Inspections ICPE

PLAZUR SAS

Installation classée à Saint-Germain-du-Plain (71370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005426269
CommuneSaint-Germain-du-Plain (71370)
DépartementSaône-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 8 juin 2022
SIRET38370903700048

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection retient de sa visite la volonté du nouvel exploitant de se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'enregistrement et de s'approprier les procédures administratives liées à l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Accessibilité au site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 - article 2.2.1

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir les accès et voies dégagés. Les zones d’accès pompiers et les aires de stationnement des engins sont matérialisées au sol. Des emplacements de stationnement des véhicules légers et poids lourds sont matérialisés au sol, et sont disposés de manière à laisser la voie engins libre en circulation. Cependant, la voie n'est pas clairement matérialisée (non-conformité) et le protocole de chargement/déchargement n'indique pas de manière explicite l'interdiction de stationner sur voie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant rendra la voie d'accès plus visible par la pose d'une signalétique explicite et complétera le protocole de chargement/déchargement la concernant .

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Construction · accessibilité

Modification des activités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L. 181-14

L'exploitant a porté à la connaissance du préfet, le 17 janvier 2024, la modification des conditions de stockage des matières premières, consistant en l'installation de 3 silos de stockage en vrac. Une demande de compléments a été formulée le 15 février 2024, à laquelle l'exploitant a répondu le 5 avril 2024. Toutefois, sa réponse ne comprend pas d'analyse relative à l’évolution des phénomènes dangereux, en particulier en matière d'incendie et de flux thermiques associés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l’exploitant complètera son dossier en reprenant l’analyse des risques initiale. Il portera une attention particulière à l’intensité des effets des phénomènes dangereux liés à l’incendie.

Thèmes : Situation administrative · Mise en œuvre du projet

Implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 - article 2.1

La distance du stockage extérieur est au moins de 20 m des limites de propriété. Cependant, la superficie ayant été réduite, le volume maximal stocké ne peut plus être de 3 900 m³, tel que porté à connaissance du préfet en 2020. Le jour de la visite le volume stocké est d’environ 1 400 m³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L’exploitant portera à la connaissance du préfet les nouvelles caractéristiques de stockage et la modélisation actualisée des flux thermiques selon la méthode de calcul FLUMILOG.

Thèmes : Risques accidentels · Risques

Accessibilité des engins à proximité de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 - article 2.2.2

Les dispositions prises pour la circulation et le stationnement des véhicules permettent de maintenir dégagée la voie engin et le croisement des véhicules sur celle-ci.

Thèmes : Risques accidentels · Construction · accessibilité

Mise en station des échelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 - article 2.2.3

Les façades sont accessibles à la mise en station des moyens aériens, cependant les aires ne sont pas clairement matérialisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l’exploitant matérialisera les aires de mise en station des moyens aériens et de positionnement des engins proche du poteau incendie du site.

Thèmes : Risques accidentels · Construction · accessibilité

Stockage en silo

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 - article 2.2.9

Les silos disposent chacun d’un évent de décharge en partie supérieure et sont mis à la terre.

Thèmes : Risques accidentels · Risques

Typologie des sites industriels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11

L’exploitant utilise environ 5000 t/an de matières premières plastiques, principalement le polypropylène (PP), un peu de polyéthylène, d’acrylonitrile butadiène styrène (ABS) et de polyamide, ainsi que des colorants ; tous se présentent sous la forme de granulés sphériques ou cylindriques pour certains colorant. Les quantités stockées sur site sont d’environ 760 t de matières premières et 17 t de colorants. La mise en œuvre des dispositions du décret n° 2021-461 du 16 avril 2021, relatives à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels, apparaît effective.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)

Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361

L'exploitant a identifié les zones à risque de perte de granulés de plastique industriel ; elles sont identifiées par une signalétique spécifique. L’exploitant met également en œuvre une procédure de prévention de la perte de granulés de plastique industriel dans l'environnement. Il a équipé les zones de dispositifs adaptés : - de confinement, avec des filtres tissés sur les avaloirs d'eaux pluviales ; - de collecte, ajustés à la quantité déversée : balais, pelles, balayeuse mécanique, aspirateur, brosse adaptable sur chariot de manutention. 9/11

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)

Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362

a) L'exploitant a identifié les zones à risques de perte de granulés de plastiques industriels. b) L'exploitant réalise un contrôle à réception des matières premières ainsi qu'un contrôle bimensuel de l'intégrité des contenants. c) Dans chaque zone à risque, un équipement de collecte (balais, pelles, balayeuse mécanique, aspirateur, brosse adaptable sur chariot de manutention) est défini et mis à disposition en fonction du risque identifié. d) L'exploitant a fait curer le basin de rétention les 18 et 19 juin 2025, et procède à une maintenance annuelle des séparateurs-décanteurs. Il contrôle les avaloirs d'eaux pluviales à fréquence bimensuelle. e) L'exploitant inventorie et vérifie le bon état des équipements et dispositifs à fréquence bimensuelle. f) Les nouveaux arrivants font formés à la prise de poste et un rappel des dispositions de prévention de la perte de granulés de plastiques industriels est réalisé chaque semestre. g) L'exploitant conduit un audit semestriel de la procédure prévention de la perte de granulés de plastiques industriels et de ses dispositions. La procédure mise en œuvre est adaptée au risque identifié.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)

Audits des procédures par un organisme accrédité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364

L’exploitant met à la disposition du public l’attestation d'audit des procédures et la synthèse du rapport d'audit sur son site Internet https://plazur-industries.fr.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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