Inspections ICPE

EQUIPAGE DE LA HARDOUINAIS

Installation classée à Merdrignac (22230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519546
CommuneMerdrignac (22230)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 7 février 2025
SIRET51769519300022

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L 'établissement est bien tenu , les analyses sont réalisées conformément à l’arrêté préfectoral et les résultats sont conformes . Une poche a incendie à été installée devant l’établissement, des plantations ont été mises en place entre le chenil et le tiers le plus proche . L’ensemble des documents( incendie, électricité, analyses bon d’enlèvements, registre...) sont présents et sont mis à disposition lors de l'inspection.

19points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite

enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018

CONFORME ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant enregistrement d'une ICPE en date du 15 septembre 2023. 169 chiens de plus de quatre mois présents.

Thèmes : Élevage · Effectif

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018

CONFORME L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement

Thèmes : Élevage · Conformité de l'installation.

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4

CONFORME Des plantations ont été mises en place entre le tiers et l'élevage

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5

CONFORME L'exploitant prend les mesures nécessaires pour éviter les intrusions et la fuite des animaux Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un portail à l'entrée de la route permettrait d' éviter des visites ou des voitures indésirables pou - vant occasionner des aboiements .

Thèmes : Élevage · Clôture de l'installation

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6

CONFORME Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fioul et plus généralement les sub - stances et mélanges dangereux pour l'environnement ou la santé sont stockés dans un local réser - vé à cet effet ou dans une armoire étanche fermée à clef, et dans des conditions propres à éviter tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l'en - vironnement

Thèmes : Élevage · Produits dangereux · de désinfection et de traitement.

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7

CONFORME L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.Les bâtiments d'ac - tivités sont construits en matériaux durs, résistants aux chocs, faciles à entretenir et à désinfec - ter.Les sols et les murs des bâtiments d'activités sont nettoyés chaque jour et désinfectés réguliè - rement.L’exploitant a mis en place un plan de nettoyage.

Thèmes : Élevage · Propreté de l'installation.

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8

CONFORME Une poche à incendie à été mise en place à l'entrée de l'établissement

Thèmes : Élevage · Accessibilité.

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9

CONFORME L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; • d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, dans les lieux présentant des risques spéci - fiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. • L'exploitant effectue la vérification périodique (au moins une fois par an) de la mainte - 6/10nance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référen - tiels en vigueur. Les rapports de vérification sont présents

Thèmes : Élevage · Moyens de lutte contre l'incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10

CONFORME Le rapport de vérification des installations électriques est présent

Thèmes : Élevage · Installations électriques et chauffage

Émissions dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 17

CONFORME Pas de rejets direct

Thèmes : Élevage · Points de rejets.

Émissions dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 18

CONFORME Les eaux pluviales sont récoltées par des gouttières. Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées (parc d’ébats en dur) sont rejetées vers la station d'épuration.

Thèmes : Élevage · Rejet des eaux pluviales

Émissions dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 19

CONFORME Pas de rejets vers les eaux souterraines . Tous les effluents aqueux sont canalisés et traités par la station.

Thèmes : Élevage · Eaux.

Émissions dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 21

CONFORME Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration pré - vues par l’arrêté d'enregistrement . les différentes analyses sont présentes

Thèmes : Élevage · Valeurs limites d'émission en cas de rejet dans le milieu naturel.

Émissions dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23

CONFORME Les effluents liquides de l'installation sont traités dans un système d'assainissement individuel les effluents solides sont exportés vers une usine de méthanisation

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage.

Émissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 24

CONFORME les bâtiments sont bien ventilés

Thèmes : Élevage · Ventilation

Émissions dans les sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 26

CONFORME aucun rejets sans traitement

Thèmes : Élevage · rejets

Animaux morts.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 29

CONFORME les cadavres sont entreposés au froid et dirigés vers équarrissage

Thèmes : Élevage · Animaux morts.

Surveillance des émissions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 30 9/10

CONFORME L'exploitant a mis en place un programme de surveillance de ses émissions les rapports d'analyses sont présents

Thèmes : Élevage · Généralités

Surveillance des émissions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 31

CONFORME Analyses présentes

Thèmes : Élevage · Emissions dans l'eau.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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