Installation classée à Le Val (83143), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que l'exploitant prenait les dispositions nécessaires au respect des dispositions réglementaires notamment concernant la protection de la biodiversité. Une non- conformité devra cependant faire l'objet d'actions correctives dans les délais fixés.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Protection biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2018, article 2.6.3
Les zones identifiées de luzerne agglomérée, de Mauve Bisannuelles et de Narture de Sazman sont mises en défens au moyen de merlons ou de poteaux en bois. La mise en défens peut cependant être améliorée pour certaines stations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Parfaire la mise en défens des stations identifiées au moyen de poteaux, rubalises ou panneaux d'affichage...
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2018, article 2.6.3
Le rapport de suivi des mesures fait état de travaux de débroussaillement et de défrichement effectués entre septembre et février pour préserver la nidification des oiseaux et l'exploitant nous informe que les travaux en cours à proximité du front utilisé par le Guêpier d’Europe (zone de dolomies) seront terminés en mars.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2018, article 2.6.3
Le rapport de suivi des mesures de réduction des impacts mentionne un arrachage manuel des plants d’Aristoloche Pistoloche réalisé par des écologues d'avril à juillet 2018 avant les travaux sur les zones concernées. 380 pieds ont été récupérés en vue de transplantations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2018, article 2.6.4
Le rapport rendant compte de la mise en œuvre des mesures compensatoires définies dans l'étude d’impact et prescrites dans l'arrêté d'autorisation d'exploiter est fourni pas l'exploitant chaque année. Le dernier rapport transmis de février 2024 présentant l’état d’avancement des actions et les adaptations qui ont été nécessaires a été rédigé par un bureau d'études écologique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2018, article 2.1.3
Une clôture est installée sur le pourtour de la zone d’extraction et de toute zone présentant un danger vis-à-vis des tiers. Le danger est signalé par des pancartes. L’entrée de la carrière est matérialisée par un portail interdisant l’accès en dehors des heures d’exploitation. L'état de la clôture est périodiquement contrôlé par l'exploitant. Le dernier contrôle date de novembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2018, article 3.3.3
Le réseau de mesures des retombées de poussières dans l’environnement est en place. Le suivi des retombées de poussières est effectué 2 fois par an par jauges de retombées de poussières au nombre de 5. Les campagnes de mesures durent trente jours et font apparaître des résultats régulièrement inférieurs à 0,50 g/m²/jour depuis 2018.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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