Inspections ICPE

SICTOM de Brou Bonneval Illiers-Combray (SICTOM BBI)

Installation classée à ILLIERS COMBRAY (28120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100027819
CommuneILLIERS COMBRAY (28120)
DépartementEure-et-Loir
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 26 février 2025
SIRET25280215200014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

15points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Dispositions générales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Dossier installation classée

Comportement au feu des locaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 13

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Réaction au feu

Disposition de sécurité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l'incendie et Maîtrise des incendies

Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Stockage rétention

Déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Déchets sortants

Disposition de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des chutes et des accidents

Stockages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-1

Thèmes : Risques accidentels · DEEE

déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42

Thèmes : Autre · Admission des déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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