Installation classée à Tourtour (83690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que l'exploitant prenait le s dispositions nécessaires au respect des disposi- tions réglementaires concernant notamment la prévention des émissions de poussières, les prélève- ments et rejets d'eau et le respect des niveaux son ores mais les non-conformités relevées concer- nant le débroussaillement et les mesures des vibrations lors des tirs devront cependant faire l'objet d'actions correctives dans les délais fixés. -4)
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 9.2.7
Aucune mesure de vibrations n'a été effectuée lors des tirs de mines Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire effectuer des mesures de vibration lors des tirs de mines Ces mesures doivent être effectuées par un organism e ou une personne qualifiée dont le choix sera communiqué préalablement à l’inspection des installations classées. Ces mesures doivent être réalisées annuellement
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 2.3.1
Le débroussaillement n'est pas réalisé sur une dist ance de 50 mètres de la limite d’extraction et des installations, conformément à l’article L322-1 et suivants du code forestier et à l’arrêté préfec- toral du 30 mars 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le débroussaillement sur une distanc e de 50 mètres de la limite d’extraction et des installations- en respectant les dispositions décrites dans le complément ECO MED du 02/08/2017 référencé 1708-EM-RP-2752-VNEI-GIRAUD-ATDX-Tourtour83-1A et en particulier : de type alvéo- laire et sélectif, hauteur de coupe adaptée (5 à 10 cm minimum du sol), maintien de végétation sous les arbres, maintien des rochers et grosses pierres pour les gîtes à reptiles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 9.2.6
Les dernières mesures des niveaux de bruit ont été effectuées le 15/10/2024. Le rapport de mesures daté du 16/10/2024 nous est fourni par l"exploitant .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 6.2.3
Le rapport des mesures de bruit effectuées le 15/10 /2024 fait apparaître un niveau limite de bruit en limite de propriété inférieur à la valeur limite réglementaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 3.2.3
5/10Les mesures des retombées atmosphériques totales sont effectuées régulièrement. Les dernières mesures ont été réalisées en juillet 2024 Les résultats sont conformes ( inférieur à 500 mg/m²/jour)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 7.6.3
La dernière vérification des moyens de protection incendie a été réalisée le 20/02/2024 La dernière vérification des installations électriques date du 04/09/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification périodique des installations électriques avant fin 2024
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 7.5.2
L'exploitant dispose d'un téléphone portable permettant d'alerter les services d'incendie et de se- cours, des extincteurs sont répartis dans les engin s et sur les aires extérieures et sont facilement accessibles. la défense extérieure contre l’incendie est assurée par une réserve d’eau de 130 m³
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 4.1.1
Le registre de l'exploitant fait apparaître des prélèvements d'un total de 121 m3 de janvier à fin oc- tobre 2024. Le prélèvement moyen (12,1 m3) est donc inférieur à 15 m3/mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 2.1.3
Une clôture est installée sur le pourtour de la zone d’extraction pour interdire l’accès à partir de la route desservant le site. Le danger est signalé par des pancartes L’entrée de la carrière est matérialisée par un portail interdisant l’accès en dehors des heures d’ex- ploitation. Durant les heures d’activité, l’accès au site en ex ploitation est contrôlé. En dehors des heures ou- vrées, cet accès est interdit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2018, article 4.3.7
La dernière analyse des eaux rejetées a été réalisée le 29/11/2023 Les résultats d'analyse font apparaître des valeurs inférieures aux valeurs limites réglementaires pour l'ensemble des paramètres
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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