Le jour de l'inspection, les dispositifs de limitation des envols, tels qu'asperseur et brumisateur, sont en place. En outre, les conditions de vent ne sont pas dirigées vers la déchetterie. Aucune nuisance de poussière n'est notée. En revanche, le positionnement du concasseur, en limite Nord du site, expose directement la déchetterie au bruit. Les mesures sonores confirment une émergence non-conforme. Depuis l'inspection, par courrier du /2026, la société CEMEX a notifié la cessation définitive de ses activités à compter du /2026. Par courriel du /2026, CEMEX confirme également qu’aucune autre campagne de recyclage ne sera réalisée sur le site de SAINT-LOUBES. Compte- tenu de l'absence de concassage à l'avenir, les non-conformités deviennent sans objet. Les constats présentés dans le présent rapport prennent une dimension pédagogique. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, les attestations prévues aux articles R. 512- 39-1 et suivants sont à transmettre dans les meilleurs délais. Elles doivent être établies par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués référencée sur le site Internet du Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) : https://www.lne.fr/recherche- certificats/fr/297
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Signalement poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 39
Le jour de l'inspection, une campagne de concassage est en cours. Le vent, en provenance de l'Ouest-Nord-Ouest, dirige les éventuelles poussières vers l'intérieur du site et non vers la déchetterie. Dans ces conditions de vent, aucun envol de poussière n'a été constaté. Pour autant, des asperseurs d'eau, directement sur le concasseur, ont été constatés en fonctionnement, ainsi qu'un système de brumisation le long de la zone de concassage. Un véhicule avec sa cuve est également utilisé pour humidifier les sols ou les tas. Le remplissage en eau des différents réservoirs a été constaté durant l'inspection. Ces équipements constituent bien une amélioration qui répond à la demande de l'inspection des installations classées faite à l'occasion de l'inspection précédente en date du 13/03/2026. L'efficacité sera appréciée à réception des résultats du suivi des poussières dans l'air ambiant.5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 50
Par courriel du 13/04/2026, l'exploitant a transmis le bilan du suivi des retombées de poussières pour le 1er trimestre 2026 (plaquettes posées du 26/01/2026 au 26/02/2026). Les résultats montrent un très faible taux de poussière (~15 mg/m²/jour) ce que l'exploitant explique par une météo pluvieuse et la mise en place des dispositifs de brumisation. Il est à noter que le rapport ne présente pas le niveau de production ni les périodes de concassage. Cette information doit compléter le rapport d'analyse pour pouvoir en apprécier les résultats. A ce stade, dans la mesure où l'exploitant s'est engagé à ne mener plus aucune autre campagne de concassage sur site, aucune demande n'est formulée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 42
Le jour de l'inspection, le travail en dent creuse tel que proposé par l'exploitant suite aux précédentes plaintes n'est pas effectif. La zone de concassage est positionnée en limite de propriété du côté de la déchetterie. L'organisation des stockages et zones de travail peut être améliorée par la constitution d'un merlon phonique, également utile pour freiner les envols de poussières, en limite Nord du site (côté déchetterie). A ce stade, dans la mesure où l'exploitant s'est engagée à ne mener aucune autre campagne de recyclage sur site, aucune demande n'est formulée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 51
Par courriel du 13/04/2026, l'exploitant a transmis les résultats d'une campagne de mesure de bruit réalisée le 9/04/2026. Une émergence de 24 dB(A) est mesurée à l'entrée de la déchèterie ce qui est non-conforme à la réglementation qui fixe un maximum de 6 dB(A). L'indication selon laquelle la déchèterie ne constitue pas une ZER est d'une part insatisfaisante en termes de limitation des impacts et d'autre part inexacte, car l'arrêté du 23 janvier 1997 définit les ZER comme les "immeubles habités ou occupés par des tiers", ne limitant pas l'application aux habitations. A ce stade, dans la mesure où l'exploitant s'est engagé à ne mener aucune autre campagne de concassage sur site, aucune demande n'est formulée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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