Installation classée à Xeuilley (54990), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006205834 |
|---|---|
| Commune | Xeuilley (54990) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 18 mars 2022 |
| SIRET | 05750553900114 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats réalisés le jour de la visite n'appelle pas de remarque particulière de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a remis à l'inspection le plan topographique réalisé le 25 novembre 2022, sur lequel l'ensemble des éléments mentionnés à cet article sont reportés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
LeplandegestiondesdéchetsétablipourlacarrièredeXeui lleydatedu18septembre2020,son renouvellementdevraavoirlieuen2025.Encequiconcernel esdéchetsd'extractionsurlesitede Xeuilley,seulelaterrevégétaleeststockéeenmerlonpéri phériqueenvuedesonutilisationdans lecadreduréaménagementfinal.Lesmarnessontutiliséesd irectement,aucunstockn'estréalisé sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.2.3. I.
L'analyse n'a pu être réalisée en 2022, en raison de l'absence d'eau dans les ouvrages. Afin de remédier à ce problème, l'exploitant a prévu de la souplesse relative à l'intervention du laboratoire afin que ce dernier puisse intervenir lorsque la présence d'eau est avérée. Dès possibilité de réalisation du prélèvement, les résultats seront transmis à l'inspection des installations classées. Ilenestdemêmeauniveaudusuivipiézométrique,l'absence d'eaudanslesouvragesnepermet toujours pas de procéder à l'analyse. Afin de remédier à cette situation, l'inspection demande à l'exploitantd'augmenterlafréquencedesanalysesetdepr évoiruneanalyseenbasseseauxetune en hautes eaux. En fonction des résultats de ces analyses, l'inspection pourra demander à l'exploitant de revoir son réseau de surveillance piézométrique, sur la base d'une étude hydrogéologique mise à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Analyses rejets eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.7.
Les campagnes permettant le suivi des retombées de poussières en 2022 ont eu lieu : - du 10/02 au 17/03 ; - du 05/04 au 05/05 ; - du 21/07 au 24/08 ; - du 22/11 au 20/12. Elles ont été réalisées par jauges. Le rapport référencé CKL22/A179/PRO5 version 01, fourni par l'exploitant, ne précise pas la norme de réalisation de ce suivi. L'exploitant veillera à ce que ce point soit précisé dans le rapport suivant. Lesniveauxderetombéesdepoussièressontinférieursàlav aleurlimitefixéeà500mg/m 3/jpour l'ensemble des points.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.9.
Le bilan annuel a été remis à l'inspection, il décrit l'ensemble des éléments attendus à cet article.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Bilan poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22 > 22.1.
Un contrôle des niveaux sonores a eu lieu les 24 et 25 mai 2023. Celui-ci montre un respect des niveaux sonores admissiblesen limite de propriété, ainsi que des niveaux sonores admissibles en zone à émergence réglementée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Bruits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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