Installation classée à Combronde (63460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601026 |
|---|---|
| Commune | Combronde (63460) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 5 décembre 2022 |
| SIRET | 39648015400048 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures environnementales devront faire l'objet d'une vigilance particulière quant à la période de réalisation des contrôles. En effet les contrôles doive nt être réalisés en période de production pour être représentatifs. La réduction de la hauteur du front est à poursuivre, en fon ction de l'évolution de l'exploitation mais aussi des inertes entrants. Cependant cette mise en sécurité doit être l'axe principal autour 6duquel s'articule l'exploitation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 1.6.3
La cote NGF du carreau est de 385. De nouveaux gradins sont recréés à l'avancement avec les inertes entrants, pour réduire la hauteur actuelle supérieure à 15 m. L'évolution est lente, il fau t poursuivre dans ce sens pour assurer la sécurité du front.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Cote du carreau et hauteur du front
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 2.3
Les mesures des poussières présentes dans l'atmosphère ont été réalisées du 21 mars au 20 avril 2022 et du 12 septembre au 12 octobre 2022 et présentent des résultats conformes. Cependant la deuxième campagne de mesures a été réalisée en période d'arrêt de production Ce qui n'est pas représentatif. Les résultats des mesures 2023 seront transmises à la DREAL accompagnés des rapports journaliers pour les périodes de mesures.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · POUSSIERES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 4.5.1
Le plan d'exploitation présenté date de 2021, le dernier levé topographique a été réalisé le 30/11/2022 et sera transmis à la DREAL dès qu'il sera disponible.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 1.6.7
L'exploitant présente les documents d'admission préalable ain si que les bordereaux d'admission.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle Traçabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 2.7
Le registre de tous les déchets produits et éliminés est renseigné ainsi que Trackdéchets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 2.2.6
Les contrôles de l'année ont été réalisés les 21/03/22 e t 15/11/22 et présentent des résultats conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 2.4
Le dernier contrôle des niveaux sonores date du 11/03/2020 av ec des mesures conformes aux prescriptions. Prévoir un nouveau contrôle en 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 2.5
Le dernier contrôle a été réalisé le 26/03/21 à l'aide de 2 sismographes placés sur les constructions les plus proches. Les résultats sont conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · contrôle tous les 2 ans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/03/2020, article 1.6.3
Le phasage est respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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