Inspections ICPE

JET CUT

Installation classée à Yssingeaux (43200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0016500047
CommuneYssingeaux (43200)
DépartementHaute-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 26 juillet 2023
SIRET34963031900011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant devra répondre aux différents points relevés dans les fiches de constats.

5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Désenfumage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 13

La visite a permis de constater la présence des dispositifs d’évacuation des fumées (la surface utile d’ouverture n’a pas été vérifiée). 3/8Le rapport de la société AS incendie du 23/07/2025 fait état du non fonctionnement d'un système de désenfumage de marque Madicob au niveau de l' "accès extension". Le rapport indique qu'un devis de réparation a été transmis à l'exploitant. Ce dernier a indiqué à l'inspection des installations classées avoir changé des vérins hydrauliques à l'origine du dysfonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la levée de réserve de l'organisme de contrôle AS incendie (le prochain contrôle des équipements de désenfumage doit avoir lieu avant le 23/07/2026).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · incendie

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 43, 44 et 45

Nettoyage séparateur hydrocarbures L’exploitant a transmis par courriel le 20/02/26 les documents relatifs à l'intervention d'Orea du 22/01/26 concernant le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures. La société Orea a considéré que le déchet était non dangereux (une prestation d’analyse a été facturée à JetCut). Boues de process Une benne de "boues de rectification" était présente dans un atelier : L'exploitant précisera la nature du déchet (dangereux/non dangereux), le volume produit, la filière d'élimination retenue avec les analyses réalisées sur le déchet. Nettoyage de la rétention des huiles usagées Un fond huileux a été constaté dans la rétention le jour de la visite : L'exploitant a indiqué procéder à un entretien de la rétention. Les modalités des opérations réalisées seront précisées à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Transmettre le registre déchets à l'inspection des installations classées 2/ Transmettre les analyses du résidu de nettoyage du séparateur hydrocarbures ainsi que l’exutoire final du déchet. 3/ Transmettre les éléments concernant la caractérisation des boues de rectification en précisant la filière de traitement retenue. 4/ Transmettre les modalités d'entretien de la rétention concernant le stockage huile et comment sont gérés les résidus de nettoyage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Prévention des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9

Des contenants de Dybac ASEPTIL sont présents sur la rétention des déchets dangereux (huiles usagées). Les pictogrammes de danger du produit font état de son caractère dangereux et polluant pour l'environnement. Selon l'exploitant, les contenants appartiennent à la société de nettoyage qui prend également à sa charge le traitement des bidons usagés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la fiche de données sécurité du produit et s'assurer qu'il n'y a pas d'incompatibilité de stockage avec les huiles usagées stockées dans les environs.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Fiche de données sécurité

Vanne de sectionnement séparateur hydrocarbures

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 20/02/2026, article dossier enregistrement de l'exploitant

Une vanne de sectionnement a été installée. Toutefois, les modalités de son utilisation méritent d'être précisées au niveau d'une procédure de façon à rendre son utilisation aisée et dans un temps compatible avec la cinétique d’un écoulement accidentel ou des eaux d’extinction d’incendie (utilisation d'un outil particulier hors heures ouvrables, etc). La gaine rouge (électricité?) ne devra pas gêner sa manœuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser les modalités de fonctionnement de la vanne et les essais de manœuvrabilité réalisés.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · rétention des eaux d'extinction ou polluées 6/8

Surveillance des émissions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 46

Les analyses précitées n'ont pu être produites le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats d'analyse à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · poussières · son · eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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