Vendin-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Sur le site, cinq paratonnerres ont été installés avec liaison à la terre. L’exploitant ne dispose toutefois d’aucun document relatif à l’installation de ces dispositifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire installer, si nécessaire, par un organisme compétent, les dispositifs de protection définis dans l’étude technique foudre qui sera prochainement réalisée.
PLONEIS — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Exploitation précédemment autorisée par l'arrêté préfectoral N°58/2001A du 21 mars 2001 au nom du GAEC TANGUY à exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Keradennec" en PLONEIS pour les effectifs suivants: 859 reproducteurs, 2220 porcs à l'engrais et cochettes non saillies et 3450 porcelets en post sevrage - 5847 animaux équivalents- pour une production d'azote de 41 736 unités. Cette structure a été reprise par l'EARL BENOIT PUECH. Un contrôle en date du 07/10/2019 avait permis de mettre en évidence que les effectifs détenus, les modalités de traitement des effluents et le dimensionnement du p
Tillières-sur-Avre — Arrêté Préfectoral du 14/09/2023, article 7.3.5.2
La visite d’inspection a permis de constater que les paratonnerres ont bien été installés. L’installation des parafoudres doit être réalisée en mars 2025. Les certificats de l’ensemble des équipements seront reçus par l’exploitant après l’installation de l’ensemble des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’Inspection des installations classées les certificats des équipements de protection contre la foudre et les paratonnerres lorsqu’ils auront été installés.
Rousset — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Les travaux portant sur l'installation des équipements de prot ection contre la foudre ont été réalisés et positionnés conformément à l'ETE. Il est deman dé à l'exploitant de préciser quelle est 11/13 la société qui a réalisé les travaux.
Croix-Mare — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9, 12 et 15
La déchetterie est dans l'ensemble bien tenue, elle possède une clôture sur l'ensemble de son périmètre. Les sols des aires et des locaux de stockage sont étanches. Toutefois lors de la visite, des envols de déchets étaient présents et sont à ramasser au niveau de l'accès service. L'exploitant a indiqué qu'ils seraient ramassés lors de la prise de poste des agents de déchetterie. Au niveau de la zone "gravats", le mur de séparation du fond est endommagé, avec un risque de déversement de l'autre côté du mur sur une zone enherbée et dans le bassin de récupération des eaux pluviales. Au niveau du
Lens — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
En séance, l'exploitant a indiqué que l'installation a été réalisée par un organisme compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les éléments justifiants que l'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention ont été réalisées, par un organisme compétent (certification Qualifoudre).
Lens — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
En séance l'exploitant a indiqué à l'Inspection, que la société en charge de l'installation des dispositifs de protection était différente de celle ayant réalisée l'ARF et l'étude technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les éléments permettant de justifier de la compétence de la société ayant était en charge de l'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention.
Pleudihen-sur-Rance — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 15 de l’annexe II
L’exploitant a fait réaliser une analyse du risque foudre (ARF) par un bureau d’étude extérieur (rapport du 25 octobre 2018) afin d’évaluer les risques et déterminer les niveaux de protection à mettre en œuvre. A la suite de cette analyse, les protections contre les effets directs et indirects ont été installées. L’exploitant a remis une attestation d’installation en conformité en date du 3 octobre 2019. Les installations de protections contre la foudre font l’objet d’une vérification périodique. L’exploitant a fourni à l’inspection le dernier rapport de vérification en date du 16 octobre 2023
Riom — AP Complémentaire du 07/07/2021, article 1.2.4
L'exploitant a transmis un Porter à Connaissance (PAC) le 4 décembre 2023. Toutefois, pour raison économique afin de réaliser l'aménagement (dallage), la société TMS n'a pas donné suite aux modifications de l'installation envisagées. Le casier n°1 est rempli donc les blocs béton de rives qui déversent n'ont pu être repris. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant la prochaine cessation d'activité du site, il n'est pas proposé de suite sous réserve de la notification au préfet de cette dernière suivant l'article R.512-39-1 et suivants du code de l'environnement.
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ARKEMA Dieuze— Dieuze (57260)1 point de contrôle avec suites administratives