En 2024, des dysfonctionnements se sont produits sur le système de traitement thermique qui ont conduit a un dépassement de la valeur limite d'émission sur le rejet canalisé au premier semestre : 43,6 mg/m3 mesuré au lieu de 20 mg/m3 compte tenu que le rendement était inférieur à 98% lors de la mesure. L'inspection constate que les mesures prises par l'exploitant suite à la détection du dysfonctionnement de l'incinérateur ont permis de revenir au respect de la valeur limite. L'inspection relève que l'exploitant recherche des pistes d'améliorations permettant de détecter une éventuelle dérive du traitement entre les contrôles semestriels afin de maintenir un bon fonctionnement de son équipement en permanence. L'inspection a constaté que l'exploitant a engagé des actions afin de réduire les émissions diffuses en vue de respecter la nouvelle valeur limite imposée plus contraignante. L'inspection ne peut statuer sur le respect de celle-ci tant que l'année 2025 n'est pas écoulée.
L'exploitant a précisé être certifié ISO 14001 depuis plusieurs années et que la politique environnementale est un élément important pour le groupe Plastic Omnium. Le dernier certificat a été renouvelé le 12 novembre 2024. L'inspection a demandé à l'exploitant de s'assurer que les dispositions spécifiques mentionnées aux points xxii et xxiii ci-dessus sont bien prises en compte et développées dans son système de management de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°3 - 6 mois : L'inspection a demandé à l'exploitant de justifier que les points spécifiques mentionnées aux points xxii et xxiii sont bien pris en compte et développés dans son système de management de l'environnement.
1/ Année 2024 L'exploitant explique que les opérations de maintenance importantes ne peuvent être réalisées qu'à deux périodes de l'année (semaine 52 et arrêt long en août). La chaîne d'application de peinture est asservie au système de traitement thermique : en cas d'arrêt de production, des contraintes financières sont appliquées à l'exploitant par ses clients (constructeurs automobiles), l'exploitant peut difficilement arrêter ce système de traitement sauf urgence. Type d’émission 2024 - Résultats Valeurs limites Emissions canalisées de COV en sortie d’incinérateur semestre 1 - 01/07/24 43,6 mg COVNM /m3 rendement 97,2 % semestre 2 - 01/10/24 27,7 mg COVNM /m3 rendement 98,9 % 20 mg COVNM /m3 50 mg COVNM m3 si le rendement de l’incinérateur est supérieur à 98% Emissions canalisées de COVde la broierie 32 mg COVNM /m3 110 mg COVNM/Nm3 Emissions totales 44,14 tonnes 50 tonnes/an Emissions diffuses de COV 18,9 % 20% de la quantité de solvant utilisés En 2024, des dysfonctionnements se sont produits sur le système de traitement thermique qui ont conduit a un dépassement de la valeur limite d'émission sur le rejet canalisé au premier semestre : 43,6 mg/m3 mesuré au lieu de 20 mg/m3 compte tenu que le rendement était inférieur à 98% lors de la mesure. L'exploitant a indiqué que le dysfonctionnement n'a été constaté qu'à la réception des résultats de la mesure et cette situation ne s'était pas produite depuis longtemps, les précédentes mesures n’ayant jamais dépassé 20 mg/Nm3. Des investigations ont été menées afin de déterminer les causes de la baisse du rendement de l’incinérateur et détecter les dysfonctionnements. L'exploitant précise que des actions ont immédiatement été mises en place, ce qui a permis de revenir à une situation conforme dès la mesure du deuxième semestre. En effet, l'exploitant a présenté le registre de sécurité sur lequel est mentionné un by-pass de l'incinérateur d'une durée d'une heure pour intervenir en urgence sur 2 vannes fuyardes le 13/06/2025. Une maintenance importante a été réalisée ensuite lors de l'arrêt de production. La surveillance des différents paramètres de l’incinérateur ainsi que la mise en place d’actions correctives ou d’optimisation se poursuivent dans le but de maintenir la conformité et d’améliorer la performance. En particulier, l'exploitant a défini dans sa GMAO un contrôle trimestriel avec un détecteur portable COV pour détecter d'éventuelles fuites et intervenir plus rapidement (dernière vérification date du
Le respect des valeurs limites pour ces 2 paramètres a été vérifié lors du contrôle du 1er semestre 2025 du 1/04/2025 : les valeurs mesurées pour ces 2 paramètres sont très inférieures aux valeurs limites.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement thermique des solvants organiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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