Installation classée à Viterne (54123), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006204375 |
|---|---|
| Commune | Viterne (54123) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 30 mai 2023 |
| SIRET | 05750553900114 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats réalisés le jour de la visite n'appelle pas de remarque particulière de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a remis à l'inspection le plan topographique réalisé le 25 novembre 2022, sur lequel l'ensemble des éléments mentionnés à cet article sont reportés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
LeplandegestiondesdéchetsétablipourlacarrièredeVite rnedatedu18septembre2020,son renouvellement devra avoir lieu en 2025. En ce qui concerne les déchets d'extraction sur le site de Viterne, seule la terre végétale est stockéeen merlon périphériqueen vuedeson utilisation dans lecadreduréaménagement final. Les produits fabriqués, les déchets solides ou liquides générés approvisionnent la cimenterie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.2.3. I.
Aucun rejet d'eaux canalisées n'a lieu sur le site, le site ne disposant pas d'installations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Analyses rejets eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.7.
Les campagnes permettant le suivi des retombées de poussières en 2022 ont eu lieu : - du 09/02 au 16/03 ; - du 04/04 au 04/05 ; - du 20/07 au 23/08 ; - du 22/11 au 20/12. Elles ont été réalisées par jauges. Le rapport référencé CKL22/A180/PRO5 version 01, fourni par l'exploitant, ne précise pas la norme de réalisation de ce suivi. L'exploitant veillera à ce que ce point soit précisé dans le rapport suivant. Les niveaux de retombées de poussières sont bien inférieurs à la valeur limite fixée à 500 mg/m 3/j pour l'ensemble des points. Lorsdescampagnes1et3,lajaugeimplantéeaupoint1(auplu sprèsdelacarrière)aétédérobée, ce qui n'a pas permis de rendre un résultat pour cette zone lors de ces campagnes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.9.
Le bilan annuel a été remis à l'inspection, il décrit l'ensemble des éléments attendus à cet article.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bilan poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22 > 22.1.
Un contrôle des niveaux sonores devait avoir lieu en juin 2023 postérieurement à la visite d'inspection. L'exploitant transmettra, dès réception, les résultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Bruits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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