Installation classée à Plombières-lès-Dijon (21370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats lors de la visite font apparaître un r etard de phasage : l'exploitation se trouve encore en phase 2 alors que l’exploitation de la carrière devrait être en phase 3. L’exploitant estime le retard de 3 à 4 ans par rapport au plan de phasage. La présence d'un front ne respectant pas les dimens ions fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation a été constatée lors de la visite (l argeur de banquette de 3 à 5 m au lieu d'au moins 10 m prévus par l'arrêté). L'exploitant a transmis, le /2024, des éléments montrant la réalisation d'un tir de mine ayant vraisemblablement permis de rétablir une largeur de banquette supérieure à celle prescrite par l'arrêté. Il est donc demandé à l’exploitant de confirmer les dimensions du front reconfiguré en transmettant à l'inspection le plan topographique mis à jour. Des éléments complémentaires sont demandés à l'exploitant concernant les mesures de retombées de poussières, notamment afin de mieux identifier l es types de jauge, de compléter le dispositif de suivi, et de mieux présenter les données météorologiques dans les rapports de contrôle. Enfin, un front présentant un risque d'instabilité a été vu lors de la visite. -4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Hauteur des fronts – largeur des banquettes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2012, article 2.4.4.2
NON-CONFORMITÉ MAJEURE : Selon le plan topographique du 06/04/2023, le front de taille situé à l’angle Sud-Est de la zone d’extraction Nord-Est comprenait un gradin (palier au sens de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 01/08/2012) d’une hau teur d’environ 7 m, une banquette d’une largeur de 3 à 5 m de largeur et un gradin d’une ha uteur d’environ 15 m, sur une longueur de l’ordre de 50 m. Lors de la visite, il est constaté que, dans cette zone spécifique, le plan topographique du 06/04/2023 est cohérent avec la configuration du fr ont en place. L’exploitant confirme ne pas avoir réalisé de travaux d’extraction dans cette zone depuis la réalisation du plan topographique le 06/04/2023. Par courriel du 09/02/2024, l’exploitant indique av oir procédé à un tir de mine le jour même afin de rétablir la largeur de la banquette. Il joint de ux photographies sur lesquelles la largeur de banquette ainsi obtenue apparaît de même dimension que la hauteur du gradin. Les photographies font également apparaître les merlons de matériaux de découverte en retrait du front de taille, par conséquent, il apparaît que la hauteur du gradin concerné est vraisemblablement similaire à celle figurant sur le plan topographique du 06/04/2023. 7/11 DEMANDE DE COMPLÉMENT : Au vu de ces éléments, il est demandé à l’exploita nt de confirmer les dimensions du front reconfiguré en transmettant à l'inspection le plan topographique mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7 à 19 .8 et 9.2.1.1 de l’AP d’autorisation
Selon le rapport de contrôle des retombées de poussières du 10/11/2023 au 08/12/2023, le suivi des retombées de poussières est réalisé mensuellement s elon la norme NF X 43-007 de décembre 2008 (plaquettes), toutefois, il est égale ment fait référence à la norme NF X 43-014 et à l’utilisation de jauges Owen. Lors de la visite, l’exploitant indique que la réfé rence à la norme NF X 43-007 est une erreur, et confirme que la norme appliquée pour les mesures es t la norme NF X 43-014 relative aux mesures via les jauges Owen. Le rapport de contrôle ne fait pas apparaître de ja uge de type (b), ni de calcul de moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges de type (b). Lors de la visite, l’exploitant indique que la jauge de référence est également une jauge de type (b) (seule jauge de type (b) positionnée autour de la carrière). Or, l’arrêté ministériel du 22/09/1994 apporte les précisions suivantes : - une station de mesure témoin correspond à un ou p lusieurs lieux non impactés par l'exploitation 10/11de la carrière ; - une station de mesure de type (b) est implantée à proximité immédiate des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soin s, crèche, école) ou des premières habitations situés à moins de 1 500 mètres des limites de propr iétés de l'exploitation, sous les vents dominants. Au vu de ces éléments, une station de type (b) ne peut pas être une station témoin. DEMANDE DE COMPLÉMENTS : Il est demandé à l’exploitant de clarifier si la s tation identifiée comme jauge de référence dans le rapport de contrôle transmis est une station témoin ou de type (b). Le plan de surveillance est à compléter par le type de jauge manquant, ainsi que le calcul de la moyenne glissante pour les jauges de types (b). Le plan de surveillance et d’amélioration des retom bées de poussières de décembre 2023 indique que la station météorologique installée en octobre 2020 est vérifiée annuellement. L’exploitant présente à l’inspection la fiche de l’entretien réa lisé le 17/04/2023 : il mentionne une non- conformité relative à la batterie. Selon les déclar ations de l’exploitant, la batterie concernée a été remplacée en 2023. DEMANDE DE COMPLÉMENTS : Il est demandé à l’exploitant d’intégrer aux proch ains rapports de contrôle l’analyse des données météorologiques m esurées par la station du site notamment sous la forme d'une rose des vents, ainsi qu’une in terprétation des résultats des mesures de retombées de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6
