Fontenet — Arrêté Préfectoral du 03/08/2021, article 1.2.4
Rappel des demandes suite à l’inspection du 21/05/2024: L'inspection a permis de constater la destruction de l'un des bâtiments. L'exploitant indique que les travaux de désamiantage ont 23/25 endommagés la résistance structurelle de ce bâtiment conduisant à l'obligation de destruction. L'organisation des activités d'entreposage de déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que celle de la collecte des déchets ne correspond plus à celle initialement déclarée. D'ailleurs, l'aire de stationnement des véhicules des employés est maintenant présente à la place du bâtiment détruit. En o
Bagard — Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 1.3.4
L'inspection a pu contrôler que les installations s ont conformes à leur description à 4 exceptions près, développées ci-après. Les côtes minimales d'extraction, fonction des zone s exploitées, sont bien respectées comme l'inspection a pu le constater sur le plan topograp hique daté du 03/09/2024 réalisé en interne. La côte de fond de fouille pour les travaux relatifs à la présente autorisation n° 2021-38 du 27/09/2021 est respectée (321,97 m NGF pour 240 m NGF autorisé s). Il convient néanmoins de relever que la côte de fond de la zone autorisée dans le cadre de la précédente autorisation dat
Chaingy — Arrêté Préfectoral du 26/10/2011, article 1.2.3
Des déchets sont entreposés dans une zone non autorisée , à savoir sous le pylône de la ligne haute tension. Le point de contrôle n'est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à ce que les déchets sont enlevés pour y être stockés sur la plateforme de ferraille.
Warlincourt-lès-Pas — Arrêté Préfectoral du 05/06/2013, article 1.2.4 et 1.6.14/8
Le site a été modifié en 2021. L’exploitant a présenté en séance les plans en phase d’APS du 19/02/2021 de cette modification. Sur ce plan est visible la surface du nouveau bâtiment : 754,90 m², les exutoires de désenfumage 2 % et le lanterneau d’éclairage. L’exploitant est en mesure de présenter l’arrêté de permis de construire du 26 mars 2021, qui ne contient pas d’avis de la DREAL. NC 1 : L’exploitant n’est pas en mesure de présenter le dossier de porter à connaissance, relatif au nouveau bâtiment de 754,90 m². C’est une non-conformité à l’article 1.6.1 de son arrêté d’autorisation. L’explo
Berche — Arrêté Préfectoral du 15/02/2023, article 2.1.2
L’exploitant déclare les quantités extraites et les quantités de déchets inertes apportés sur la carrière régulièrement sous l’application GEREP. Les quantités déclarées sont inférieures aux quantités autorisées. Non-conformité : L’exploitant a indiqué qu’une activité de recyclage de déchets d’enrobés était réalisée dans la carrière. Les déchets d’enrobés (code déchet 17 03 02) ne font pas partie des déchets inertes autorisés à être admis dans la carrière. L’exploitant doit déclarer cette activité conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement avec tous les éléments d'appréciatio
Saint-Martin-de-Crau — Arrêté Préfectoral du 11/03/2021, article Article 1.2.3
En séance, l’exploitant a déclaré que les surfaces du site prescrites dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 11 mars 2021 ont été modifiées. Le(s) document(s) mettant à jour les surfaces du site n’ont pas été transmis à l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adresse dans un délai de 1 mois, le(s) document(s) justifiant la consistance des installations du site, en indiquant précisément pour chaque zone (cellules, locaux, espaces verts, ...) sa surface exacte.
Saint-Martin-de-Crau — Arrêté Préfectoral du 29/06/2007 , article 1.2.4.
L’exploitant a présenté les plans à jour de l’établissement. Cependant, ces plans concernent seulement le Bâtiment H et l’exploitant n’avait pas connaissance de la situation administrative relative au Bâtiment I. Actuellement, le bâtiment H est utilisé par la société PROLOGIS (locataire). Les plans présentés en séance respectent les dispositions prévues de la prescription contrôlée concernant le Bâtiment H. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adresse à l’inspection des installations classées dans un délai de 15 jours, un argumentaire justifiant que le batimen
Vaulnaveys-le-Haut — Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 1.2.3
L’exploitant déclare que la quantité de déchets réceptionnés par an et apportés par les particuliers et les professionnels est égale à 8600 tonnes pour une quantité maximale autorisée de 4400 tonnes / an. L’inspection constate que ce n’est pas satisfaisant compte tenu du dépassement conséquent de la quantité maximale autorisée. Les horaires de fonctionnement de la déchèterie correspondent aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. Le respect de l’horaire d’ouverture du quai de transfert n’a pas été vérifié. 10/22Sur le tableau des déchets acceptés par la déchèterie, l’inspection constate la pr
Roye — AP Complémentaire du 19/09/2025, article 3.1.4
Le plan issu du dossier d’ouvrages exécutés (DOE) a été transmis à l’inspection des installations classées. L’établissement comprend : un entrepôt logistique d’une superficie de 36 241 m² composé de :• - 6 cellules de 51 m de large et 116 m de profondeur, soit 35 496 m² ; - des locaux techniques dédiés aux locaux électriques et à la chaufferie - des locaux annexes dédiés aux bureaux, locaux sociaux et à l’atelier de charge ; - un local gardien, soit 85 m² environ. un accès PL situé au sud du site (rue de Villers) et 2 accès VL situé au nord du site (impasse des Bleuets), soit un accès pour MET
Amiens — Arrêté Préfectoral du 26/03/2012, article 1.2.3
Il a été constaté 7 cuves, toutes en inox, avec des volumes différents de l'arrêté préfectoral en vigueur. Les produits contenus ne sont pas ceux prévus dans le dossier de l'exploitant qui a abouti à l'arrêté préfectoral. Il est nécessaire d'appréhender les risques inhérents à ces modifications. L'inspection des installations classées propose de mettre en demeure l'exploitant de transmettre au Préfet dans un délai de 3 mois un porter-à-connaissance relatif aux modifications des matériaux des cuves, du produit contenu dans chaque cuve et du volume de chaque cuve conformément au II du R512-46-23
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
AMIENS DECAPAGE— Amiens (80000)4 points de contrôle avec suites administratives
AUXOIS COMPOST— Marigny-le-Cahouët (21150)3 points de contrôle avec suites administratives
BAUDELET HOLDING— Mouvaux (59420)1 point de contrôle avec suites administratives