Installation classée à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 août 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Les silos biomasse sont équipés de systèmes de sécurité, en particulier un inertage à l'azote, qui sont régulièrement vérifiés et entretenus. Suite à un rappel du constructeur, les 2 appareils incendie privatifs du site doivent être changés. Des appareils alternatifs sont disponibles. L'exploitant doit renforcer le signalement du dispositif d'isolement des réseaux, formaliser les exercices incendie et mettre à disposition sur le site le plan de lutte incendie et les consignes actualisés.
17points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Isolement avec les milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 4.2.6
L'isolement des réseaux est réalisé par arrêt du relevage au niveau de l'entrée du site. Lors de la visite il est constaté que l'emplacement du dispositif n'est pas clairement signalé sur site ni sur les plans de sécurité. L'exploitant doit mettre en place une signalisation et compléter les plans pour indiquer l'emplacement du dispositif, compléter les consignes pour intégrer l'isolement du réseau et s'assurer que le personnel est bien formé à sa manoeuvre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.3.3
L'exploitant dispose d'un tableau de formation. Concernant les exercices, ils sont réalisés avec la BSPP, mais l'exploitant n'a pas formalisé la réalisation d'exercices d'évacuation et de mise en oeuvre des consignes de sécurité par le personnel. L'exploitant doit planifier des exercices incendie avec le personnel au moins une fois par an et tenir les compte rendu d'exercice à disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.6.3
Les convoyeurs et les trémies sont équipés d'extinctions automatique. Concernant l'autonomie du système d'extinction (réserve de fioul pour la pomperie), l'exploitant précise le 25 août 2023 que la motopompe dispose d'une nourrice de 1000 l et d'une possibilité de réalimentation à partir de la cuve de 16 000 l qui alimente aussi le groupe électrogène soit environ 30 heures d'autonomie avec la nourrice et 7 jours avec la cuve (cas du fonctionnement simultané du groupe électrogène et de la motopompe). Suite à un signalement de l'entreprise Saint-Gobain concernant un modèle d'appareil incendie dangereux en cas d'utilisation, les 2 appareils du site ont été identifiés comme étant du modèle concerné par ce rappel. La BSPP a été informée de la non disponibilité des appareils et un signalement a été fait auprès du constructeur Saint-Gobain en juillet. La BSPP a indiqué à l'exploitant le 19 août 2023 que l'indisponibilité des appareils étant signalée, ils pourront utiliser d'autres hydrants (PI privés 18, 14 et 19 et BI publiques 366 et 367) sans problématique autre qu'un délai de raccordement allongé de 3-5 min. Saint-Gobain de son côté a pris en compte le 2 août 2023 la demande de reconditionnement et doit indiquer à l'exploitant un planning d'intervention (plusieurs relances ont été effectuées depuis pour connaître la date de remplacement des appareils). L'exploitant doit signaler sur le site le consignement des appareils. Il devra tenir le préfet informé de la date de remplacement des appareils quand ellesera connue. Lors de la visite le site n'était pas en activité (pas de stockage de combustible). Dans le cas où les appareils ne pourraient pas être remplacés avant la reprise d'activité, l'exploitant devra prévenir le préfet et 16 proposer éventuellement des mesures compensatoires prévues en accord avec la BSPP.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.6.4
Le site dispose de consignes d'exploitation et les consignes de sécurité sont en cours d'actualisation. L'exploitant a réalisé des fiches réflexe pour les différents scénarios accidentels mais doit également mettre à disposition sur le site les consignes détaillées avec les items prévus par l'arrêté. En particulier les consignes doivent préciser les modalités de l'isolement des réseaux.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 1.2.1
Suite à la modification de la nomenclature, la rubrique 1520 a été supprimée et les installations de stockage de charbon sont désormais classées sous la rubrique 4801 à autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2015, article 2
Les convoyeurs sont capotés et les installations disposent d'un système d'aspiration. Pour le suivi des concentrations en poussières dans l'air, l'exploitant précise qu'un suivi est réalisé sur les agents et que des mesures ponctuelles sont réalisées dans l'air.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.1.2
Les zones ATEX sont identifiées mais ne sont pas systématiquement signalées sur le site (elles sont indiquées sur les plans). Le marquage/affichage sur le site est en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.2.2
Le site est gardienné et l'accès au site et aux bâtiments est contrôlé par badge. L'exploitant a renforcé la surveillance du site (caméras). Les issues de secours des galeries ont également été mieux sécurisées pour éviter les intrusions. Les alarmes sont reportées vers le PC du site et celui de la centrale.
Surveillance de la performance des mesures de maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.4.1
L'exploitant a mis en place des tableaux de suivi des contrôle réglementaires et des opérations de maintenance. Il transmet le 21 août 2023 les tableaux de suivi pour les détections des silos (sondes CO et O 2).
