Installation classée à Vandières (54121), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006210109
Commune
Vandières (54121)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 29 octobre 2024
SIRET
33389261000259
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Les résultats d'analyses joints à la demande d'acceptation préalable concernant le chantier EIFFAGE de Montigny-les-Metz montrent des dépassements par rapport aux critères à respecter pour l'acceptation de déchets non dangereux inertes.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Document préalable à l'admission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2011, article Annexe I Point 3.4
L'inspection des installations classées a contrôlé par sondage les documents préalables. Ces derniers comportent les éléments demandés. Toutefois, la DAP (Demande d'Acceptation Préalable) 2406VAN001 concernant le chantier de Montigny-les-Metz, et pour lequel la société EIFFAG E Route Nord Est est identifiée comme producteur des déchets pour une quantité estimée de 100 000 tonnes, indique à tort que les déchets ne proviennent pas d'un site référencé CASIAS/GEORISQUES (ex-BASIAS/BASOL) et que le chantier d'origine des déchets ne présente pas de p otentiel polluant. En effet, ce site situé au [adresse]he LOR5708436 et correspond au technicentre Lorraine de la SNCF, don t la procédure de cessation d'activité est en cours ; Le diagnostic environnemental complémentair e réalisé par ANTEA (rapport n° 115466 du 14/04/2022) conclut « Sur les sols, des impacts sont mis en évidence de m anière ponctuelle pour les hydrocarbures et HAP (…). L'essentiel des terrains rencontrés, notamment sur les deux premiers mètres, ne sont pas acceptables en ISDI (...) » et recommande notamment un « suivi en phase travaux de la gestion des terres par un bureau d'ét ude spécialisé permettant une optimisation des évacuations hors site ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un délai d'un mois le s justificatifs permettant de prouver que les matériaux excavés de ce chantier et admis sur son s ite présentent des caractéristiques compatibles avec un stockage en ISDI.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2011, article Annexe I Point 3.5
L’exploitant a fourni l’ensemble des analyses corre spondant au chantier de Montigny-les-Metz - DAP 2406VAN001. Certains résultats d'analyses montr ent des dépassements notamment aux valeurs limites à respecter pour l'admission des dé chets inertes dans cette installation pour les hydrocarbures totaux (HCT) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'exploitant explique néanmoins que les terres admi ses ne proviennent que des zones identifiées « D2, D5, D11, D12, D16, D17, D21, D24, D26, D28A, D28B, D28D, D31, D32A, D32C, D39, D46, D48, D53, D56, D57, D58, D59, D61 et D64 » dans les résultats d’analyses transmis, ceux-ci ne présentant pas de dépassement. Il a également transmis à l'inspection les résultat s de deux prélèvements inopinés identifiés "EQIOM1" et "EQIOM2" réalisés sur ces terres le 22/08/2024 qui ne présentent pas de dépassement. L’inspection n’a pas d’éléments factuels permettant de s’assurer que les déchets de ce chantier admis sur le site proviennent de zones conformes pour un accueil en ISDI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un délai d'un mois le s justificatifs permettant de prouver que les déchets de ce chantier admis sur son site présenten t des caractéristiques compatibles avec un stockage en ISDI.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2011, article 6
L'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées, par courriel du 24/10/24, l'extrait du registre d'admission concernant le chantier EIFFAGE de Montigny-les-Metz. Pour ce seul chantier, la quantité de déchets admis e de juin à septembre dépasse la quantité maximale admissible de 64 000 tonnes par an. L'exploitant souhaite apporter les éléments suivants : - la demande de remblaiement de ce plan d'eau est u ne condition à l'exploitation de la carrière jouxtant l'installation de stockage. L'objectif de 1 280 000 tonnes à atteindre sur 20 ans, nécessitant donc une quantité moyenne de 64 000 tonnes par an, est difficilement réalisable avec une quantité maximale autorisée de 64 000 tonnes, - l’augmentation de la quantité de déchets admise n ’a pas augmenté les nuisances pour les riverains en termes de trafic (quantité globale ent re les deux sites EQIOM de Vandières en deçà des quantités autorisées à transiter et utilisation du contournement de Vandières et de la voie d’eau limitant le trafic routier pour la commune). L’inspection, si elle prend note des arguments avancés par l’exploitant, rappelle que l’arrêté actuel prévoit une quantité maximale annuelle de 64 000 to nnes, et que toute modification apportée aux conditions d’exploitation de l’installation doit être portée à la connaissance du préfet avec les éléments d’appréciation avant sa mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant stoppera l’admission de déchets extérieurs une semaine après la réception du présent rapport. L'exploitant transmettra à l'Inspection des install ations classées, au plus tard le 15/01/2025, le registre d'admission montrant qu'aucun déchet extér ieur au site n'a été réceptionné dans l'installation de stockage une semaine après notifi cation du présent rapport et le bilan des quantités admises en 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 6/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2011, article 7.1
