Installation classée à Villers-Saint-Paul (60870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100035897
Commune
Villers-Saint-Paul (60870)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 28 juillet 2026
SIRET
91758649700021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La visite d’inspection a permis de constater que le site est en cours d'aménagement. La centrale d'enrobage était en cours de calibration. Le bâtiment prévu au niveau de la centrale sera construit dès qu'elle sera opérationnelle. Des travaux d'aménagement sont nécessaires au niveau des trémies d'alimentation de la centrale d'enrobage. 1 non-conformité (fait modéré) portant sur l’absence de dispositif permettant de supprimer ou réduire significativement les émissions de poussières et leur envol à l’extérieur du site de Villers-Saint-Paul. Aussi, il a été demandé à l’exploitant, sous un délai de 2 mois, de mettre en place ces dispositifs, et de transmettre par ailleurs les justificatifs permettant d’attester de la mise en œuvre des actions demandées. En dernier lieu, il a été demandé à l’exploitant de fournir des éléments d’information concernant les modifications apportées à son site (eu égard au 2 dossiers de demande d’enregistrement).
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Emissions de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 39
L’inspection a pu constater que les principales sources d’émission de poussières sont liées à la circulation des engins de manutention, des camions entre les tas de stockage, et sur la rampe d’accès aux trémies de l’usine de fabrication d’enrobés à chaud, ainsi qu’aux opérations de dépotage. L’exploitant a précisé que les dispositifs permettant de réduire les émissions de poussières et de rabattre leur envol tels que les brumisateurs, seront installés sur les voies de circulation. En outre, il a indiqué que la construction d’un auvent au-dessus de la rampe permettant d’accéder aux trémies de l’usine de fabrication d’enrobés à chaud permettra de rabattre l’envol des poussières. De même, le stockage du sable fillérisé et des matières recyclées dans le hangar, après sa construction, permettra de rabattre l’envol des poussières. On note la présence d’un rideau végétal sur certaines parties du pourtour du site de Villers-Saint- Paul. Ce dispositif participe à la réduction de l'envol des poussières en dehors du site. Non-conformité (fait modéré) : absence de dispositif permettant de limiter l'émission et l’envol des poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait modéré : il est demandé à l’exploitant, sous un délai de 2 mois, de mettre en place des dispositifs permettant de supprimer ou réduire significativement les émissions de poussières en dehors du périmètre du site de Villers-Saint-Paul. Par ailleurs, l’exploitant transmet les justificatifs permettant d’attester la mise en œuvre des actions demandées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 1.3.1
La demande d’enregistrement concerne l’exploitation d’une usine de fabrication d’enrobés à chaud (répertoriée sous la rubrique 2521-1) et un stockage de transit de granulats naturels et d’agrégats d’enrobés inertes (répertorié sous la rubrique 2517-1). Usine de fabrication d’enrobés à chaud L’usine de fabrication d’enrobés à chaud a été installée, ainsi que le dispositif de traitement des émissions atmosphériques et la cheminée des effluents rejetés (après traitement). Des essais de fonctionnements étaient en cours en vue de calibrer les différents paramètres nécessaires à l’exploitation de l’usine. Bâtiments L’exploitant a précisé que le bâtiment abritant l’usine, comme l’auvent abritant les trémies de l’usine, seront construits au plus tard le 1er trimestre 2027. Des travaux complémentaires concernant la stabilisation de la rampe d'alimentation des trémies en enrobés et la mise en place de deux rampes de brumisation vont être réalisés pour limiter les envols de poussières. Par ailleurs, l’inspection rappelle que, suivant le dossier de demande d’enregistrement de décembre 2023 et complété en janvier et février 2024, le site doit contenir : 1 bâtiment de 1 289 m² dédié à l’usine de production d’enrobés à chaud ;• 1 hangar de 1 400m²dédié au stockage du sable fillérisé ;• 1 hangar de 1 400 m²dédié au stockage d’agrégats d’enrobés ;• 1 bâtiment de 70 m² réservé servant de poste de pilotage, bureaux, local de contrôle qualité, salle de réunion et des locaux du personnel (sanitaire, réfectoire). • Cependant, des modifications ont été apportées aux constructions. Ces modifications sont précisées dans le dossier de demande d’enregistrement du 8 juillet 2025, complété les 18 septembre 2025 et 2 octobre 2025. Cette demande a donné lieu à l’arrêté préfectoral d'enregistrement du 7 avril 2026 (point de contrôle n° 2). La modification consiste en la construction d’un seul hangar en lieu et place de 2 prévus initialement. Le sable fillérisé comme l’agrégat d’enrobé, seront stockés dans cet hangar. L’exploitant a précisé que la superficie de l’édifice est de 90 m² environ, et sera construit en même temps que le bâtiment de l’usine de production d’enrobés à chaud. La visite d’inspection a permis de constater que, à ce jour, seul le bâtiment de 70 m² a été construit. Gestion des eaux pluviales La visite d’inspection a permis de constater que le bassin de rétention (servant par ailleurs de décantation) et le bassin d’infiltration sont en cours de construction. Un séparate
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2026, article 1.2.3
La demande d’enregistrement concerne l’exploitation d’une installation de concassage mobile sur chenilles (répertoriée sous la rubrique 2515-1a) et un stockage de transit de déchets non- dangereux et non-inertes (répertorié sous la rubrique 2716-1). Ces déchets concernent des fraisats dont la teneur en HAP est comprise entre 50 et 500 ppm. Les constats relatifs aux bâtiments, moyens de lutte contre l’incendie et à la gestion des eaux pluviales sont identiques aux constats mentionnés au point de contrôle n° 1. L’inspection a constaté la présence de matériaux bruts issus du rabotage d’enrobés (non- concassés) sur le site de Villers-Saint-Paul. Comme pour le constat du point de contrôle n° 1,l’inspection ne peut pas, à ce stade, se prononcer sur la conformité des faits constatés au regard du dossier de demande d’enregistrement de juillet 2025 et complété en septembre et octobre 2025. Toutefois, l’exploitant devra indiquer les éventuelles modifications apportées par rapport à ce dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire : il est demandé à l’exploitant, sous un délai d’1 mois, de transmettre les informations sur les éventuelles modifications apportées à son dossier de demande d’enregistrement de juillet 2025 et complété en septembre et octobre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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