Surveillance et détection des zones pouvant être à l'origine de risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2015, article 4
Les convoyeurs sont équipés de détection incendie (fibre optique) et de sprinklage et de bouteilles FIKE sur les jetées et les silos disposent d'une sonde thermique, de détections CO (3 sondes) et O 2 (une sonde et 2 autres sous silo pour les silos biomasse). Toutes les alarmes sont reportées au PC du site et vers celui de la centrale. La formation du personnel est suivie via le tableau de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 7.6.2
L'exploitant a mis en place un tableau de suivi des contrôles et des opérations de maintenances sur les dispositifs de sécurité. Les extincteurs ont été contrôlés le 15 octobre 2022, […] ont été vérifiés le 15 novembre 2022, Le sprinklage a été contrôlé le 26-27 juillet 2022 (rapport) et le rapport du contrôle de 2023 est en cours, Les détections incendie ont été contrôlées le 17 mars 2023 (rapport), Les systèmes d'extinction des locaux électriques ont été contrôlés le 20 avril 2024 (rapport), Pour les extinctions FIKE, le changement de 9 bouteilles est prévu pour la semaine 35 (en 2024 changement de 13 bouteilles et le reste en 2025).
Activités de réception, transit et transfert de combustible
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2015, article 5
L'exploitant réalise des contrôles de la qualité des combustibles avant l'expédition (Rouen) et à la réception sur le site ferroviaire. Les quantités et caractéristiques des combustibles sont enregistrées. L'exploitant confirme que le temps de séjour maximal des pellets est de 7 jours. Le système ne permet pas le remplissage des silos s'ils sont déjà remplis. Le flux de combustible biomasse est estimé à environ 90 000 t/an et pourrait atteindre 120 000 t/h avec l'arrêt du charbon.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 8.2.2
Les silos biomasse disposent chacun d'une colonne sèche. Suite au retour d'expérience sur l'incendie de Cergy (rupture des colonnes sèches à leur mise en eau), l'exploitant est invité à se renseigner sur les contrôles possibles sur ce type d'équipement. Chaque silo est équipé d'une sonde de niveau, d'une sonde de température (filaire), de 3 sondes CO, une sonde O 2 dans le silo et 2 autres sous silo (pour la sécurité des opérateurs), d'un système d'inertage à l'azote (2 x 3 points d'injection) et d'une trappe d'isolement avec le convoyeur. L'exploitant a transmis le 21 août 2023, les tableaux de suivi des sondes CO et O2. L'alimentation électrique des MMR est secourue par un groupe électrogène et une cuve de 16 000 l de fioul soit environ 8 jours d'autonomie. L'inertage à l'azote est réalisé en fonction des concentrations en CO et les opérateurs peuvent réaliser des inertages préventifs partiels. L'exploitant doit s'assurer que ses réserves d'azote sont suffisantes à tout moment et en particulier que le déclenchement du réapprovisionnement est défini pour garantir un bon fonctionnement de l'inertage. Les mesures de température, CO, O 2 etc. sont reportées sur le PC du site et également sur le PC de la centrale. Toutes les données sont enregistrées. L'exploitant dispose d'un tableau de pilotage et de suivi des différentes opérations de contrôles et de maintenance. Le suivi du taux de CO et de la température permet également de détecter un début de fermentation et l'exploitant peut réguler en inertant partiellement. Chaque silo dispose de 3 trappes d'accès de différentes tailles (dont une permettant l'intervention d'un engin). Les zones d'épandages sont repérées au sol par des hachures. Les trappes aménagées dans le mur sont repérables et destructibles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 8.3.3
Suite au retour d'expérience sur l'incendie de Cergy, l'exploitant confirme que les bandes transporteuses sont NF EN 150 340 et antistatiques. Les convoyeurs sont équipés d'extinction automatique FIKE à chaque jetée et d'un sprinklage. La détection est réalisée par fibre optique et capteurs. Lors de la visite les installations étaient en maintenance (le site n'était pas en fonctionnement). La sécurité de l'alimentation électrique des MMR est assurée par un groupe électrogène et une cuve de fioul (environ 8 jours d'autonomie). Une évacuation du combustible est possible au niveau des convoyeurs et au niveau des silos (fosse). Pour la fosse, l'exploitant est invité à préciser les modalités d'évacuation des combustibles pour des quantités importantes (la capacité de la fosse est limitée, une évacuation complémentaire par camion seraient nécessaire).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2014, article 8.4.1
Outre les dispositif d'aspiration (convoyeurs...), l'exploitant réalise un nettoyage régulier des installations (nettoyage en continu, principalement de nuit lorsque les installations ne sont pas en activité).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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