Installation classée à Nimes (30900), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence : - l'absence d'identification des périodes de décapage - le dépassement des seuils de vitesses particulaires pondérées ; - le dépassement du nombre de tirs autorisés par semaine ; - l'incomplétude de certaines données relatives au tirs; - l'absence de transmission des résultats d'analyse des eaux rejetés en 2025 montrant le dépassement des valeurs seuils en MES
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des pollutions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2020, article 1
Concernant les décapages listés aux trois premiers points, l'exploitant n'a pas indiqué les périodes auxquelles ces décapages ont été réalisés, cela ne permet pas à l'inspection de vérifier le respect du calendrier écologique mentionné à l'article 10.2 de l'arrêté susvisé. Sur les autres points, l'inspection n'a pas constaté de manquements aux prescriptions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de transmettre les dernières dates ou périodes de réalisation des opérations de décapage sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 6.4.2
L'exploitant a fourni les résultats des mesures de vibrations pour les tirs réalisés en 2025. Le seuil de vitesse particulaire pondéré de 5mm/s a été dépassé au niveau du portail d'entrée du site sur les axes transversaux et longitudinaux pour les tirs suivants : 1/10/25 ( Tir n°17/18) : L: 5.14 27/10/25 (Tir n° 19 ) : L : 5.45 et T : 5.54 27/10/25 (Tir n°20 ) : L : 5.45 Les risques de dégradation de la maçonnerie restent néanmoins faibles, l'inspection rappelle que le respect de la valeur seuil doit être observée. Compte tenu de ce dépassement, le dispositif ne peut être réduit à un contrôle par tir pour la zone la plus exposée. Les seuils ont été respectés au niveau des propriétés riveraines. L'exploitant déclare qu'aucun sismographe n'est posé au camp des garrigues comme il est prévu à l'annexe VI de l'arrêté d'autorisation. Or plusieurs tirs de 2025 ont été réalisés à proximité de la D418 et du Camp des Garrigues. Par conséquent, il n'y a pas de contrôle de l'impact des vibrations provoquées par les tirs de mines sur les constructions du site militaire. L'inspection a collecté les plans de tir pour quatre tirs réalisés le 23 janvier 2025 (tir 2), le 13 juin 2025 (tir 11) , le 31 juillet 2025 (tir 16) et le 31/10/25 (tir 21). Les éléments et les enregistrements attendus par la prescription susvisée figurent dans les plans de tirs contrôlés. L'inspection n'a pas pu localiser à l'échelle de la carrière l'endroit où sont réalisés les tirs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de : - respecter les valeurs limites de vitesses particulaires pour les prochains tirs; - échanger avec le commandement pour Camp des Garrigues pour la pose d'un sismographe à l'entrée du site militaire lors des prochains tirs de mines; - transmettre un plan de la carrière sur lequel figure les zones des tirs contrôlés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2020, article 4
L'inspection a constaté un dépassement du nombre de tirs autorisés par semaine au mois d'octobre 2025 : 2 tirs le 27/10/25 et 1 tir le 31/10/25 Concernant l'orientation des tirs de mines et le respect des diamètres de foration pour les tirs en gradins et de masse suivant la profondeur considérée, les éléments transmis par l'exploitant sont incomplets car il n'est pas précisé le type de tirs réalisés, ni l'orientation du front, ni la distance par rapport à la RD 418; Or le contrôle par l'inspection du respect des mesures relatives aux risques de projection définies dans l'étude d'impact nécessitent de disposer de ces informations. Pour chaque tir l'exploitant informe les parties intéressées et interrompt la circulation sur la route de Russan par la mise en place de la signalisation adéquate et de la présence de deux personnels de la société EPC, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de : - respecter la limitation de deux tirs par semaine; - transmettre à l'inspection des installations classées les éléments demandés pour les prochains tirs réalisés au nord Est de la carrière en direction de la RD 418 durant le premier trimestre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 3.4
Le compte rendu de la commission locale de concertation et de suivi du 21 mai 2025 fait état de mesures du déshuileur montrant un dépassement de la concentration en MES avec un plan d'action mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les résultats des deux analyses semestrielles de 2025 et de l'analyse du premier semestre 2026, l'identification des causes ayant entraîné ce dépassement ainsi que le détail des actions correctives mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 9.2.1
L'exploitation se situe en deuxième phase quinquennale (T+9) , le réaménagement de la carrière au droit de la banquette Nord n'est pas achevé à la date de la visite. L'exploitant a jusqu'au 15 décembre 2026 pour terminer les travaux de remise en état prévu à cette phase.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 11.3.2
L'inspection n'a pas constaté de manquements aux prescriptions susvisées. Concernant la prise en compte du risque inondation, l'exploitant déclare que cette situation a été rencontrée une fois avec 10 000m3 d'eau au niveau du carreau et qu'il n'y a pas eu d'extraction durant les cinq jours nécessaires à la vidange du bassin. Concernant les risques de projection, l'exploitant a transmis une procédure relative à l'utilisation d'explosifs et aux mesures de prévention mises en place 48h avant le tir, 24h avant le tir, le jour du tir et juste avant le tir.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 12.2
La dernière commission locale pour l'environnement s'est tenu le 21 mai 2025. Elle a été présidée par le maire de la commune de Saint-Anasthasie.
Thèmes : Autre · Commission locale pour l'environnement
Dispositions concernant les impacts induits par l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2020, article 2
L'exploitant a présenté un rapport de suivi des retombées de poussières réalisé par la société Atmo Occitanie daté de Janvier 2026 dont les résultats d'analyses sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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