Secteur carrière : - stockage de matériaux en surplomb de la voirie de desserte du centre d'enfouissement exploité par le SYTEC. Cette voirie présentant des déformations pouvant être liées à des mouvements de terrains du secteur, l'exploitant a retiré un volume important de matériaux. L'inspection propose en accord avec l'exploitant une réunion d'échange avec le Sytec sur le sujet. - suivi environnemental : l’exploitant transmet les rapports de suivi eau/poussières/bruit et vibration postérieurement à la visite. L’inspection note la conformité des résultats, néanmoins le taux de poussière relevé sur le contrôle 2026 prés de l’habitation en station 4 est assez élevé (490 mg/m2/j).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
PC1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2012, article 1
Activité 2510 (carrière) : 394 ktonnes déclarés sur Gerep 2025 Conforme. Activité 2517 (stockage matériaux) : classé en E (> 10 000 m2) par APC du 8/12/2023. Conforme Le stock secteur Est en surplomb de la route de desserte du centre d'enfouissement du Sytec a été très nettement diminué en préventif d'un risque d'interaction avec les constats d'instabilité de la voirie. L'inspection propose une réunion d'échange avec le Sytec pour faire un point sur ces questions en retenant l'idée de la commande d'une étude géotechnique poussée sur le secteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2013, article 4
L’exploitant s’interroge sur le devenir d’une zone de protection compte-tenu des mesures mises en œuvre et de leur résultat (transfert de la Joubarbe et Gagée). Cette réflexion a été initiée en 2024 mais restée en suspend. L’exploitant souhaite reprendre cette réflexion avec un objectif de déplacement de la zone mise en défend. L’inspection propose la rédaction d’une demande argumentée à destination du service en charge de cette thématique (service EHN) pour avis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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