Vu les informations erronées inscrites dans la dema nde d'acceptation préalable, vu les dépassements relevés dans les analyses transmises e t les incertitudes qui persistent sur la traçabilité et donc l’innocuité des déchets provena nt du chantier EIFFAGE de Montigny-les-Metz, l'Inspection des installations classées demande cin q (5) analyses par maille concernée (C6, D6, E4, E5, E7, F5, F6, F7) permettant d’évaluer le caractère inerte des matériaux acceptés. Cette analyse sera à la charge de l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois, l'exploitant transmettra à l'Inspection des installations classées les résultats d'analyse demandés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Modalités générales d’exécution des travaux
Suivi faunistique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2011, article 9
L'exploitant a transmis à l'inspection des installa tions classées par courriel du 24/10/2024 le Suivi de l’avifaune nicheuse patrimoniale sur le site d’extraction de granulats de Vandières (54) - Bilan à mi- exploitation (années 2012 à 2022) - Evolution de l’avifaune patrimoniale qui conclut : "Le suivi à long terme de l’avifaune initié sur le s ite d’extraction de granulats de Vandières se concentre sur les populations nicheuses de 6 espèce s bio-indicatrices. Celles-ci sont des spécialistes des habitats que l’on trouve dans ce périmètre, ess entiellement des zones humides, des secteurs de végétation buissonnante et des sols décapés. Aux environs de la mi-exploitation, leur évolution est variable et soumise à l’influence de facteurs très divers, pas toujours faciles à cerner localement. L e Petit Gravelot, le Milan noir et la Pie-grièche écorcheur semblent bien se porter (avec de fortes fluctuations pour la dernière nommée). Un couple de Busard des roseaux est apparu au cours du suivi, ce qui est une belle surprise. La Rousserolle turdoïde (petit passereau des roselières âgées) et le Blongios nain (petit héron nocturne) sont, quant à eux, incontestablement en baisse. Ce n’est sans dou te pas un hasard s’il s’agit des deux espèces qui 7/9nichent à l’interface de la roselière et de l’eau libre. En effet, il faut signaler que la plupart des espèc es concernées par notre étude subissent les effets particulièrement néfastes du développement anarchique de la pêche de loisir, pourtant interdite sur le site. Celle-ci se concentre en partie sur la pér iode sensible de la nidification, concerne le jour comme la nuit, et n’épargne aucun secteur (y compri s donc les zones réaménagées à destination de l’avifaune). Elle engendre par ailleurs des pratiques telles que la circulation à pied dans les roseli ères, l’amorçage massif pour la carpe ou encore la pêche en « float tube » (sortes de bouées qui supportent le pêcheur itinérant à la surface de l’eau, un peu à la manière d’une toute petite barque). En l’absence de régulation, ces dérangements anthropiques en période sensible ont pris de l’ampleur au fil des ans et sont tout à fait de nature à contrebalancer les effets positifs de la gestion écologique qui est menée sur le site. Naturellement, la phase post-exploitation sera elle aussi soumise au même impact si rien n’est entrepris d’ici là." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant, sous un délai de 2 mois et en co
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
Par courriel du 05/11/2024, l'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées le dernier rapport de mesures de retombées atmosphériques corr espondant à la campagne de septembre 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où cette campagne doit être conduite pendant une période où les émissions du site sont les plus importantes au regard de son act ivité et des conditions météorologiques, l'exploitant transmettra à l'Inspection, sous un dé lai de 8 mois, un bilan des résultats de mesures de retombées de poussières totales, avec ses commentaires. L’inspection rappelle à l’exploitant que cette surv eillance est au moins annuelle et que ce dernier doit transmettre un bilan des résultats de cette su rveillance de l’empoussièrement, avec ses commentaires, à l’inspection, sans que celle-ci ait à les demander.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2011, article Annexe I Point 2.1
L'inspection des installations classées a constaté la présence, à proximité immédiate de l'entrée principale de l'établissement, d'un panneau de sign alisation et d'information comportant les mentions demandées. 3/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2011, article Annexe I Point 4.4
L'exploitant a produit les rapports d'analyses des eaux souterraines réalisées en 2022, 2023 et 2024 pour ce site et un rapport d'analyse des résultats des analyses de mai 2024 qui conclut : "Pour les paramètres analysés, des dépassements sont à noter sur le piézomètre PZ5 : NH4+et arsenic. Les teneurs trouvées sont supérieures aux seuils eaux distribuées mais inférieures aux seuils eaux brutes. Il n’y a pas de différence significative entre l’amont et l’aval du site." 5/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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