Sevelinges — Code de l’environnement du 29/12/2023, article 181-46-II
Depuis 2025, TAT a un marché pour des textiles techniques destinés à la confection de vêtements de protection ayant des propriétés ignifuges, hydrofuges et oléofuges. L'exploitant a indiqué que l'activité risquait de cesser en juin 2026. Un dossier de porter à connaissance permettant d'apprécier l'impact des modifications apportées aux installations a été transmis à l'inspection en décembre 2025. Il y est indiqué que ces traitements ignifuges, hydrofuges et oléofuges respectant les cahiers des charges indispensables pour les vêtements de protection n’existent pas avec des produits chimiques co
Saint-Étienne-du-Rouvray — Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 1.6.1.
CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT "PEINTURE POLYESTER" Description du projet : L'exploitant a transmis à l'inspection un dossier de porter à connaissance en date du 17 octobre 2024 notifiant la construction, sur une zone déjà imperméabilisée du site située à proximité de la station d'épuration interne, d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir l'ensemble des activités de lavage, de préparation des pièces, de peinture et d’assemblage de la ligne polyester qui sont actuellement dispersées sur l'ensemble du site. Ce projet permettra d'optimiser les flux sur le site. Ce bâtiment abritera 3 cabines de pe
Mazan — Code de l’environnement du 30/07/2021, article R181-46 II
Constat le 19/11/2024 : le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de rebuts de production de gypse broyés, en attente d’incorporation dans le process. L’exploitant précise qu’il envisage également de stocker temporairement sur site des déchets de gypse provenant d’entreprises spécialisées dans la collecte et le tri, situées dans les départements du Var et l’Hérault. A la suite de l’analyse de porté à connaissance du 8 décembre 2023 et dans la perspective d’accueillir des déchets issus d’entreprises spécialisées dans la collecte, l’inspection demande à la société ETEX d’apporter le
Tarnos — Code de l’environnement du 06/01/2020, article L. 181-14
Le 09 avril 2024, la société Laminoir des Landes a transmis une demande de modification des conditions d’exploitation du laminoir à chaud. Ces modifications portent principalement sur : • La régularisation de l’emprise de l’établissement : 8,66 ha désormais, pour 7 ha initialement ; • L’augmentation de la capacité de production autorisée : 450 000 tonnes de tôles d’acier envisagées désormais, pour 250 000 tonnes autorisées par l’arrêté préfectoral initial ; • La substitution de plusieurs équipements prévus ; • L’extension du hall de production, par la construction de 6 983 m² supplémentaires ;
La Bâthie — Dossier de porter à connaissance du 28/04/2022
Lors de la visite du site il est constaté la présence sur les parcelles du projet d’extension du site environ une trentaine de véhicules en attente de dépollution. Suite aux échanges avec le service de l’urbanisme de la commune de La Bâthie, il s’avère que les deux parcelles cadastrées 2810 et 2068 d’implantation de l’extension projeté par le dossier de porter à connaissance sont classées zone agricole (Zone A) du plan local d’urbanisme approuvé le 2 mars 2020. Le règlement stipule que les activités ICPE incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites sur ces parcelles. Aussi, l’insp
Chemaudin et Vaux — Code de l’environnement du 11/01/2023, article R.181-46- I et II
La société DEFTA AIRAX a réalisé plusieurs modifications de ses installations sur ce site depuis le dernier arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires concernant l’ensemble du site qui date du 5 février 1991. DEFTA AIRAX avait notamment transmis le rapport R002-6094691EVE-v01 établi par TAUW et daté du 23 mars 2016 pour porter à la connaissance du Préfet les modifications concernant spécifiquement le remplacement des lignes de chromage dur électrolytique (avec chrome hexavalent) et de traitement QPQ (nitruration par bains de sels fondus) par une unique ligne de traitement par
Flangebouche — Code de l’environnement du 26/01/2017 , article R. 181-46-II
La zone Est-Sud fait partie de la « plate-forme de Flangebouche » et n’a pas d’existence administrative : elle ne correspond (à l’exception de certaines activités classables au titre de la rubrique 2517 , cf. point de contrôle relatif à cette rubrique), à aucune activité autorisée ou enregistrée en lien avec l’installation de production d’enrobés, l’installation de maturation et d’élaboration (IME) des MIDND, ou l’ISDI. Indépendamment du fait qu’elle a été remblayée avec des MIDND , la « Zone Est-Sud » relève de démarches administratives (qui n’ont pas été engagées) : - en raison de l’apport d
Porte-de-Savoie — Code de l’environnement, article R. 512-46-23
Lors de la précédente visite du 26/11/2024, l’inspection avait demandé à l’exploitant, sous un délai de 4 mois, de transmettre un porter à connaissance compte-tenu des évolutions de la nomenclature et des modifications apportées aux installations et à leurs conditions d’exploitation depuis 2012. Le dépôt du porter à connaissance (PAC) a pris du retard. Il a toutefois été constaté lors de l’inspection que l’exploitant avait missionné en 2025 le bureau d’études APAVE pour réaliser le dossier. A noter également qu’en 2025, lexploitant a renforcé ses effectifs sur la mission environnement, afin no
Cairanne — Code de l’environnement du 01/01/2025, article R181-46 II
par courriel du 4 novembre 2021, l’exploitant a transmis un dossier de cessation d’activité partielle, pour son site de Cairanne, relatif à l’activité relevant de la rubrique 2510 de la nomenclature ICPE. A travers ce dossier, l’exploitant : détaille les opérations de remise en état effectuées ou restant à effectuer à cette date ;• présente les conditions d’exploitation des installations relevant des rubriques 2515, 2517, 1432 et 1435 de la nomenclature ICPE restant en fonctionnement à l’issue de l’arrêt de l’activité extractive. • Le jour de l’inspection, l’exploitant précise que certaines ac
Valençay — Code de l’environnement du 11/12/2025, article R181-46
Lors de la visite, un poste de mise en peinture sous une tente est implanté au nord-est du site. Ce poste de travail n'est pas mentionné dans l'arrêté d'autorisation. L'exploitant indique que l'installation est temporaire et qu'il a un projet de nouveau bâtiment dans lequel il envisage de créer une nouvelle installation de mise en peinture. L'exploitant précise ne pas avoir informé le préfet de la mise en place de cette installation temporaire. Constat : L'exploitant n'a pas porté à la connaissance du préfet, avant la réalisation, de la modification des conditions d'exploitation. Si l'exploita
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIRAX— Chemaudin et Vaux (25320)3 points de contrôle avec suites administratives
Actis Sa Orion— La Bastide-de-Bousignac (09500)1 point de contrôle avec suites administratives