Installation classée à Cublize (69550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010600499
Commune
Cublize (69550)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
2 depuis 27 mai 2025
SIRET
34055384100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
L'exploitant devra transmettre à l'inspection : - dans un délai de 15 jours : un échéancier de contrôle de la conformité des installations électriques des 3 réseaux identifiés - dans un délai de 3 mois : un document argumenté relatif à la mise en place d'une rétention des potentielles eaux d'extinction (emplacement et volume) - dans un délai de 3 mois : les justificatifs de la réalisation du nettoyage des amas de poussières observés dans l'ensemble du bâtiment de travail du bois.
12points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
Absence de registre des matières stockées. Un état des stocks est toutefois possible par consultation des factures. la fiche figurant sur le bidon de traitement n'est pas une fiche de sécurité mais de mode d'emploi (voir photo) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra tenir la fiche de données de sécurité du produits de traitement accessible aux services de secours, en cas de besoin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 5.4.
Hormis l'affichage de l'interdiction de fumer, aucune autre consigne n'a été observée.6/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira et affichera les consignes concernant : - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage ; - l'obligation du permis d'intervention ou permis de feu évoqué au point précédent ; (les entreprises extérieures qui interviennent sur le site d'exploitation doivent respecter les consignes de sécurité établies par l'exploitant : zones accessibles, équipements et gestes interdits, durée d'intervention...) - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/1993, article 7.18
Présence d'un poteau incendie à proximité immédiate du site Le Reins est accessible également par le chemin d'accès à l'établissement. Il n'existe pas actuellement de rétention des potentielles eaux d'extinction. L'exploitant envisage des dispositifs de drainage et de merlons afin de pouvoir confiner les eaux à l'intérieur du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le projet de confinement et de rétention des eaux d'extinction devra faire l'objet d'un document argumenté et transmis à l'inspection pour validation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 4.3. A.
L'établissement dispose de 3 réseaux électriques distincts. Depuis 2022, l'exploitant a engagé des travaux de rénovation de ses réseaux électriques. Vu : - factures d'achat de 2 armoires électriques et recablage de la déligneuse - devis pour entretien du transformateur - factures réseau poste distribution machine + armoire mécanisation. L'incendie de 2022 et ses conséquences en termes de procédures juridiques retardent la finalisation des travaux et la mise en conformité des installations.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, un échéancier sur 3 ans concernant la mise aux normes par tranches des 3 réseaux. La vérification de la conformité des installations doit être réalisée par un personnel compétent et maîtrisant les règles en vigueur. L'exploitant tiendra un registre des vérifications effectuées
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/1993, article 4.5
8/12 Présence de systèmes de récupération des sciures sous les appareils de coupe (tapis et aspiration). Toutefois, l'ensemble n'est pas efficace et le nettoyage n'est pas réalisée. Présence d'accumulations anciennes et importantes de poussières et de sciures dans l'ensemble du bâtiment. (cf photos) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les réparations nécessaires sur les sytèmes d'aspiration ainsi qu'un nettoyage des tas de sciures accumulés sous les divers endroits du bâtiment et des appareils. Il transmettra les justificatifs (photo) à l'inspection dans un délai de 3 mois. Les installations doivent être débarrassées régulièrement, et au minimum au moins une fois par an, des poussières recouvrant le sol, les parois, les structures porteuses, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et les équipements. La fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l'exploitant et précisée dans les consignes organisationnelles. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 5.3.
L'exploitant ne délivrent pas de permis d'intervention ou de permis feu aux entreprises extérieures effectuant des travaux dans l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira les consignes à respecter par les entreprises prestataires, comme indiqué au point de contrôle n°3 (permis feu et permis d'intervention) 9/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 6.2.
- Présence d'une cuve à fioul de 3000 l, enterrée, dans un ouvrage maçonné et couvert - Il n'existe pas actuellement de rétention des potentielles eaux d'extinction. L'exploitant envisage des dispositifs de drainage et de merlons afin de pouvoir confiner les eaux à l'intérieur du bâtiment. 11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le projet de confinement et de rétention des eaux d'extinction devra faire l'objet d'un document argumenté et transmis à l'inspection pour validation avant travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Les quantités de solution de traitement utilisées ne sont pas enregistrées. Seules les factures sont conservées. Il n'est pas possible de connaître le taux de consommation du produits. Deux types de solution sont utilisées simultanément sans connaître les proportions recommandées de chacune (Sarpalo 860 et Hydrocoat 6) Les volumes de bois traités sont enregistrés : - 2023 : 102 m 3 - 2024 : 77 m3 - janv-mai 2025 : 36 m3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les recommandations des fabricants doivent être présentes dans le registre (taux de dilution, toxicité...) en cas de mélange de solution. Les doses utilisées doivent être enregistrées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
La cuve de trempage est installée sur rétention, sous un bâtiment couvert et sur une aire imperméabilisée qui sert de zone d'égouttage (cf. photo). Aux dires de l'exploitant, les éventuelles égouttures peuvent être dirigée vers une fosse de récupération enterrée (non vue). Absence de traces de coulures sur l'aire imperméabilisée
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Présence d'un bidon d'Hydrocoat 6 (étiquette sur bidon), produit concentré à diluer à 8% Dans le bac le produit de traitement utilisé est du SARPALO 860. La fiche d'utilisation affichée sur le bac est celle de l'HydroCoat 6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/12 Avant utilisation, l'exploitant devra vérifier la compatibilité technique et réglementaire des 2 produits, auprès des fiches techniques ou des fabricants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.