Bias — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant avait transmis, en octobre 2025, une méthodologie d'investigation visant à localiser et supprimer les sources de relargage de PFAS. L'exploitant explique que les fiches de données de sécurité (FDS) des consommables techniques du site ont été vérifiées sans que la présence de PFAS soit confirmée. En outre, les extincteurs présents sur site sont exempts de ces produits. L'exploitant a mené une campagne de mesure en scindant la zone en deux bassins versants (BV1 et BV2) et en se focalisant sur trois PFAS (PFHxA, PFHxS et PFOS, les principaux PFAS des campagnes de mesure de 2025. Les
Auzouer-en-Touraine — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 14/03/2025, l’origine des flux de Pfas et d’AOF n’est pas expliquée par les axes de travail du plan d’action à ce stade. Plusieurs pistes ont été évoquées lors de la visite : · les produits finis et matières premières désormais utilisés ne comportent plus de pfas, mais l’utilisation ancienne de Pfas dans les process a pu contaminer les installations ; · l’usage d’émulseurs fluorés à de nombreuses reprises a pu laisser des traces de Pfas qui sont désormais repris par les réseaux de collecte d’eau pluviale, entièrement dirigés vers la STEP ; · des c
Champagné — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les analyses réalisées mettent en évidence: - eaux industrielles: présence d'AOF (2,6 g/j et 69 µg/l max) lors de 2 campagnes sur 3. A ce jour l'exploitant ne rejette plus d'eaux industrielles après traitement. Celles ci sont évapo-concentrées puis le condensat est éliminé en tant que déchet vers une filière d'élimination (installation d'incinération de déchets dangereux). Les eaux claires issues de l'évapo-concentration sont réintroduites dans le process selon l'exploitant. En tant qu'utilisateur de produits/mélanges avec des PFAS, l'exploitant en tant que producteur de déchet doit caractéris
Gisors — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Lors de l'inspection du 23 octobre 2025 et suite aux résultats des campagnes d'analyse des substances PFAS des rejets aqueux de l'exploitant présentatnt une forte concentration concernant l'indice AOF (fluor organique adsorbable), l'exploitant avait indiqué avoir curé ses réseaux et demandé la réalisation d'une nouvelle campagne d'analyse en substances PFAS avant la fin d'année 2025. Il était ainsi tenu d'informer l'inspection des résultats des campagnes d'analyse et, en cas de maintien de la présence de l'indice AOF à un taux supérieur au seuil de 2 µg/L, de fournir en même temps que ses résu
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Un PFAS a été identifié comme étant utilisé dans les émulseurs du site : le 6:2 FTAB (7991) [34455-29-3]. Ce PFAS, qui n’avait pas été recherché en octobre 2025, a bien été recherché en novembre 2025. Ce PFAS fait l’objet de mesures d’évitement (cf. constat n° 3 du présent rapport). • […], des AOF et des PFOS ont été identifiés dans les rejets du site.• […] ont été identifiés en quantités plus importantes dans les eaux souterraines de forage que dans les eaux de rejet du site (source possible de PFAS : eaux de forage). • Les concentrations en AOF sont plus importantes dans les eaux de rejet du
Artenay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Depuis les analyses initiales d’AOF et de PFAS, TEREOS est toujours en investigations sur l’origine de l’AOF. Lors de la visite, il a été effectué un point sur l’ensemble des analyses réalisées par l’exploitant. Analyses initiales en 2024 sur les bassins : Analyse en PFAS (28 PFAS de l’arrêté de juin 2023) et AOF des effluents en sortie de bassin de Dambron D3 et D4 et Ruan les 06/08/2024, 26/08/2024 et 23/09/2024. Seule l’analyse du 06/08/2024 sur le bassin RUAN présentait une concentration en AOF supérieure à la limite de quantification. Analyses complémentaires : Analyse en AOF et TFA sur l
Bourgoin-Jallieu — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Comme précisé au constat 1 du présent rapport, l’exploitant a identifié une résine fluorée contenant des PFAS utilisée actuellement pour la pa rtie B apprêts C de son process. D’autres résines fluorées contenant des PFAS de type C8 ont également été utilisées par le passé. […] contenus dans les résines utilisées actuel lement et par le passé, ainsi que les produits de dégradation n’ont pas été listés par l’exploitant, contrairement à ce qui est demandé à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023, et non mesurés lors de la campagne de mesures. Une fois la liste des PFAS établie, l’exp
Golbey — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’exploitant a mis en place un plan d’actions visant à améliorer la compréhension de l’origine des AOF présents dans les rejets aqueux du site. Ce plan repose en premier lieu sur l’identification et la caractérisation des substances utilisées sur l’installation, conformément aux investigations déjà réalisées et présentées dans les constats précédents. Dans ce cadre, de nouvelles analyses ont été effectuées en octobre et novembre 2025 sur les différents rejets aqueux du site. Ces résultats confirment la présence d’AOF, sans mise en évidence de PFAS. En complément, des analyses TOP ASSAY sont ac
Montreuil-Juigné — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a déclaré à l'inspection des installations classées que des investigations avaient été menées afin d'identifier l'origine des substances détectées. Une campagne de mesure des PFAS au sein des eaux de surface (rivière de la Mayenne pompée en amont), du réseau d'Alimentation en Eau Potable et des eaux de la nappe alluviale a été réalisée en 2025. Le tableau ci-après reprend les résultats des substances détectées pour les eaux de la Mayenne : Paramètre Unité Concentration maximale AOF mg/l 24 Acide Perfluorobutanoïque (PFBA) ng/l 4,9 Acide perfluor
Gueugnon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les résultats d'analyses des campagnes de PFAS dans les rejets aqueux montrent un taux conséquent d'AOF (détection de PFAS par la méthode indiciaire), sans pour autant être expliqué par les analyses réalisées sur les 20 PFAS listés dans l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. 7/9 Afin de comprendre ces résultats (à la fois la source de cet AOF - prélèvement, produit utilisé sur le site,... -, mais également la nature des PFAS concernés), l'exploitant a mené les investigations suivantes : - des campagnes supplémentaires plus représentatives (6 mois minimum) dans ses rejets industriels, avec un su