La vérification des prescriptions réglementaires, contrôlées lors de l'inspection du 15 juin 2026, n'a pas fait apparaitre de non-conformité.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2025, article 3
La production annuelle 2025 de l'exploitant est de 182 000 tonnes de sables et graviers alluvionnaires, ce qui est bien inférieur aux limites fixées par son arrêté préfectoral.4/9 En 2026, au jour de l'inspection soit quasiment à mi-année, l'exploitant annonce être à environ 89 000 tonnes de matériaux extraits. Il explique également que la production devrait prochainement s'accélérer car la nouvelle drague est en cours de mise en service : des derniers essais sont en cours et la mise en service réelle devrait avoir lieu d'ici la fin juillet 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 et 7
La déclaration GEREP de l'exploitant a bien été réalisée. Les informations générales de la déclaration ont été vérifiées et sont conformes aux prescriptions réglementaires applicables à l'exploitant, hormis une erreur décelée sur la déclaration des émissions de poussières : la valeur du point J3 sur le T4 2025 a été déclarée à 1175 mg/m²/jour, alors que la valeur réelle mesurée et figurant dans le rapport de mesure de l'exploitant est de 174.9 mg/m²/jour. La déclaration GEREP de l'exploitant a donc été mise en révision par l'inspection afin que cette erreur soit corrigée. Post inspection, le 18/06/2026, la déclaration GEREP de l'exploitant a été corrigée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2002, article 6
L'exploitant explique qu'il fait réaliser en interne une vérification des clôtures et des bornes / piquets / panneaux de son site trimestriellement. L'inspection a pu vérifier, par sondage, la présence de 4 bornes sur le site, au niveau de l'entrée et au niveau du bassin consignée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2002, article 15
De même que pour le point précédent, l'état des clôtures du site de l'exploitant est vérifié chaque trimestre en interne. L'inspection a pu vérifier, par sondage, le bon état des clôtures au niveau de l'entrée du site ainsi qu'au niveau du bassin de décantation consigné. Des pancartes étaient également bien présentes pour prévenir du danger de noyade ou de l'interdiction du public au niveau du bassin ainsi qu'au niveau de l'accès aux convoyeurs et à la drague. En dehors des heures ouvrées, l'accès à la carrière est interdit conformément à l'arrêté préfectoral de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2002, article 17
La dernière mise à jour du plan de la carrière date du 01 décembre 2025. Sur ce plan figurent bien les éléments requis par l'article 17 de son arrêté préfectoral du 08/04/2002. Pour une meilleure compréhension, il faudrait distinguer sur ce plan les zones déjà remises en état et bien faire figurer à part les zones en cours de remise en état. L'exploitant a bien noté ce point et y veillera pour la prochaine mise à jour du plan de sa carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2002, article 19.2.3
Constat inspection 2025 : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre les certificats de conformité dès réception du SPANC. Constat du 15/06/2026 : Depuis la constatation par l'inspection le 15 juillet 2025, des travaux terminés et du mail daté du 09 juillet 2025 du SPANC reçu par l'exploitant et attestant que : "le SPANC s'est rendu sur place le 09 juillet 2025,• les travaux réalisés par l’entreprise COLOMO ont été réalisés conformément aux prescriptions du SPANC, • les certificats de conformités seront donc transmis prochainement",• l'exploitant explique à l'inspection que malgré une relance, il n'a jamais reçu les certificats de la part du SPANC. L'exploitant annonce qu'il va à nouveau relancer le SPANC dans la journée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre les certificats de conformité dès réception du SPANC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2002, article 23.1
L'inspection à pu vérifier lors de la visite le rapport n° 20250812 du 08 décembre 2025 de la société ALPE GUY ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SANTÉ ENVIRONNEMENT concernant le contrôle des niveaux sonores du site. L'ensemble des résultats sont conformes : Les valeurs diurnes (7h-22h) relevées pour les points B1, B2 et B6 sont de respectivement 51, 50 et 64 dB(A) pour un maximum autorisé de 65 dB(A) ; • Les valeurs intermédiaires (6h-7h) relevées pour les points B1, B2 et B6 sont de respectivement 48, 50 et 53 dB(A) pour un maximum autorisé de 60 dB(A) ; • Les valeurs nocturnes relevées pour les points B1, B2 et B6 sont de respectivement 48, 50 et 55 dB(A) pour un maximum autorisé de 55 dB(A) ; • Les valeurs diurnes (6h30-21h30) en ZER pour les points B3, B4 et B5 sont respectivement de 59, 55 et 53 dB(A), avec des émergences mesurées à 0, 3 et 1 dB(A) pour un maximum autorisé de 5 dB(A) ; • Les valeurs nocturnes en ZER pour les points B3, B4 et B5 sont respectivement de 52, 51 et 48 dB(A), avec des émergences mesurées à 0 dB(A) pour un maximum autorisé de 3 dB(A). • A noter, les points B4 et B5 sont largement impactés par les bruits liés à la circulation routière sur la D 973, et le fonctionnement de la centrale d'enrobés à proximité du site impacte également grandement les mesures des niveaux de bruits ambiants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 et 19.7
L'inspection a pu vérifier lors de la visite les derniers rapports de contrôle des émissions de poussières sur le site, réalisés par la société ARES CENTRAL. L'ensemble des mesures de l'année 2025 sont conformes aux prescriptions réglementaires applicables à l'exploitant, les moyennes annuelles glissantes sont bien inférieures à 500 mg/m²/jour sur l'ensemble des 4 points de mesure. L'inspection a également vérifié le rapport du 07 avril 2026 concernant le premier trimestre 2026 et les mesures sont également conformes, allant de 75mg/m²/jour à 184 mg/m²/jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2025, article 5
Dans l'attente de la réception du dossier de porter à la connaissance (PAC) à destination du Préfet, l'inspection a pu vérifier lors de la visite que le bassin de décantation, visé par l'article 5 de l'arrêté préfectoral de l'exploitant, est toujours bien fonctionnel. Ce dernier sert toujours au stockage des boues de lavage, l'inspection a vérifié que son portail d'accès est bien fermé et par sondage qu'il est bien clôturé. L'exploitant explique notamment à l'inspection qu'il a prévu de terminer l'étude requise par son arrêté préfectoral, pour statuer sur les incidences d’un rejet des boues de lavage des matériaux directement dans le plan d’eau, d'ici la fin de l'été et donc de transmettre à l'inspection le PAC associé à l'automne 2026. 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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