Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2016, article 3.1.1
Le service Prévention Sécurité de la ville de Wittenheim a transmis au service de l'Inspection un signalement le 25 septembre 2024 pour des envols récurant de poussières et de matériaux divers, en dehors du site du côté ouest. La visite a consisté à vérifier la zone de transit et de regroupement de déchets non dangereux non inertes située à l'ouest du site. Cette zone est implantée en extérieur. Elle n’est pas couverte. Elle est mitoyenne avec un garage et un centre de contrôle technique. Les déchets sont repartis entre deux box en forme de U, ouve rts vers l’intérieur du site. Ils sont constitués de blocs en béton encastrables sur une hauteur de quatre mètres. La partie mitoyenne est surmontée d’un filet à petite maille d’une hauteur de trois mètres. Lors de la visite, il n’a pas été constaté d’envol de poussières sur le site. Les zones de transits et les voies de circulationétaient propres. Les filets de protection ne retenaient pas de déchets, mais il a été constaté la présence de zones colmatées par des amas de poussières. Les conditions météorologiques n’étaient pas propice à une dispersion des déchets entreposés. L’inspection s’est déroulée uniquement dans le périmètre de l’exploitation. Il n’a pas été constaté la présence de déchets en provena nce du site dans le lit du Stockmattengraben ni sur la zone agricole au nord du site. Selon l’exploitant les manutentions de déchets sont limitées lors d’épisode de grand vent. Dans la mesure du possible les livraisons de déchets sont limitées voire reportées pendant ces périodes. L’exploitant a mis en place une procédure déclinant les actions associées. Une lance à incendie sert à asperger les déchets volatils lors des périodes sèches ou venteuses.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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