Installation classée à Étaples (62630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007006258
Commune
Étaples (62630)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 28 août 2023
SIRET
44224105500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Globalement, l'activité du site fait l'objet d'un bon suivi de la part de l'exploitant. L'inspection relève une non conformité liée à l'absence sur certains côtés du site de dispositifs empêchant l'accès libre aux installations à toute personne étrangère à l'établissement. Ce point fait l'objet d'une proposition de mise en demeure.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 3-1 annexe I
L'exploitation du site se fait sous la surveillance de […], chef de site. L'exploitant présente à l'inspection le plan de prévention du site mis à jour le 6/01/2025. Dans ce document, […] est identifié en tant que chef de site. Vu les attestations des dernières formation suivies par […]: - réglementation liée aux travaux à proximité de réseaxu aériens et souterrains le 5/04/2024 ; - formations CACES du 17/03/2025. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter des justificatifs de formations de […] relatifs à la conduite de l'installation et aux dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation. Ce constat constitue une non-conformité aux prescriptions du présent article.5/7
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 3-2 annexe I
Les horaires d'exploitation du site sont : du lundi au jeudi : 7h30 - 12h00 ; 13h00 - 16h30• vendredi : 7h30 - 12h00 ; 13h00 - 16h00• samedi, dimanche, jours fériés : fermé• Pendant les heures d'ouvertue, l'accès est sous la surveillance du chef de site positionné dans son bureau pont bascule à l'entrée du site. Le terrain de l'installation dispose d'une clôture grillagée en limite Nord le long de la route (RD 113) ; cette clôture est équipée d'un portail fermé à clés en dehors des heures de fonctionnement. Sur ses côtés Est, Sud et Ouest, la délimitation du terrain de l’installation est constituée de merlons de terres ou de haies d’arbres. Ces dispositifs ne permettent pas d’interdire l’accès à toute personne étrangère à l’établissement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 2-5 annexe I
Le site est directement accessible depuis la route. L'accès est suffisamment large pour permettre l'entrée et la circulation des véhicules de secours. Les installations présentes sur le site sont constituées d'un bureau de type préfébriqué et d'un pont bascule qui sont positionnés à proximité de l'entrée du site. Les reste du site est parcouru de pistes en matériaux compactés et suffisamment larges pour permettre le passage des engins de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 4-2 annexe I
Un poteau incendie est présent à environ 200 m du site, à l'entrée de la zone artisanale face au centre de secours. L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 28/03/2025 la fiche individuelle de contrôle de ce poteau incendie réalisé par la société SICP Hauts de France le 26/04/2024. Cette fiche de contrôle indique un débit sous un bar de pressio de 101 m3/h. Le site est équipé de 2 extincteurs ( 1 de 6 kg eau pulvérisée et 1 de 2 kg CO2 ) qui sont présents dans le bureau. Ces extincteurs ont été vérifiés par la société CHUBB le 10/02/2025. La procédure interne "conduite à tenir en cas d'incendie/explosion" réféencée PU-IE 260723 mise à jour le 26/07/2023 est affichée dans le bureau, avec les numéros d'appels d'urgence. Le personnel présent sur site a des téléphones à sa disposition. Les plans de circulation sur le site et plan d'urgence avec la localisation des moyens d'intervention sont affichés dans le bureau à l'entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 8-4 annexe I
L'exploitant présente à l'inspection le rapport de mesures de bruit établi par la société IRH Ingénieur Conseil le 22/11/2024 relatif à des mesures effectuées sur site le 29/10/2024. Les résultats des mesures en limites de propriété et d'émergences sont conformes à la réglementation. Il est à noter que les mesures d'hémergences ont été réalisées aux mêmes points que les mesures en limites de propriété. L'environnement immédiat du site est composé de terrains agricoles et d'une zone d'activités. La première habitation se trouve à environ 500 m de l'installation. A ce jour, aucune plainte contre le bruit n'a été recensée. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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