Installation classée à Lille (59260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation des installations est conforme aux nouvelles dispositions règlementaires. Le projet d'arrêt préfectoral en cours de rédaction permettra de clarifier le corpus réglementaire et de fixer les VLE applicables au site.
18points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
VLE autres paramètres chaudières biomasse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art 58.III
Les résultats des prélèvements présentés par l'exploitant ne montrent pas de dépassement de VLE. Les mesures de HAP et de dioxines n'ont pas été réalisées en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats des dernières mesures de dioxines/furanes et HAP réalisées sur la chaudière biomasse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/06/2006, article 1
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué fonctionner uniquement avec de la biomasse répondant aux critères de la rubrique 2910. Il a présenté le certificat REDII sur la traçabilité du combustible. La certification REDII matérialise la reconnaissance officielle d'un usage de biomasse pour la production de chaleur qui respecte des critères européens de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Le certificat présenté indique que les matières entrantes sont des fractions de la biomasse des déchets et résidus de l'activité sylvicole ou de la biomasse lignocellulosique (certifiée).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L'exploitant a déclaré son installation sur le registre MCP. Il est enregistré sous le numéro 15110941. L'adresse de l'installation est [adresse], Le site ayant plusieurs accès, une vigilance doit être apportée dans les adresses afin d'assurer une cohérence dans les différentes déclarations à l'administration.8/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'exploitant est autorisé pour les rubriques 2910A et 2910B. L'exploitant indique que le combustible actuellement utilisé (plaquettes forestières) relève exclusivement de la rubrique 2910A. Il a présenté le certificat REDII permettant de certifier d'un usage de biomasse qui respecte des critères européens de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effets de serre. (Voir également le point de contrôle n°1). L'exploitant indique que le fioul est utilisé en ultime secours en cas de rupture d'une canalisation de gaz. Il indique également que l'installation principale utilisée est la chaudière biomasse afin de se conformer aux demandes de la MEL (utilisation d'énergie renouvelable en priorité). Les chaudières 2 et 3 sont utilisées en cas de besoin important de chaleur. Pour rappel la source principale de chaleur du réseau de chaleur de Villeneuve d'Ascq, sur lequel sont connectées les chaudières Villae via l'échangeur de chaleur avec le réseau de Lille dit RESONOR, est le réseau de chaleur de Lille, lui-même alimenté par le CVE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
Seule la chaudière biomasse est équipée de système de traitement des fumées. L'exploitant a présenté une procédure décrivant la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement du filtre manche datée du 12/03/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant a présenté à l'inspection une procédure référencée P07-MOP-01 décrivant le mode opératoire à mettre en œuvre dans le cas du démarrage ou de l'arrêt des différentes chaudières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.74-III et IV
L'exploitant a transmis les rapports de mesure des effluents atmosphériques réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac essais (n°1-7202) et agrée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2024. Ces rapports précisent les modalités de réalisation des contrôles selon les normes en vigueur pour les paramètres suivants : O2, CO2, CO, NOx, poussières, multi-polluants, métaux, HCl, HF, SO2 et Hg.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant a transmis les rapports de mesure des effluents atmosphériques réalisés par un laboratoire agréé dont les références sont les suivantes : chaudière biomasse 2023 - APAVE - rapport n°100186735-001-2, intervention du 08/12/2023 • chaudière gaz 2023 - APAVE - rapport n°100186806-001-1 intervention du 04/12/2023• chaudière gaz 2024 - APAVE - rapport n°134554283-001-1, intervention du 06/12/2024• Le site ne traite pas les NOx à l'ammoniac ou à l'urée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.80
12/16 L'exploitant a présenté les durées de fonctionnement de ses 3 chaudières en 2024. Il ressort de ce tableau que les chaudières 2 et 3 n'ont pas fonctionné au fioul en 2024. Le fioul est utilisé en ultime secours en cas de rupture d'une canalisation de gaz. La fréquence toutes les 500h ou a minima tous les 5 ans s'applique pour les chaudières 2 et 3 lorsqu'elles fonctionnent au fioul domestique. Le projet d'arrêt préfectoral complémentaire du site en cours de rédaction reprend cette limitation de fonctionnement ainsi que les mesures périodiques des rejets atmosphériques associés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.86
L'exploitant a présenté la vérification de l'efficacité énergétique d'une installation thermique réalisé le 8/12/23, rapport APAVE n°100186734-001-1 réalisé en application de l'article R.224-32. Les rendements caractéristiques sont de 88,47%, 92.2% et 91.9% Il devra réaliser un examen de son installation selon le §3 de l'article 86 avant 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.5713/16
Le volume des effluents gazeux des rapports de mesures consultés sont exprimés en normaux mètre cube. Voir point de contrôle 9 pour les références de rapports. Les concentrations des rapports de mesures consultés sont exprimés dans les conditions normales de pression et de température (P=1013 mbar et T=273K). Les concentrations en polluants des rapports de mesures consultés sont conformes à la prescription. Les concentrations sont rapportées à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 6% pour la chaudière biomasse et de 3% pour les chaudières mixtes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art 58.III
Les résultats des mesures réalisées en 2024 et 2023 présentés par l'exploitant sont conformes pour la chaudière biomasse. (voir références des rapports au point de contrôle n°9).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 51
Le site est en zone PPA. il est soumis à l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 qui impose des mesures en cas de pic de pollution. L'exploitant a présenté la procédure mise en œuvre à la réception de l'arrêt de déclenchement PPA. Un courriel est communiqué à l'ensemble des responsables techniques avec les bonnes pratiques a respecter. Ces bonnes pratiques et le déclenchement du PPA sont ensuite évoqués en présentiel avec les agents lors de "causerie". L'inspection propose en point d'amélioration d'indiquer qu'en cas de déclenchement du PPA il faut privilégier, si possible, d'autres moyens de combustion que la biomasse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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