Installation classée à Ussac (19270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006003262 |
|---|---|
| Commune | Ussac (19270) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 4 février 2025 |
| SIRET | 87995532600043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.1.
L'installation est bien entretenue. Des merlons permettent de masquer le site.
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.5.
L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques chroniques · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.9.
Le site ne stocke que des matériaux inertes (granulats et gravats recyclés). L'aménagement d'un bassin de collecte des eaux pluviales est prévu courant 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Rétention des aires et locaux du travail
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.10
Aucun produit chimique n'est présent sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · Cuvettes de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 3.2.
Le site est clôturé et équipé d'un portail.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de l'accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 3.6.
Les installations ont été contrôlées le 11/09/2024. Les 3 observations relavées sont en cours de traitement.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 4.2.
Le site ne stocke que des matériaux inertes (granulats et gravats recyclés). L'aménagement d'une réserve d'eau souple pour la défense incendie et d'un bassin de collecte des eaux pluviales est prévu courant 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de secours contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.1.
Aucun prélèvement n'est réalisé sur le site. L'exploitant doit vérifier si le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif antiretour et en aménager un si nécessaire.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.3.
Les aménagements sont prévus courant 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.9.
Ces contrôles sont prévus après réalisation des travaux.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure périodique de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 6.3.
Ces contrôles sont prévus après réalisation des travaux.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure périodique de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 7 .2.
Les déchets sont triés sur site et évacués vers des sites agréés.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 8.4.
Une mesure de bruit a été réalisée. Suite à l'analyse de ces résultats, les merlons ont été rehaussés pour respecter la réglementation. L'exploitant doit envoyer le rapport sous un mois.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 1.1.
L'exploitant prévoit de déposer courant mars 2025 un dossier d'enregistrement relatif à la rubrique 2516-1 pour le transit de cendres sous foyer et à la rubrique 2517-1 pour le transit de granulats et gravats destinés à être concassés, criblés et réutilisés. Concernant la réutilisation des cendres sous foyer en techniques routières, il a été rappelé à l'exploitant qu'il doit réaliser et déposer un document analytique permettant de répondre point par point aux différentes exigences des guides de 2011 et 2022 ci-dessous. Il doit notamment mettre en œuvre et décrire la "démarche d'évaluation environnementale" mentionnée dans le guide de 2011. => https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-03_guide_setra_- _acceptabilite_de_ma_en_technique_routiere.pdf => https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/controle-environnemental-relatif-emploi- materiaux Toute mise en œuvre de ces cendres en technique routière ne sera envisageable qu'après autorisation du Préfet de la Corrèze.
Thèmes : Risques chroniques · Conformité de l'installation à la déclaration
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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