NON-CONFORMITÉ : Lors de la visite, il est constaté que le front si tué à proximité de l’angle Nord-Ouest de la parcelle AY220 présente un risque d’instabilité. L’exploitant indique que les failles visibles lors de l’inspection sont liées aux périodes de gel précédant la visite, et qu’il va procéder à la purge du front.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 11/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2012, article 2.4.2
Lors de la visite, il est constaté que les zones qu i ne sont pas en cours d’exploitation ne sont pas encore décapées. Il s’agit de l’extrémité Sud-Est d e la zone d’extraction Nord-Est et de l’extrémité Sud-Est de la zone d’extraction Sud-Ouest. Selon les déclarations de l’exploitant, le décapage est réalisé de manière sélective, et la terre végétale est stockée en merlon sur le pourtour sud de la carrière : lors de la visite, il est constaté , par échantillonnage, la présence de merlons de stér iles (non mélangés à la terre végétale) au Sud de la zone d’extraction Nord-Est.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2012, article 2.4.4
L'autorisation ayant été délivrée en 2012, l'exploi tation devrait se trouver en phase 3 à la date de la visite. Selon le plan topographique du 06/04/202 3 et les constats lors de la visite, l'exploitation est encore en phase 2. L’exploitant estime le retard de 3 à 4 ans par rapport au plan de phasage. Selon le plan topographique du 06/04/2023, les cotes des gradins de la zone d'extraction Nord-Est apparaissent situées au-dessus de la cote minimale fixée par le plan de phasage de la phase 2 annexé à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 01/08/2012. Lors de la visite, il est constaté le stockage de m atériaux de découverte en merlon le long du chemin longeant la limite Sud du site. Le plan topographique du 06/04/2023 ne fait pas app araître de point avec une cote inférieure à 289 m NGF dans la zone d'extraction Nord-Est (cote minimale : 289,5 m NGF), et à 285 m NGF dans la zone d'extraction Sud-Ouest (cote minimale : 309,64 m NGF).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2012, article 2.6.2.1 à 2.6.3.2
En préambule au point sur la remise en état coordon née de la carrière, il a été rappelé à l’exploitant que la carrière est située dans la zon e tampon du bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne. L’intégration paysagère de l a carrière au cours de son exploitation est donc tout aussi importante qu’à l’issue de son exploitation et sa remise en état. Selon le plan topographique du 06/04/2023, le rembl aiement de la partie Nord de la zone d’extraction Nord-Est a débuté, la cote maximale du remblaiement est inférieure à 330 m NGF. Selon les déclarations de l’exploitant, les merlons paysagers sont végétalisés ou en cours de reprise naturelle de la végétation. Le merlon du secteur Est visé dans l’arrêté préfect oral d’autorisation correspond à la zone en cours de remblaiement avec des déchets inertes, le pied du merlon est donc réalisé, le merlon lui- même est en cours d’achèvement, sachant que l’explo itation est encore en cours de phase 2 du fait du retard d’exploitation. Pour ce qui est de la végétalisation des redans les plus hauts, elle n’a pas encore débuté puisqu’aucun front n’est en position définitive. Il a été rappelé à l’exploitant qu’il devra procéder à la végétalisation des redans les plus hauts des fro nts de la zone d’extraction Nord-Est à la fin de la phase 2, car les fronts de cette zone seront alors en position définitive. Lors de la précédente visite en 2021, il a été cons taté la plantation d’une haie sur le plateau à proximité de deux arbres isolés. Malgré les conditi ons quasi hivernales, des plantations éparses de ronciers et d'autres essences étaient observables, certains plants présentant même des bourgeons. Lors de la présente visite, il est constaté que la haie est encore éparse et semble avoir des difficultés à se développer par endroits. Les échan ges avec l’exploitant ont mis en évidence qu’il pourrait être opportun de la protéger pour éviter l es éventuelles détériorations que les travaux dans les cultures agricoles voisines sont susceptibles d’engendrer. La vocation de la haie est de masquer la cavité qui sera créée à partir de la fin de phase 3. L'exploitation est en retard sur le phasage et s e situe en cours de phase 2. Les plantations sont encore jeunes et limitées en surface mais, si elles sont protégées, elles devraient pouvoir prendre leur place d'ici les 6 à 7 ans nécessaires avant qu'elles ne soient utiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites