180 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 150 en sortent avec des suites administratives proposées.
Albi — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 16 > I.
L'accès principal réservé aux usagers constitue également la voie d'accès des services d'incendie et de secours en cas d'intervention. Il a été constaté, lors de la visite d'inspection, qu'une chargeuse était stationnée sur la plateforme de stockage de bois en dehors des heures ouvrées. Elle a été totalement calcinée dans l'incendie. Ce stationnement est susceptible de gêner ou de retarder l'accès et les manœuvres des services d'incendie et de secours en cas d'intervention, notamment lors d'un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploi
Bagnac-sur-Célé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
Le jour de l'Inspection il est constaté la présence du PDi dans une boite accessible à l'entrée du site, contenant l'ensemble des informations utiles aux services de secours. Cependant une réorganisation des stockages et notamment des cellules du bâtiment couvert ne correspond pas aux stockage définis dans l'APC, les plans de cellule et d’ilotage ne correspondent pas à la réalité constatée le jour de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer les services de la Préfecture du Lot en déposant un PAC sur l'organisation réelle des cellules et
Chemillé-en-Anjou — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Lors de la visite du 12 mars 2026, l’inspection a constaté qu’une partie des chemins d’accès a été repris. Cependant, des nids de poule sont présents sur le cheminement entre E4 et le poste de livraison. Un tas de gravier est présent sur la plateforme de E4, et un tas de végétaux sur la plateforme de E2.7/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ce que les plateformes soient dégagées des matériaux stockés, et que la voirie entre E4 et le poste de livraison soit reprise. Il transmettra les justificatifs des travaux réalisés ou un courrier de la mairie
Pecquencourt — Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.1.1.
Le site dispose bien de deux accès pompiers. Une visite a été organisée avec le SDIS le 03/03/26 pour définir notamment les modalités d’accès au site en dehors des heures d’exploitation. La matérialisation des murs coupe-feu depuis l’extérieur n’a pas été réalisée. Demande 3. Il convient de mettre en œuvre cette matérialisation.
Ceilhes-et-Rocozels — Arrêté Préfectoral du 06/08/2015, article Article 2.3.3
Lors de l’inspection réalisée en 2024, parmi les constats relevés, il était souligné que la fiche de réception de la bâche incendie établie le 27 avril 2023 par le SDIS indiquait que la bâche était opérationnelle mais non conforme (absence d’enclos, de signalisation etc). Le jour de l’inspection 2025, l’exploitant a transmis la nouvelle fiche de réception du SDIS en date du 31/05/25. La fiche conclut à la conformité du point d’eau incendie.7/22 Il a toutefois été constaté sur site l’absence d’un panneau d’interdiction de stationnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Lacaune — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L'inspection s'est rendue au niveau du poste de livraison électrique et de l'éolienne ESC3 et a constaté que la voie d'accès est carrossable et entretenue. Toutefois, l'inspection constate que les abords immédiats du poste de livraison et des éoliennes ne sont pas défrichés, ce qui constitue un facteur d'attractivité pour les chiroptères. L'exploitant indique à l'inspection que la prestation pour le défrichement est prévue le 27 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de défricher les plateformes des éoliennes et les abords im
Lacaune — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L'inspection s'est rendue au niveau du poste de livraison électrique et de l'éolienne EMB3 et a constaté que la voie d'accès est carrossable et entretenue. Toutefois, l'inspection constate que les abords immédiats du poste de livraison et des éoliennes ne sont pas défrichés, ce qui constitue un facteur d'attractivité pour les chiroptères. L'exploitant indique à l'inspection que la prestation pour le défrichement est prévue le 27 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de défricher les plateformes des éoliennes et les abords im
Le Port — Arrêté Préfectoral du 05/04/2006, article 9.3. Règles d'aménagement et d'équipement
Bien que la précédente inspection remonte à un an, le site ne dispose toujours pas d’une voie engin permettant la circulation complète autour du bâtiment. De ce fait, en cas d’incendie, le bâtiment B7 est inaccessible. L’exploitant a cependant analysé des solutions et propose la création : de 2 nouvelles voies le long du bâtiment B7 (côté rue Théodore Drouet) et des bâtiments B4 et B5 (côté rue Claude Chappe). Ces nouvelles voies seront également pourvues d’accès depuis la voie publique ; • de plusieurs aires de stationnement des engins.• Ainsi, ces aménagements permettront que chaque point de
La Rochelle — Arrêté Préfectoral du 16/03/2016, article 8.2.3
L'exploitant a amélioré l'accès aux installations pour les services de secours en équipant le portail d’accès au site d'un code d’ouverture qui a été transmis au SDIS17 . Par ailleurs, il transmet chaque trimestre à l’inspection les noms et les coordonnées téléphoniques des personnes d’astreinte. L’exploitant indique également que les plans des installations et des consignes de sécurité sont en cours d’actualisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant indique à l’inspection si le second accès au nord du site (depuis le site propriété de la société Coutant) e
Coulonges-Thouarsais — Arrêté Préfectoral du 12/02/2015, article 7 .2.3.1
L'accès au site de l'ISDND de La Loge 2 est suffisamment large pour permettre l'entrée et l'intervention des véhicules de secours. Lors de l'inspection, il a été vérifié par sondage que les voies de circulation autour des casiers permettent une libre circulation de ces engins. Aucun véhicule obstruant les voies de circulation n'a été constaté lors de cette inspection. Il a également été observé que la végétation au sein du parc photovoltaïque de l'ISDND La Loge 1 était très dense, atteignant une hauteur d'un mètre, et très sèche. L'exploitant a indiqué ne pas avoir accès à cette zone sans l'au
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montauban (82000)7 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Nazelles-Négron (37530)10 points de contrôle avec suites administratives