Lors de l'inspection du 30 juillet 2025, il a été constaté que la carrière de Sévignac est en conformité avec les prescriptions contrôlées provenant de l'arrêté préfectoral du /2024. Émissions sonores : le contrôle des niveaux sonores ne révèle pas de dépassement des seuils réglementaires. • Suivi écologique du site : Le Faucon pèlerin, espèce patrimoniale suivie, n’a pas été observé cette année. En revanche, un couple de Grand Corbeaux a été identifié, en 2025, en nidification sur un front de taille non exploité. L’inspection constate que ce nid ne présente aucun risque de dérangement lié aux activités d’exploitation. • Rejets aqueux : les analyses montrent des concentrations conformes aux valeurs limites réglementaires. • Suivi hydrobiologique : les indices IBGN et IBD confirment un bon état écologique du milieu récepteur. • Retombées de poussières : les niveaux mesurés sont inférieurs à la limite réglementaire.•
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Les émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2024, article 6.3
Lors de l’inspection du 30 août 2025, l’exploitant a présenté un contrôle acoustique, réalisé le 16 mai 2025 par le bureau d’études IGC Environnement. Les mesures ont porté : sur quatre ZER : « La Douve », « Le Mézeray », « La Côte de Guitternel » et le camping à•5/11 proximité de « La Maisonnette », ainsi qu’en limite Sud du site, à proximité des installations de traitement.• Les mesures, effectuées en période d’activité de la carrière (concasseur, broyeurs, unité de recomposition, engins et camions clients en fonctionnement) puis en période d’arrêt, concluent : au respect des émergences maximales autorisées pour les quatre ZER,• au respect de la valeur maximale pour la mesure en limite de site (52 dB(A)) pour un niveau sonore maximal autorisé de 70 dB(A). •
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2024, article 5.1
Lors de l’inspection du 30/07/2025, l’exploitant a présenté le rapport de suivi écologique annuel de son site, réalisé par un écologue du bureau d’études SOCOTEC à l’issue d’une journée d’inventaires menée le 12 mai 2025. Quatre stations fixes d’observation ont été définies le long du site. Concernant la station 3 (fronts d’exploitation actifs, substrat minéral contraignant) : L’espèce patrimoniale suivie, le Faucon pèlerin, observée en 2024, n’a pas été détectée cette année. • Un couple de Grands Corbeaux a en revanche été observé en reproduction, avec un nid actif et des jeunes à l’envol ; • la présence de cette espèce protégée pourrait expliquer l’absence du Faucon pèlerin, en raison de la concurrence pour ces sites. • Le rapport souligne la capacité du Grand Corbeau à coloniser les parois rocheuses de la carrière et rappelle la cohabitation potentiellement conflictuelle entre cette espèce et le Faucon pèlerin. Le rapport du bureau d'études préconise de : "Poursuivre le suivi écologique régulier des stations, afin de documenter l’évolution des processus de recolonisation, d’identifier d’éventuelles variations interannuelles, et de mieux comprendre les interactions entre espèces, notamment entre le Grand Corbeau et le Faucon pèlerin. • Maintenir la gestion des déchets, en particulier à la station 2 où subsistent des fragments métalliques et matières plastiques en attente de réutilisation, afin de limiter toute pollution résiduelle et d’améliorer la qualité écologique globale du site. • Préserver et valoriser les habitats rupestres, en tenant compte des espèces patrimoniales présentes, et en adaptant la gestion des fronts de taille pour minimiser les perturbations sur les sites de nidification du Grand Corbeau et potentiellement du Faucon pèlerin. Il est souligné que le nid du Grand Corbeau est situé sur un front actuellement non exploité, ce qui ne remet pas en cause la poursuite des activités d’exploitation sur le site." • L’exploitant s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations formulées par le bureau d’études. Sur le terrain, il a indiqué la localisation du nid de Grand Corbeau. L’inspection constate que ce nid est implanté sur un front de taille inaccessible, ne présentant aucun risque de dérangement lié aux activités d’exploitation. Lors de l’inspection du 30 juillet 2025, l’observation du Grand Corbeau n’a pas été possible. Aucune prescription supplémentaire n’est jugée nécessaire à ce stade. 7/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2024, article 6.4.2
L’exploitant a transmis les enregistrements de vibrations liés aux tirs de mine réalisés en 2025. La valeur maximale relevée au cours de l’année en cours a été enregistrée le 10 juin 2025 : Axe vertical : 0,67 mm/s• Axe radial : 2,57 mm/s• Axe transversal : 1,08 mm/s• Ces valeurs sont inférieures à la valeur limite réglementaire de 10 mm/s.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2024, article 4.4.1
Lors de l'inspection du 30 juillet 2025, l'exploitant a présenté les résultats de ses analyses de ses effluents de novembre 2024 à juin 2025. L’examen des rapports ne met en évidence aucun dépassement des valeurs limites d’émission fixées par l’arrêté préfectoral pour les paramètres analysés. Une campagne d’analyses semestrielles, réalisée en mars 2025, a porté sur des prélèvements effectués : en amont du point de rejet,• en aval immédiat,• et à 7 km en aval.• Les principaux résultats sont les suivants : Paramètre Amont Aval immédiat pH 6,7 79/11 MES (mg/L) 11 11 Manganèse (µg/L) 18 (0,018 mg/L) 68 (0,068 mg/L) Fer (µg/L) 500 (0,5 mg/L) 270 (0,27 mg/L) Aluminium (µg/L) 204 (0,204 mg/L) 250 (0,250 mg/L) L’inspection relève qu’aucune altération de la qualité du ruisseau n’a été mise en évidence pour les paramètres analysés au cours de cette campagne.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2024, article 4.4.2
L’exploitant a réalisé un suivi hydrobiologique du ruisseau du Pont des Maffrais avec l’Indice Biologique Diatomées (IBD) et l’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN).10/11 IBD (09/11/2024) : la station amont obtient 17,5 et la station aval 19,3, confirmant un «très bon état» écologique du ruisseau, en amont comme en aval du point de rejet. • IBGN (17/06/2025) : la station amont obtient 17 (très bonne qualité) et la station aval 16 (bonne qualité), en légère amélioration par rapport à 2020. • Les résultats montrent que la qualité écologique du ruisseau, reste globalement de bonne à très bonne qualité, avec des indicateurs biologiques stables entre les stations amont et aval.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/11/2024, article 3.1
L’exploitant a transmis le rapport de suivi des retombées de poussières réalisé par Kali’Air du 8 avril au 13 mai 2025. Ce contrôle a été réalisé 30 jours sur 6 points de mesures, incluant le point témoin. Les retombées de poussières totales varient entre 67,9 mg/m²/jour à 310 mg/m²/jour L'inspection constate que les niveaux de retombées de poussières sont inférieurs à la valeur limite fixée à 500 mg/m²/j pour l’ensemble des points de mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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