Installation classée à La Cavalerie (12230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de relever une difficulté du téléversement dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiments. Cette difficulté réside dans un problème de compatibilité de fichiers entre le registre numérique de l'exploitant et celui exigé par le registre national (BRGM). Celle-ci a été identifiée chez plusieurs carriers. Depuis, le téléversement doit s'opérer via trackdéchets. L'exploitant indique être en mesure de pouvoir téléverser dès le début d'année prochaine, faute de quoi l'inspection des installations classées proposera un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Téléversement RNDTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/12/2022, article R.541-43-1 II
Lors de la visite d'inspection du 29 mai 2024, l'exploitant a fait part de ces difficultés à téléverser dans le registre national dû notamment à une incompatibilité informatique du registre exploitant et du registre national. Le téléversement s'opère dorénavant via trackdéchets. L'exploitant indique être en mesure de téléverser les données dès le début d'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'inspection des installations classées du début du téléversement des données. En l'absence de téléversement au 1er février 2026, il sera proposé un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2022, article 2.1.5.3 IV
L'exploitant indique ne pas avoir rencontré à ce jour de figure karstique. Au jour de l'inspection, les fronts sur lesquels travaillent actuellement l'exploitant sont faillés mais sains. Il n'est pas constaté de présence d'avens.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2022, article 2.1.5.3 V
L'exploitation est en phase 1 (renouvellement de 2022). Actuellement, l'extraction se poursuit en direction du Sud-Ouest avant un approfondissement du carreau. Les remises en état suivantes sont amorcées : - végétalisation naturelle du gradin en secteur Sud Ouest et rampe d'accès à la carrière. 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2022, article 3.3.1
L'exploitant surveille les émissions de poussières par le biais de deux jauges OWEN (1 au Nord et 1 au Sud) positionnées dans le sens des vents dominants. Une campagne est actuellement en cours au jour de l'inspection. Les campagnes sur l'année 2024 ont duré 30 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2022, article 3.3.3
Les résultats des campagnes réalisées sur l'année 2024 sont tous inférieurs au seuil des 500mg/m2/jour (valeur la plus haute constatée de 63 mg/m2/jour).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2022, article 7.3.1 I
L'exploitant dispose d'une cuve GNR de 400L équipée d'une double enveloppe métallique installée dans un container. Une aire étanche équipée d'un séparateur d'hydrocarbures jouxte le container. Le rejet du séparateur s'effectue dans un bassin attenant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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