Installation classée à Branoux-les-Taillades (30110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er août 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'accès à la carrière est bien sécurisé, le site est propre et entretenu, la maitrise foncière est assurée, l'exploitant est disponible et a fourni tous les documents demandés par l'inspection.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contenu minimal de la documentation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2012, article 2.2.2
Un plan en date du 30 juillet 2024 du géomètre expert EURL Vial a été présenté à l'inspection. La Bande des 10 mètres n'y figure pas (art 14.1 de l'AM du 22 septembre 1994). Toutefois l'inspection a pu constater que les zones en exploitation sont bien en dehors de cette bande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait rajouter cette bande sur le plan par le géomètre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2012, article 4.4
L'inspection a constaté que l'exploitant extrait actuellement les matériaux sur le front nord est du terril, ceci afin d’élargir la piste pour permettre aux véhicules de se croiser et d’accéder aux zones de stockage situées au sommet. Le phasage d'exploitation est en retard. L'exploitant a présenté à l'inspection un acte de cautionnement solidaire de la société Atradius valable jusqu'au 13/02/2027.
Surveillance dans l'environnement de la poussière de silice
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2012, article 4.1.2
L'inspection a pu consulter le bilan annuel des retombées atmosphériques des poussières 2023 du cabinet Kali'air référencé CKL23-A380-PRO03-V01 émis le 26 mars 2024. Les résultats sont conformes. L'inspection a également constaté la présence d'une station météo sur le carreau 238 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2012, article 1.6.1.1
L'inspection a constaté la présence de panneaux sur le portail d'entrée indiquant les références des arrêtés préfectoraux, un plan de circulation et les coordonnées de la mairie de Branoux les Taillades. L'inspection a pu constater que le site est sécurisé sur tout son pourtour par un grillage et un portail coulissant coté N106 et des poteaux avec 3 fils sur les parties nord, est et sud, il y a également des panneaux "accès interdit" et "danger carrière".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2012, article 3.5
L'inspection a pu constater que l'ensemble de la carrière est équipée d'un réseau de caniveaux et de buses donnant sur un bassin le long du Gardon (niveau 194 m NGF). Ainsi les eaux de pluie qui n'ont pas été absorbées par le schiste finissent dans ce bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.