Bessieres — Arrêté Préfectoral du 28/07/2025, article A > 7.3.5
L’exploitant possède un plan indiquant la position des détecteurs équipant l’établissement. Chaque détecteur est adapté selon le risque présenté (4 types de risques identifiés). La planification des opérations de maintenance des détecteurs est gérée par l’exploitant via un logiciel de GMAO. La fréquence des contrôles est indiquée dans ce logiciel: une fréquence semestrielle est indiquée pour l’ensemble des détecteurs, à l’exception des détecteurs de fumées dont la fréquence est annuelle. Les comptes-rendus des maintenances sont dématérialisés, ils n’ont pas été consultés dans le cadre de l’ins
Montauban-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1
L’étude d’implantation des détecteurs NH3 du 21/09/2020 a été fournie. Cette étude prévoit l’implantation de : - deux détecteurs en SDM avec les réglages suivants (seuil 1 : 500 ppm, seuil 2 : 1000 ppm) ; - 5 détecteurs dans le plénum (Un capteur au-dessus de chaque zone de stations de vannes des postes) (seuil 1 : 50 ppm, seuil 2 : 100 ppm) ; - aucun détecteur dans les chambres froides où se situent les évaporateurs. L’exploitant justifie l’utilisation de seuils bas pour détecter rapidement une éventuelle fuite. L’objectif du groupe est de maximiser la sécurité des personnes sur le site. Il e
Lusignan — Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 7.3.3
Faisant suite à la visite d’inspection de 2024, il est constaté que : • Concernant la centrale SSI, la procédure d’alerte existante organise uniquement la conduite à tenir en heures ouvrées. Un transmetteur téléphonique permettant de reporter l’information du SSI vers le poste de télésurveillance a été installé courant 2025. Le transfert des alarmes en dehors des horaires ouvrés est basculé vers le prestataire (SPGO) qui est en mesure de mobiliser un agent sur site pour effectuer la levée de doute en cas de déclenchement de l’alarme incendie ou d’intrusion. • Concernant les dispositifs de prot
Jarnac — Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 28-I
La distillerie a une capacité totale de 300 hl AP/j (valeur théorique correspondant à la charge totale de 500 hl de l’ensemble des alambics). Les détecteurs n’ont pas été mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous six mois, de mettre en place le système de détection liquide en point bas de l’ensemble des ateliers de distillation du site.
Rogerville — Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 7.3.5
L'exploitant a présenté le plan des 17 détecteurs optiques de fumée mais ne sais pas justifier que le nombre de détecteurs est suffisant et qu'ils sont d'une technologie adaptée aux risques encourus.8/10 La détection incendie est asservie à l'alarme sonore. L'installation a été testée à la mise en service des détecteurs en 2020. Les installations n'étant pas en service, aucune vérification des détecteurs n'a été réalisée depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que le nombre de détecteurs est suffisant et qu'ils sont d'une technologie adaptée aux
Sète — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1-2 de l'annexe I
5/7 Le rapport de contrôle de la détection ammoniac daté du 23 mars 2026 et réalisé par Sécur'IT, mentionne qu'il n'y a pas de déclenchement d'extraction ni de coupure de l’énergie en SDM en cas de fuite de NH3. Il précise en particulier qu'il n'y a que 2 capteurs pour 4 groupes et pas de capteur en ambiance. Il précise également qu'un matériel n'est pas ATEX. Le jour de l'inspection seuls les groupes 1 et 2 sont utilisés. Il y a bien 4 détecteurs mais seulement deux sont raccordés à la centrale de détection d'après le rapport Sécur'IT. L'exploitant indique que le 3ème groupe est vide et non u
Roches-Prémarie-Andillé — Arrêté ministériel du 26 mars 2012, article 20
Lors de notre inspection, il nous a été indiqué que les détecteurs de fumée font l’objet de 7/13 contrôles réalisés en interne. Toutefois, aucun document permettant de justifier ces contrôles n’a pu être présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une consigne de maintenance ainsi qu’un enregistrement des vérifications, opérations de maintenance et tests réalisés annuellement sur les détecteurs de fumée.
Wemaers-Cappel — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
Les locaux techniques sont équipés de détecteurs incendie : locaux chaudière et épurateur. L’exploitant n’a toutefois pas été en mesure de présenter le rapport de vérification de la détection incendie (Cf point 6). Aucun suivi de la température des intrants solides, permettant de prévenir les phénomènes d’auto-échauffement, n’est réalisé, 7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 2 mois un rapport de vérification des dispositifs de détection incendie. Un suivi de la température des intrants doit être mis en place afin de détecter au plus tôt l
Martigné-Ferchaud — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1
L’étude préalable à l’implantation des détecteurs NH3 du 31/08/2011 a été fournie. Elle vise à déterminer avec précision le nombre, la fonctionnalité et l’implantation des détecteurs de gaz NH3 à installer dans des locaux dans lesquels des risques liés à l’ammoniac ont été identifiés. D'après cette dernière : - l’installation NH3 du site de STEF Logistique Martigné-Ferchaud est composée de deux compresseurs à vis desservant 5 évaporateurs. - la salle des machines comporte outre les 2 compresseurs à vis une bouteille BP+une bouteille MP, le condenseur se situe sur la toiture de la SDM. - les 5
Bondues — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3
Le réseau de détection du site est composé de 2 capteurs implantés en salle des machines et 1 capteur dans le local réservoir liquide (seuils de déclenchement de ces 3 capteurs fixés à 500 et 900ppm) ainsi que 2 détecteurs « process » dont les seuils sont fixés à 50 et 90 ppm. L’atteinte des seuils pour les détecteurs salle des machines et local réservoir liquide entraîne : - pour le seuil 500 ppm : le déclenchement d’une alarme sonore et visuelle, la mise en service de l’extraction et la mise à l’arrêt du circuit froid ; - pour le seuil 900 ppm : en plus des actions précédentes, la coupure de