Installation classée à Saint-Jean-Lagineste (46400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La sécurité incendie du site a été renforcée ces dernières années avec la mise en place du système de "FIRE ROVER", le déploiement en cours des caméras thermiques extérieures et la mise en place d'une nouvelle réserve incendie en cours d'implantation. L'exploitant doit cependant veiller à respecter les zones d'entreposage des déchets notamment pour faciliter l'intervention du SDIS.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'un accès au moins permettant au SDIS d'accéder au site. Il est rappelé à l'exploitant que le stockage des déchets, notamment les palettes, ne doit pas entraver les voies accessibles pour le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à l'accessibilité des voies disponible pour le SDIS en tout temps notamment au niveau de l'entreposage des palettes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/12/2024, article 3
Le jour de l'inspection il est constaté l'entreposage de déchets sur les zones temporaires sans que l'inspection ne soit informée. L'inspection rappelle que le dossier déposé ne concerne que des entreposages temporaires et non des entreposages en fonctionnement normal. La délimitation n'est pas présente sur chaque zone et ne permet pas d'apprécier la taille et le volume de celles-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'entrepose des déchets sur les zones temporaires qu'après information de l'inspection et uniquement de façon temporaire comme prévu par le dossier déposé. De plus, ces zones doivent être correctement délimitées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection l'exploitant présente un plan permettant de faciliter l'intervention du SDIS. Ce plan n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'extincteurs répartis sur le site. Il est constaté la présence d'extincteurs LITHEX spécifique pour l'extinction de feu de batteries Lithium. La société EUROFEU a contrôlé les extincteurs le 23 octobre 2024 concluant au bon fonctionnement de ceux-ci et procédant au remplacement lorsque nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de 5 lagunes, servant de réserve incendie, réparties sur le site permettant une intervention du SDIS en tout point de l'installation. Une nouvelle réserve est en cours d'installation pour que l'ensemble des risques à défendre se situe à moins de 180 mètres d'une réserve d'eau. Le volume de 120 m3 minimum est respecté. Un exercice incendie avec le SDIS pourrait être utilement réalisée afin de valider notamment les différentes lagunes comme réserve d'incendie praticable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un exercice incendie avec le SDIS pourrait être utilement réalisé afin de valider notamment les différentes lagunes comme réserve d'incendie praticable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de détecteur incendie dans le bâtiment de stockage des déchets. De plus, l'exploitant indique avoir mis en place des caméras thermiques permettant de contrôler le stockages de déchets extérieurs. Le déploiement sur la totalité des stockages est en cours. Enfin, il est constaté la présence dans le bâtiment de réception des déchets en attente de tri la présence d'un système "FIRE ROVER" qui est un système combiné de détection incendie et de canon à eau téléguidé 24h sur 24 permettant d'attaquer un départ de feu en tout temps.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Le jour de l'inspection l'exploitant présente les documents Q18 du 25 septembre 2024 et Q19 du 16 octobre 2024 réalisés par la société BUREAU VERITAS. Ces documents concluent au bon état des installations électriques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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