Installation classée à Dieuze (57260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006209697
Commune
Dieuze (57260)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 21 février 2025
SIRET
75390882100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L'exploitant n'a pas fourni les registres d'admission et de sortie des déchets sur son site. Il est demandé à l’exploitant de les fournir sous 15 jours. L'exploitant n'a pas réalisé les mesures réglementaires de poussières à l'émission atmosphérique, l'inspection propose à Monsieur le préfet de mettre en demeure sous un mois la société RRF de réaliser les mesures imposées. L'inspection a été informée d'un départ d'incendie sur le réacteur de la pyrolyse, sans pour autant que l'exploitant ait déclaré l’accident. Il est demandé à l'exploitant de fournir un rapport d'accident sous 15 jours.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Registre d'admissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2025, article 5.2.6.1
L'inspection a demandé le jour de la visite à consulter le registre des admissions des déchets sur site. L'exploitant a indiqué transmettre le fichier correspondant sous 8 jours après la visite. Le fichier n'a au final pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous 15 jours le registre des admissions de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2025, article 5.1.7.
L'inspection a demandé le jour de la visite à consulter le registre de sortie des déchets. 6/9 L'exploitant a indiqué transmettre le fichier correspondant sous 8 jours après la visite. Le fichier n'a au final pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous 15 jours le registre des sorties de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2015, article 3.2.3 partiel
L'inspection a constaté la présence d'une cheminée. L'exploitant a déclaré avoir changé 2/3 des filtres à manche sur 120 présents en juillet 2025. Le changement de la quasi totalité des filtres s'explique par le fait qu'ils n'ont pas été changés depuis plusieurs années. L’exploitant a fourni une facture d'achat de mars 2025 pour 110 filtres, dont certains restent en réserve, et l'inspection a vu les filtres à manche qui ont été remplacés. L'exploitant a transmis son fichier de suivi interne des contrôles des filtres à manche réalisés toutes les semaines : le mauvais état des manches à manche a été constaté de juin 2024 à octobre 2024. Ils ont été changés en juillet 2025. L'inspection n'a pas pu procéder aux contrôles des installations de broyage en fonctionnement. Cette activité ne fonctionne pas le vendredi après-midi. L'exploitant a déclaré ne pas avoir fait les mesures imposées sur le rejet des émissions atmosphériques de l'activité de broyage depuis plusieurs années. L'inspection propose à […] préfet de mettre en demeure sous un mois, la société Ressource Recovery France de respecter les prescriptions de l'article 3.2.3.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R-512-69
Le jour de la visite, l'inspection a été informé qu'un incendie a eu lieu dans le réacteur de pyrolyse, sans pour autant disposer d'éléments complémentaires : date, déroulé, causes, conséquences. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspection un rapport d'accident conformément à l'article R-512-69 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2015, article 5.1.3. partiel
Lors de la visite, l'inspection a constaté un stockage de déchets de résidus de tissus issus du broyage de pneumatiques. Le stockage de tissus en poussière était à l'air libre, pouvant généré un envol de poussières à l'extérieur du site. L'exploitant a transmis le 13 octobre 2025 un bordereau de suivi de ces déchets daté du 30 septembre 2025 pour l'enlèvement de ces résidus textiles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2015, article 3.2.4.
Pour rappel l'inspection a porté entre autres sur une plainte liée à la dispersion d'odeurs dans le voisinage. L'activité de pyrolyse est susceptible de rejeter du gaz H2S qui peut être odorant. Le jour de la visite, l'activité de pyrolyse était en fonctionnement. L'inspection n'a pas constaté de nuisances olfactives. L'exploitant a précisé avoir apporté des améliorations dans la gestion de la récupération des huiles des condensateurs. La fermeture des tankers (mini citernes) qui récupèrent ces huiles réalisée en juillet 2025 et qui étaient auparavant ouverts à l'air libre, a permis selon l'exploitant de supprimer les nuisances olfactives.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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