Installation classée à Montréverd (85260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006300875
Commune
Montréverd (85260)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
3 depuis 19 octobre 2022
SIRET
31596532700085
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Le site respecte les objectifs de retombées de poussières dans l'environnement qui sont fixés par l'arrêté. Cependant des émissions de poussières ont été constatées sur le site lors du contrôle. Des actions complémentaires doivent être mises en place pour la limitation des poussières dans l’environnement particulièrement en cette période sèche. Un plan d’action est attendu. Concernant les vibrations, les relevés transmis respectent les valeurs limites pour les vibrations et la valeur recommandée pour les surpressions acoustiques lors des tirs. Cependant, l’ensemble des relevés n’ayant pas été transmis, l'exploitant devra justifier auprès de l’inspection qu'il respecte la valeur limite prescrite pour l’ensemble des tirs de 2025 et les relevés de tirs non fournis de 2026.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des pollutions - Généralités (carrière)
Les dispositifs de limitation d'émission de poussières présents sur les installations sont : - la brumisation du concasseur primaire lorsqu'un engin s'y présente, - l'aspersion sur plusieurs tapis (tapis post trémie du concasseur primaire, tapis du GNTA 0/20), - des tubes limitant les émissions de poussières lors de la chute des matériaux en fin de tapis, - sur certains tapis des protections aux aléas climatiques. La brumisation sur le concasseur primaire a connu un dysfonctionnement lié au capteur de présence des engins lors de la remise en service du dispositif en début de saison sèche (avril). L'exploitant indique que cette aspersion est mise en service toute la saison sèche et selon les périodes le reste de l'année. Le capteur a été remplacé. L'exploitant indique procéder à un entretien régulier des installations. Il n'a pas été constaté d'ouverture dans le bardage de l'installation. Néanmoins des amas sont identifiés sur les parties inférieures de l'installation.5/10 Un dispositif d'aspersion des chargements est mis en place avant le passage à la bascule. Des actions complémentaires doivent être menées pour limiter les émissions de poussières notamment en provenance des installations (notamment couverture complémentaire sur les tapis, ..). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Intégrer au plan de contrôle régulier le dispositif de limitation des poussières sur le concasseur primaire. - Mettre en place des actions complémentaires pour limiter les émissions de poussières sur les installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de la visite il est constaté la présence de nuages de poussières lors de la circulation des camions/engins : - sur la piste reliant la fosse Est et la fosse Ouest et à la bascule. Cette piste dispose d'une aspersion avec temporisation qui était à l'arrêt lors du contrôle et qui a été mise en marche forcée sur demande de l'inspection. - sur la zone de chargement des clients (Nord de la fosse Ouest). Il n'est pas fait usage d'une tonne à eau sur le site pour les zones non arrosées par le réseau d'aspersion. La vitesse est limitée à 30 km/h sur le site. L'exploitant indique que les engins de la carrière sont bridés à cette vitesse. Des poussières sur la chaussée sont observées à l'entrée/sortie de la fosse Ouest sur la RD. L'exploitant indique qu'une balayeuse est passée tous les vendredis. Un dispositif de lavage de pneus est présent avant le passage à la bascule. Un dispositif d'aspersion des bennes est présent au droit du lavage des pneus. Lors de la visite il n'a pas d'engin de foration sur le site. Au vu des constats réalisés sur site des actions correctives d'amélioration des dispositifs de limitation des émissions peuvent être mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Adapter la temporisation de l'aspersion des pistes aux conditions climatiques. - Améliorer la prise en charge de la plateforme Est de chargement client dans le dispositif de limitation des émissions de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2020, article 3.1.16
