Installation classée à Le Thillot (88160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202544
Commune
Le Thillot (88160)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 1er février 2024
SIRET
31007202000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2311Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.)
L'inspection a procédé au contrôle de certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral d’autorisation n° en date du 21 décembre 2010. Il s’ensuit que le site est particulièrement bien tenu, néanmoins, l’exploitant n’a pas pu justifier que les émissions de poussières respectent les valeurs limites de rejet de son arrêté préfectoral d’autorisation n° . Il est demandé à l’exploitant sous 1 mois de réaliser une campagne de mesures sur les émissions de poussières. Le bilan de cette campagne sera transmis à l’inspection dès réception.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Traitement de fibres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2010, article 3.2.2
Les émissions de poussières sont captées et dirigées vers plusieurs dispositifs de dépoussiérage. L’exploitant n’a pas pu justifier que les émissions de poussières respectent les valeurs limites de rejet de son arrêté préfectoral d’autorisation n° 3031/2010. Le jour de l'inspection, l'exploitant a justifié d'une commande a un laboratoire de la réalisation d'une campagne de mesures sur les émissions de poussières. Le bilan de cette campagne sera transmis à l’inspection dès réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Auto surveillance des eaux des installations de climatisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2010, article 9.2.3
L’exploitant a présenté à l’inspection le denier contrôle des analyses d’eau en date du 08 mars 2023 pour la recherche de légionelles. L’inspection n’a pas constaté de dépassement sur les valeurs de concentrations mesurées en légionnella.
Thèmes : Risques chroniques · analyses d’eau pour recherche de légionelles
Installations électriques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2010, article 7 .2.5
Le dernier rapport de contrôle des installations électrique a été réalisé le 25 avril 2023, ce rapport ne fait pas état de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2010, article 7 .5.1
Le dernier contrôle des extincteurs date du 24 juillet 2023. Ce contrôle est inscrit dans un registre présenté à l’inspection le jour de la visite. Le réseau sprinklage a été vérifié le 24 décembre 2023. L’exploitant a précisé que le moteur thermique du réseau interne d’incendie est démarré une fois par semaine pour vérifier sa disponibilité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2010, article 5.1.2
Les résidus de coton sont valorisés, notamment pour la fabrication de serpillières. Les déchets d'emballages, type plastiques sont conditionnés en presse et cerclés pour être expédiés vers un site de valorisation, tout comme les différents résidus de métaux. L'inspection a procédé par échantillonnage au contrôle des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sans relever d’anomalie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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