Installation classée à Gouy-sous-Bellonne (62112), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100284589 |
|---|---|
| Commune | Gouy-sous-Bellonne (62112) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2025 |
| SIRET | 82160761100026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il n'a pas été constaté de problématique de poussière le jour de la visite. Le chemin non bitumé situé à plus de 700m de l'établissement (propriété de VNF) a été refait en juillet 2025 (voir photo en pj). Il n'a pas été constaté de non conformité le jour de la visite. Rien ne conduit à proposer des suites administratives ni pénales.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 2.16
Les tests de la torchère ont été effectués avant la mise en service industrielle, pendant le réglage. Vu l'application de suivi de l'installation : Les mises en route de la torchère sont consignées.4/5
Thèmes : Risques chroniques · Torchere
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 2.7
Les installations électriques et les équipements nécessaires à sa surveillance sont bien raccordés à une alimentation de secours électrique. Un groupe électrogène assure la continuité électrique en cas de coupure, placé hors zone d'épanchement de rétention.
Thèmes : Risques chroniques · Alimentation de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 3.71
L'établissement fait l'objet d'une plainte concernant des envols de poussières sur un chemin d'accès. Il a été constaté les faits suivants le jour de la visite : - L'accès à l'établissement se fait par deux chemins distincts, le premier le long de la RD est bitumé, le deuxième est en partie bitumé (partie appartenant à l'exploitant) et en partie non bitumé (partie le long du canal appartenant à VNF); - L'exploitant dispose d'une convention de passage avec VNF pour la partie non bitumée, et VNF ne souhaite pas voir ce chemin bitumé; - L'exploitant a tout de même procédé à la réfection de la partie non bitumée par ses propres moyens en juillet 2025, avec l'ajout d'une épaisseur de 25 cm de cailloux; - Le chemin non bitumé est situé à plus de 700 mètres du périmètre ICPE de l'établissement; - Le chemin non bitumé est situé à plus de 100 mètres des premières habitations dont fait partie celle du plaignant, le canal se situant entre deux; - Le chemin a été emprunté le jour de la visite en véhicule, le dégagement de poussière s'est avéré très faible et ce malgré l'absence de précipitations depuis 15 jours.
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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