Installation classée à Bron (69500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003204234
Commune
Bron (69500)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 28 février 2023
SIRET
30023158600029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection a constaté que la hauteur des stocks était supérieure à 6m, dont certains présentaient des instabilités. Les stocks devront être remodelés sans délai de manière à supprimer le risque de glissement. Les mesures sonores n'ont pas encore été réalisées et devront être faites en 2025. La traçabilité et le contrôle des déchets présentent des manquements (absence de contrôle des déchets d'enrobés) qui devront être corrigés par l'exploitant.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Intégration paysagère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
L’exploitant a défini une hauteur maximale de 5 à 6 mètres des stocks de déchets inertes dans son dossier d’enregistrement déposé en 2024, afin de permettre une bonne intégration paysagère de l’installation dans son environnement. L’inspection a constaté que les stocks dépassent les hauteurs prévues par l’exploitant. En outre, l’inspection a constaté l’instabilité de certains stocks pouvant présenter un risque de glissement à l’intérieur de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit limiter autant que possible la hauteur de ses stocks à 6 mètres et remodeler les stocks instables pour supprimer le risque de glissement sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L’exploitant n’a pas réalisé les premières mesures sonores mais indique avoir prévu de les réaliser cette année bien que l’activité 2515 concassage-broyage soit actuellement à l’arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de maintenir la campagne de mesures sonores prévue cette année et de réaliser la prochaine campagne en 2026 avec une activité représentative des émissions sonores de l’installation, i.e. avec une activité concassage-broyage en cours lors des mesures. Les résultats de ces mesures seront transmis à l'exploitant sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Traçabilité des déchets inertes – Acceptation préalable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L’exploitant a présenté son fichier de suivi des déchets qui ne mentionne pas le numéro SIRET du producteur des déchets et du transporteur ainsi que le code à 6 chiffres des déchets. L’inspection a demandé à l’exploitant de présenter les déchets reçus au mois de mars 2025 et contrôlé par sondage ceux reçus par TOKAI. Cependant, l’exploitant n’était pas en mesure de présenter les documents relatifs à ces déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra dans un délai d’un mois le fichier de suivi des déchets 2025 ainsi que les documents signés par le producteur des déchets relatifs aux déchets reçus par TOKAI au mois de mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Qualité des déchets externes admis sur 2510 2760 2517
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L’exploitant explique à l’inspection que les sites sont analysés sur Géorisques. Dans le cas où les proviennent d’un site pollué, l’exploitant demande à l’émetteur de réaliser une analyse des terres « Pack ISDI » et refuse les déchets en cas de pollution. Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant les justificatifs des tests de l’enrobé provenant de TOKAI en mars 2025. Cependant, l’exploitant n’était pas en mesure de présenter le contrôle de l’absence de goudron et d’amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra dans un délai d’un mois les justificatifs des tests confirmant l’absence de goudron et d’amiante pour les déchets provenant de TOKAI en mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Rejets à l’atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
5/8 L’exploitant a indiqué avoir eu une très faible activité sur la période d’août à décembre 2024 en raison d’un accident personnel du responsable du site. En conséquence, les campagnes de mesure trimestrielles ont débuté en 2025 : du 20/03/2025 au 22/04/2025• du 21/05/2025 au 19/06/2025• Les résultats de ces campagnes sont conformes à la VLE de poussières définie à 200mg/m²/jour (en moyenne annuelle) dans le dossier d’enregistrement (350mg/m²/jour selon l’article 1.7 de l’APC n° DDPP-DREAL 2024-157 du 08/08/2024) Les résultats de la campagne du 26/08/2025 au 25/09/2025 sont en attente de réception de la part de l’exploitant et la prochaine campagne est prévue sur la période du 23/10/2025 au 24/11/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats des 2 prochaines campagnes de mesures dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
8/8 L’inspection s’est déroulé par temps sec et le site ainsi que le chemin d’accès ne présentait pas de dépôt de boue. L’exploitant a réalisé des bassins d’infiltration des eaux pluviales dans le but de limiter le dépôt de boues et installés des glissières en béton en quinconce à l’entrée du site afin de réduire la vitesse des camions et de limiter ainsi l’envol des poussières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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