Installation classée à Vedène (84270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006408055
Commune
Vedène (84270)
Département
Vaucluse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
3 depuis 22 mai 2024
SIRET
59262011600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspecteur de l'environnement a constaté 1 non-conformité lors de cette visite, relative aux retombées des poussières. Ce constat conduit l’inspection à demander à l’exploitant d’engager un action corrective.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2017, article 2.1
Constat du 31/03/2025 Lors de la visite d'inspection du 31/03/2025 les conditions météorologiques étaient favorables aux envols de poussières (temps sec, vent fort, légèrement couvert). Cette visite a permis de constater l’existence d’un laveur de roue au niveau du pont bascule, positionné en face de l’entrée principale. Sur l’ensemble du pourtour du site, sont disposés différents stocks de matériaux de différentes granulométries. Il est constaté également, un bâtiment ouvert sur 3 côtés, positionné du côté de la RD 28 à l’intérieur duquel sont entreposés des casiers contenants des matériaux. A l’Est du site, côté autoroute A 7 : De grands stocks de matériaux sont situés le long de cette portion : leur sommet est arasé. A l’ouest du site, côté des bâtiments de la Poste : Il est constaté la présence de casiers à l’intérieur desquels sont stockés des matériaux de différentes granulométries. Les 2 stocks de sable débordent de leur casier, ce qui favorise l’envol de poussières. Au Nord Ouest du site, à proximité d’un autre site industriel exerçant le même type d’activité : Il est constaté la présence de filets (dispositifs anti-poussières) posés au sommet du stock de matériaux et disposés en L. Sur ce sommet, il n’a pas été constaté de vent fort, ni d’envol de poussière. Ce dispositif est également un brise-vent.- Un merlon non végétalisé est également positionné entre les casiers ( côté bâtiment de la Poste) et ce filet, le toit est arasé. La mise en place de ce merlon au sommet arasé est par ailleurs un engagement de la société SCV dans son courrier du 16/09/2024. Ce dispositif permettrait selon l’exploitant de prévenir des éboulis éventuels. Au Sud du site, côté rond-point de Morières : Il est constaté la présence d’un bâtiment à trois faces à l’intérieur duquel sont stockés des matériaux dans des casiers (certains casiers sont vides). Dans le prolongement du bâtiment de part et d’autre, il est constaté la présence de filets anti-poussière sur environ une distance de 20 mètres, et la présence d’un filet anti-poussière côté autoroute A7 sur environ 30 mètres. Le site est doté de cinq asperseurs permettant d’humidifier les tas de matériaux. L’exploitant dispose d’une arroseuse mobile d’une capacité de 10 m³ pour humidifier les pistes. Elle fonctionne en complément des asperseurs du site et selon les conditions météorologiques. Elle est notamment sollicitée pour traiter la voie située au Sud de la bascule et du lave-roues (accès principal du site, où le trafic
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2026, article 1.2.3
Lors de la visite, des travaux d'aménagement sont en cours : les radiers de la base vie et du pont bascule sont en cours de coulage. L'exploitant explique que les travaux devraient être terminés d'ici la fin de l'année pour un objectif d'ouverture de la déchetterie professionnelle en janvier 2027.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2017, article 2.3
Constat le 22/05/2024 : Le porter à connaissance déposé en janvier 2024 comporte les résultats du suivi des retombées, effectué du 6 août 2021 au 28 juillet 2022 (rapport PRONETEC du 08/08/2022). Il présente les résultats des mesures effectuées sur les 5 plaquettes implantées autour du site. 3 des 4 valeurs supérieures au seuil de 30 g/m2/mois ont été mesurées sur la jauge n°3 située au sud est du site (valeur maximale de 62,53 g/m2/mois mesurée en juillet 2022). Cette plaquette présente un empoussièrement moyen annuel de 22,56 g/m2/mois. De même, l’exploitant présente en séance le rapport de son prestataire en date du 18/08/2023 , relatif aux mesures effectuées du 28/07/2022 au 13/07/2023. Ce rapport mentionne également 3 valeurs supérieures au seuil précité au niveau de la plaquette n°3 (valeur maximale de 505/11 g/m2/mois) et une valeur moyenne annuelle de 22 g/m2/mois. L’exploitant signale la présence très proche de stockages de matériaux d’une société voisine, pouvant impacter les mesures effectuées au niveau de la jauge n°3. L’inspection relève que cette jauge est implantée à proximité immédiate du filet coupe-vent, contrairement aux dispositions de la norme NF X 43-007 qui impose de choisir un emplacement : dégagé et situé à une distance « D» par rapport à la hauteur «H» des obstacles environnants, telle que «D > 2H» ; • libre de tout obstacle dans toutes les directions, et au minimum dans la direction de provenance des retombées surveillées. • Ainsi, le rapport DREAL du 6 juin 2024 demandait à l’exploitant d’étudier la possibilité de compléter son plan de surveillance, afin de disposer d’un point de mesure en aval aéraulique du site, conforme aux dispositions de la norme NF X 43-007 et représentatif de son activité. Cette analyse devra inclure également les évolutions de configuration apportées au site, en lien avec l’implantation d’une déchetterie professionnelle. Cette analyse sera transmise sous 3 mois. Constat le 31/03/2025 : L’exploitant a procédé à la réalisation d’une campagne de mesures des retombées atmosphériques par la méthode des plaquettes de dépôt (date des mesures du 13/07/2023 au 05/07/2024) Ce rapport sans référence et rédigé le 29/07/2024 indique que : 5 points de mesure ont été définis par SCV pour son site: Ces points sont représentatifs du site en fonction des vents dominants, de l’activité, de la situation géographique des infrastructures (lieux de traitement du matériau) et de la géomorphologie du site. • 4 points sont placés
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2026, article 2 à 4
Lors de la visite, l'exploitant présente à l'inspection le rapport d'analyse des émissions sonores de la société PRONETEC du 25 mars 2026. Il précise que ces analyses ont été réalisées lors de l'utilisation du BRH, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15/06/2026. Le BRH a été utilisé au milieu du site de l'exploitant. Des merlons sont présents au sud et à l'est du site, ainsi qu'un nouveau merlon à l'ouest côté Poste. L'inspection n'a pas pu constater de la hauteur des merlons lors de la visite, n'ayant pas de matériel adapté. Toutefois leurs hauteurs semble adaptées aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral sus-visé. 5 points de mesures ont été analysées : Point 1 : Limite au Nord - Ouest du site• Point 2 : Limite au Nord - Est du site• Point 3 : Limite au Sud - Est du site• Point 4 : Limite proche de l’entrée du site• Point 5 : situé au niveau du riverain le plus proche de la plateforme de recyclage• Les valeurs relevées sont les suivantes : Point 1 : 55 dB• Point 2 : 62.8 dB• Point 3 : 67.7 dB• Point 4 : 59 dB• Point 5 : émergence de 3.3 dB• Toutes les valeurs relevées sont conformes au seuil règlementaire (< 70 dBA).11/11 L’émergence relevée (3,3 dBA) est conforme au seuil réglementaire (< 5 dBA). Ce point ne semble donc subir que faiblement l’impact de l’activité du BRH. L’impact le plus important semble être celui de l’autoroute.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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