Installation classée à Brignais (69530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056900037 |
|---|---|
| Commune | Brignais (69530) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mars 2026 |
| SIRET | 77564744900039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucun point de non conformité n'a été relevé lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 26/07/2022, article 1
En moyenne annuelle, 7000 animaux (chiens et chats) transitent sur le site. 122 chiens présents sur l'établissement le jour de l'inspection, la capacité d'accueil maxi pour les canins est de 160 places.
Thèmes : Situation administrative · Régime applicable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4
L'établissement se situe dans une zone industrielle. Aucune habitation de tiers à moins de 100m.
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4
Tous les écoulements souillés sont canalisés. Lors de l'inspection aucune fuite vers le milieu naturel n'a été constatée.
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5
L'installation a été conçue de telle manière qu'aucune fuite des animaux n'est possible. Les chiens sont dans des boxes fermés et l'installation est clôturée par des murs de plus de 2 m.
Thèmes : Risques chroniques · Clôture de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
Les chenils sont nettoyés et désinfectés quotidiennement. Aucun défaut de propreté n'a été constaté lors de la visite d'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
La lutte contre les nuisibles est réalisée par un prestataire extérieur, l'entreprise GMD Sanitation. Les interventions de cette société sont tracées sur un registre dématérialisé. Dernière intervention le 13/03/2026.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8
L'installation se trouve le long d'axes de communication importants. Son entrée permet l’accès à tout moment des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
Un poteau incendie se trouve en bordure ouest du site. 21 extincteurs complètent le dispositif de sécurisation contre l'incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
La maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie est réalisé annuellement par la société DESAUTEL. Dernière inspection du 11/09/2025.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10
Un contrôle des installations électriques, délégué à la société Bureau Veritas est réalisé annuellement. Dernière inspection du 12/02/2026 qui a fait l'objet de la rédaction d'un certificat Q18 conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques et chauffage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14
Toute l'eau utilisée sur le site provient du réseau de distribution d'eau potable. La consommation est en moyenne comprise entre 80 et 130 m3 par mois.
Thèmes : Risques accidentels · Ouvrages de prélèvements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Aucun défaut d'étanchéité des sols des chenils n'a été relevé lors de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Collecte · stockage et rejet des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 16
Les déjections solides sont stockées dans des bennes dédiées, collectées régulièrement par la société NICOLLIN (dernier bulletin de passage du 23/03/2026). Les eaux de lavage de chenils sont collectées dans le réseau des eaux usées. La dernière convention de déversement signée par la collectivité date du 12/03/2021. Annuellement, deux analyses des eaux usées sont réalisées par la société Réalité Environnement. La dernière date de décembre 2025.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 17
Aucun rejet direct d'effluent dans le milieu n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Points de rejets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 289/9
Les déchets produits par l'installation, sont stockés dans des contenants dédiés.
Thèmes : Risques accidentels · Généralités.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 30
Concernant les rejets dans le réseau de raccordement à une station d'épuration collective, 2 analyses sont réalisées annuellement sur les critères réglementaires.
Thèmes : Risques accidentels · Emissions dans l'eau.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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