Installation classée à Nouvion-et-Catillon (02270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005106566 |
|---|---|
| Commune | Nouvion-et-Catillon (02270) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 1er octobre 2024 |
| SIRET | 50433196800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant reconnaît ne pas respecter le phasage défini dans son arrêté préfectoral complémentaire du /2021. L’exploitant a déposé un porter à connaissance le /2024 pour informer l’inspection d’un nouveau phasage d’exploitation, tenant compte de la cessation d’extraction de matériaux alluvionnaires et la remise en état des parcelles qui ont été exploitées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2012, article 3.7
4/7 La carrière n'a pas été exploitée depuis 2019. Un plan du 01/08/2024 a été transmis via le porter à connaissance déposé le 20/09/2024. Ce plan comporte toutes les demandes mentionnées dans la prescription cité ci-dessus.
Thèmes : Situation administrative · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/11/2021, article 3
L’exploitant reconnaît ne pas respecter le phasage défini dans son arrêté préfectoral complémentaire du 22/11/2021. L’arrêté d’autorisation d’exploiter du 30 janvier 2012 mentionnait une production annuelle moyenne de 111 500 tonnes et maximale de 223 000 tonnes, pour un tonnage total d’environ 2 230 182 tonnes à exploiter. Actuellement, il resterait au maximum environ 2 190 637 tonnes de matériaux alluvionnaires à extraire soit environ 98% de la production totale estimée au départ. L’exploitant a accueilli 400 tonnes de déchets inertes en 2022, et 400 tonnes en 2023. En parallèle, des stériles de découverte qui avaient été mis en stockage sur le site ont également été régalés pour avancer la remise en état. L’exploitant a déposé un porter à connaissance le 20/09/2024 pour informer l’inspection d’un nouveau phasage d’exploitation, tenant compte de la cessation d’extraction de matériaux alluvionnaires et la remise en état des parcelles qui ont été exploitées. L’avenir de l’exploitation se concentrera uniquement sur le remblayage de la tranche A1-1 (seule à avoir été exploitée à ce jour) pour assurer sa remise en état, et réaménager le site dans la limite de la durée d’exploitation. Le nouveau phasage d’exploitation proposé, comprenant uniquement une activité de remblayage de la carrière par apport de déchets inertes extérieurs, s’étendra du 1er janvier 2024 au 30 octobre 2033. Les autres tranches, hors chemin d’accès, font également la demande d’un récolement en répondant à la remise en état imposée dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 30 janvier 2012.
Thèmes : Situation administrative · Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/11/2021, article 45/7
L’inspection a constaté que les déchargements sont stockés sur une plate-forme, situé sur la zone C2, afin de vérifier et trier de manière à garantir l’utilisation de matériaux inertes. L’inspection a constaté que les déchargements sont réalisés sous la surveillance du Directeur Technique d’Aisne Granulats, ce dernier a la possibilité de refuser tous les matériaux ou déchets dont le caractère inerte n’est pas établi. L’exploitant a présenté le registre, nommé « AGN - REGISTRE ACCEPTATION INERTES », sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés, ainsi qu’un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais. L’exploitant utilise le bordereau de suivi des apports extérieurs pour informer ce registre, ces derniers sont conservés. L’inspection a constaté que l’exploitant utilisait uniquement des déchets inertes pour le remblaiement. Ces déchets sont contrôlés systématiquement par un laboratoire externe. L’inspection a constaté ces différents points en suivant le déchet mentionné sur le certificat d’acceptation préalable n°2023-08-02 et l’analyse n°460206 du laboratoire AGROLAB.
Thèmes : Risques chroniques · Remblaiement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2012, article 3.13.6
L’inspection a constaté la présence d’un portail pouvant être verrouillé en dehors des heures de travail. L’accès à l’ensemble du périmètre en exploitation est interdit par une clôture. Le danger est signalé par des pancartes placées sur cette dernière.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2012, article 3.8.2
L'inspection a constaté la présence d'une zone de ravitaillement des engins : une aire étanche permet la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2012, article 3.8.3
L'inspection a constaté la présence d'un kit anti-pollution en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures ou d'huiles sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2012, article 4.5
Les résultats d’analyses rendent compte d’une qualité des eaux souterraines satisfaisante. En effet, aucune anomalie des paramètres physico-chimiques n’est recensée et les concentrations des composés analysés sont inférieures aux limites de qualité retenues notamment pour le fer et les hydrocarbures au droit du PZ1.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des eaux souterraines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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