Installation classée à Saint-Rome-de-Tarn (12490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitation est en phase 3 d'exploitation (mai 2024 à mai 2029). Les installations sont équipées de capotages, les pistes et aires de circulation sont revêtues d'un gravillonnage. Les matériaux de faible granulométrie sont stockés sous tunnel, les stockages au sol sont stabilisés. L'exploitant tient à jour un registre et un plan relatifs à l'accueil des matériaux inertes extérieurs, et un registre de suivi de prélèvement des eaux dans le ruisseau du Lévejac.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2019, article 2
Le plan d'exploitation mis à jour en janvier 2024, met en évidence une extraction conduite dans le respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 20 mai 2019 précité. Il a été observé une cote minimale d'extraction de 457,5 m NGF. L'exploitant précise qu'il arrête l'approfondissement afin de respecter la cote minimale d'extraction en fin de phase 3 (mai 2029) et privilégie par conséquent le recul des fronts.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2014, article 16
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation renouvelé en janvier 2024 sur lequel figurent la bande de 50 m au delà du périmètre d'autorisation, les cotes d'altitude des points significatifs ainsi que les différentes remises en état en fonction de l'état d'avancement du phasage.
Stockage des déchets inertes et des terres non polluées résultant d...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2014, article 15-4
L'exploitant tient à jour un registre dans lequel sont répertoriées les quantités de déchets inertes d'exploitation ainsi qu'un plan topographique permettant la localisation des zones de stockage temporaire en lien avec celles figurant dans le registre. Leur stockage est conforme et ne présente aucun risque de dégradation des eaux superficielles et des eaux souterraines. Il a été observé une bonne stabilité de ces dépôts conformément à la prescription de l'arrêté préfectoral précité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2014, article 23-4-2
L'inspection a montré que le site ne compte pas de rejet vers le milieu naturel compte tenu d'une gestion optimisée par recyclage des eaux de ruissellement (nettoyage des installations de traitement, abattage des poussières au niveau des pistes et des stocks...).. L'exploitation fonctionnant en circuit fermé, aucune analyse des rejets n'est réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant assure la surveillance de la qualité de l'air par la méthode « des jauges OWEN » (méthode des plaquettes précédemment). Le bilan de l'année 2023 montre un respect de la valeur fixée pour les 4 campagnes réalisées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/06/2023, article 2
Les prélèvements réalisés dans le bassin tampon sont relevés et consignés dans un registre quotidiennement hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture du site (août et décembre). L'inspection des installations classées a constaté un respect des volumes autorisés (2468 m3 en 2023 et 974 m3 du 01/01/2024 au 29/05/2024 inclus).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2014, article 23-4-1
Les analyses relatives au suivi des eaux souterraines à partir du piézomètre P2 situé à l’aplomb de la zone de stockage des inertes, en contrebas de la carrière dans le champ en bordure du Lévejac, sont conformes aux normes en vigueur (derniers résultats communiqués en date du 22 mars 2023).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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