L’exploitant a transmis pour 2025 : 10 relevés de tirs pour 9 tirs réalisés sur les dates suivantes 25/01, 19/02, 26/02, 02/04, 14/04, 11/07, 24/07, 19/09, 12/11 or les dates d’information sur la réalisation des tirs transmis à la DREAL sont les suivantes : 09/01, 26/02, 27/02, 02/04, 14/04, 18/06, 19/09, 08/10, 07/11. L’exploitant a transmis pour 2026 : 13 relevés de tir pour 7 tirs datés des 15/01, 30/01, 04/02, 20/02, 11/03, 18/03, 13/05 or les dates d’information sur la réalisation des tirs transmis à la DREAL sont les suivantes : 26/01, 30/01, 04/02, 20/02, 11/03, 18/03, 13/05 et 06/06. Des incohérences sont détectées sur les dates de tirs et les relevés transmiset plusieurs relevés de tirs n’ont pas été transmis. Concernant les relevés transmis : En mm/s Pas de déclenche ment (<0,5) ≤ 1 1<x ≤ 3 2< x ≤ 3 3<x ≤ 10 > 10 2025 2 3 4 1 0 0 2026 (1) 0 5 7 0 0 0 (1)En 2026, les valeurs pondérées ne sont pas communiquées sur le relevé du 20/02. Les relevés transmis sont conformes à la valeur maximale de 10 mm/s. Concernant les surpressions acoustiquesrelevées lors des tirs dont les relevés ont été transmis : en dBL ≤ 100 100<x ≤ 110 110<x ≤ 120 120<x ≤ 125 > 125 2025 (2) - 1 4 - - 2026 3 9 1 10/10 (2) Les tirs des 25/01, 19/02, 26/02, 02/04 et 14/04 ne présentent pas de relevés de surpression acoustique. Il n’y a pas de prescription spécifique dans l’arrêté préfectoral concernant la surpression acoustique néanmoins l’exploitant respecte la valeur préconisée par la note n° 96-52 du 02/07/96 à savoir 125 dBL. Plusieurs des relevés transmis indiquent des étalonnages d’appareil ne répondant pas à l’étalonnage annuel (exemple : tir des 11/07/25 et 19/09/25 relevés avec des appareils étalonnés en 2022, tir du 12/11/25 et 15/01/2026 avec un appareils étalonné en 2023). Une vigilance particulière doit être apportée sur ce point auprès du prestataire fournissant les sismographes. L’ensemble des relevés n’ayant pas été transmis l’inspection est en attente des justificatifs sur le respect de la valeur limite prescrite pour l’ensemble des tirs de 2025 et les relevés de tirs non fournis de 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre les relevés manquants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Les relevés de poussières sont réalisés sur 2 jauges témoins dites de type a) (lieu-dit Le Repas et Joséphine), 1 jauge sur les habitations sous les vents dominants dites de type b (lieux-dits Village des Airables) et une jauge en limite Nord-Ouest de la fosse en extraction dite de type c. La valeur ci-dessus est uniquement applicable aux jauges de type b. Ces points ont été définis dans le plan de surveillance au vu des vents dominants de la station la plus proche représentative des conditions météorologiques de la zone cependant ponctuellement, lors de la campagne des prélèvement de 30 jours, certaines jauges peuvent se retrouver être sous les vents dominants de la période considérée (cf note (a), (b) dans le tableau). Une attention particulière est donc à apporter sur l’ensemble des résultats ci-dessous C : concentration en mg/m³/j Type de jauge sous les vents dominan C 12- 2024 C 05- 2025 Moyenne annuelle glissante (C 12- 2024 - C C 12-2025 Moyenne annuelle glissante (C 05- 2025 - C C 05-2026 Moyenne annuelle glissante (C 12- 2025 - C dominan ts de la station météorol ogique de La Roche sur Yon - Les Ajoncs : ENE et SSO 2024 - C 05-2025) 2025 - C 12-2025) 2025 - C 06-2026) Repas (a) 21,5 -* (b) (21,5) 60,6 (a) 60,6 541**(b) 300,8 Joséphin e (a) 142,2 70,4 (b) 106,3 246,8 (a) 158,6 16,7(a) 131,75 Village (b) 67,1 101,3 (a) 84,2 116,2 (b) 108,75 45,1 (a) 80,65 Limite Site - Les Sableaux (c) 27,9 56,5 42,2 5,7 31,1 46,8 26,25 Vents dominan ts (provena nce) lors de la campagn e de 30 jours inconnus NNE - SSE - O N E - * bidon cassé ** présence d’algues Les 500 mg/m²/j sont respectés, l'exploitant respecte cette prescription.
L’ensemble des jauges de type b présentent des résultats inférieurs à 500 mg/m²/jour. L’exploitant procède à des analyses semestrielles. L’exploitant respecte cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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