Inspections ICPE

Société de Transports Publics par Route - STPR

Installation classée à Blanzay (86400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007207985
CommuneBlanzay (86400)
DépartementVienne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 18 avril 2025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’ISDI exploitée par la société STPR à Blanzay stoc ke des terres, cailloux et bétons provenant de ses propres chantiers. Une partie de ces déchets est va lorisée pour être réutilisée dans les chantiers de travaux publics réalisés par la même entreprise. L’exploitant maîtrise la nature et la qualité des d échets amenés sur le site, mais il devra s’améliore r sur leur suivi notamment en tenant à jour le registre d’admission. -4)

15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Notice récapitulative mesures environnement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 9

L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection la notice récapitulative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection la notice récapitulant l es mesures mises en œuvre pour réduire les impacts sur l’environnement, les modalités d’approvisionnement et d’expédition ainsi que les aménagements et techniques d’exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Situation administrative · Dossier administratif

Valeurs limites de bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Après vérifications, l’arrêté complémentaire du 30 juillet 2019 prévoit que les mesures sonores seront réalisées à la demande de l’inspection des installations classées seulement en cas de plaintes émises par des riverains, ce qui n’a pas été le cas ces dernières années. L’exploitant a toutefois fait réaliser une mesure s onore en limite de propriété qui s’avère non conforme en direction de l’habitation sise au Nord de l’emprise autorisée, bien qu’un petit massif boisé sépare les deux propriétés. Pour améliorer la situation, l’exploitant projette de réaliser un merlon au Nord de l’emprise du site de stockage des déchets inertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection les résultats des dernières mesures sonores.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Registre d’admission

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (2) , article 9

L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le registre d’admission à jour. Bien que les déchets inertes proviennent de chantiers internes, ce document est obligatoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection le registre d’admission des déchets pour l’année 2024.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · admission déchets

Identification des produits dangereux sur site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 10

Aucune matière dangereuse ou combustible n’est présente sur le site d’exploitation. Le remplissage des réservoirs et la maintenance des engins sont opérés sur le siège de la société STPR à Pleuville. (16).

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 12

Il n’y avait pas d’engins en fonctionnement le jour de la visite mais l’exploitant a certifié à l’inspection la présence d’un extincteur dans chaque engin d’exploitation.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions

Surveillance du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 14

Le PDG est la personne responsable de l’installation. Il est formé au risque incendie et à la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident. L ’installation fonctionne ponctuellement (en fonction des besoins de STPR) avec également un à deux jours par an de concassage/criblage.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions

Déchets admissibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 15

Les déchets stockés sur site sont uniquement des déchets inertes (terres et cailloux, béton) provenant exclusivement de chantiers de la même société STPR (terrassement, assainissement).

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Zone de contrôle des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 19

Les terres naturelles (code déchet 1 terres et cail loux) ou le béton sont facilement identifiables et ne sont pas mélangés entre eux. Un tri préalable des déchets est effectué au siège de l’entreprise, à Pleuville (16).

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Phasage d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 21

L’exploitant a transmis un plan à jour avec phasage 2022-2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera pour l’avenir à recenser chaque année les surfaces et volumes stockés.

Thèmes : Autre · Règles d’exploitation

Affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 22

Un panneau de signalisation et d’information, avec toutes les mentions de l’article 22 de l’arrêté du 12 décembre 2014, est présent à l’entrée du site le long de la RD 7 .

Thèmes : Autre · panneaux de signalisation

Émissions dans l’air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 24

L’exploitation du site est ponctuelle, au fur et à mesure des besoins générés par les chantiers réalisés par la société STPR. Les opérations de con cassage/criblage sont réalisées une à 2 journées par an en dehors des périodes les plus sèches de fa çon à limiter les émissions de poussière. Le site est bordé d’arbres de haut jet en limite d’emprise avec la RD 7 à l’Ouest ainsi qu’en partie à l’Est. Le Nord est bordé d’un petit boisement derrière leq uel est sise une habitation qui n’a jamais fait l’objet de plaintes jusque-là. Le Sud et l’Est de l ’emprise autorisée sont occupés par des espaces agricoles.

Thèmes : Risques chroniques · Poussières

Déclaration annuelle GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 31

La déclaration GEREP 2024 a été effectuée par l’exploitant et validée par l’inspection. L’exploitant indique à l’inspection effectuer des déclarations ponctuelles dans l’outil TrackDéchets pour des déchets dangereux et/ou pollués suite à des accidents.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Déchets indésirables

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (1) , article 28

Les plastiques, PVC, polyéthylène, bois et autres d échets indésirables sont triés directement sur les chantiers de STPR et déposés à cet effet dans des bennes de tri spécifique au siège de l’entreprise à Pleuville (16).

Thèmes : Risques chroniques · Tri des déchets

Déchets non admissibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (2) , article 2

Aucun déchet non inerte n’est visible. Les déchets stockés (terres et cailloux, béton) pro viennent uniquement de chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés par la même entreprise.

Thèmes : Risques chroniques · acceptation déchets

Acceptation préalable des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 (2) , article 3

Le tri préalable des déchets est effectué au siège de l’entreprise, à Pleuville (16). L’exploitant atteste vérifier, de par sa connaissance des chantiers réalisés en interne, que les déchets (terres et cailloux, béton) ne proviennent pas de sites contaminés. L’entreprise n’accepte pas les déchets d’enrobés bitumineux.

Thèmes : Risques chroniques · acceptation déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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