Installation classée à Touillon (21500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site n'entrepose que les céréales intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) à ce stade. Le déstockage des céréales est prévu cette année ainsi que l'apport des premiers lots de digestat. Le jour de l'inspection, le site était propre et entretenu. Certaines procédures sont à compléter.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
PDI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/1998, article 10
Non conformité : L'exploitant dispose de plusieurs procédures concernant la gestion du site mais n'a pas constitué de plan de défense incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de défense incendie conforme à la prescription réglementaire.7/8 Ce plan peut utilement renvoyer vers des procédures existantes. Il devra mentionner tous les items prévus même si le site est simple et composé d'une unique partie centrale. Ce plan de défense contre l’incendie doit être disponible à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2022, article 1.2.1
Le jour de l'inspection, seul l'entreposage de céréales intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) est réalisé sur site. Il n'y a pas de digestat entreposé sur la plateforme. L'exploitant indique qu'il s'agit de la récolte de céréales de 2023. L'andain est complétement bâché. Un cubage a été réalisé par drone le 20 janvier 2025. Il estime l'entreposage à 9 871 m3. Le relevé des livraisons entrantes est de 8031 tonnes au 20 janvier 2025. Les rubriques sont à jour et le tonnage mentionné est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/1998, article 7
L'installation dispose d'une seule entrée par portail fermé à clé. Le plan des locaux est affiché sur l'un des murs du silos plat. Il est de grande taille et visible. Les coordonnées de l'astreinte sont mentionnées sur un panneau d'information à l'entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/1998, article 9
L'ensemble de l'équipe en charge de l'exploitation des plateforme est équipée d'un téléphone portable. Le site dispose d'une réserve incendie de 120 m3 placée sur une plateforme stabilisée et équipée avec un raccord DN150. Les pompiers locaux en ont testé l'aspiration en 2024. La réserve est accessible et située le long de la plateforme à l'écart des zones d'effet (conformément au dossier). Deux extincteurs sont présents sur site, ils ont été contrôlés le 23 janvier 2025 par une entreprise spécialisée en protection incendie. La consigne CONS/METH/002e explicite la conduite à tenir en cas d'incendie, notamment sur les vannes et la gestion des bassins. Elle est à disposition à l'intérieur du local de gardiennage, situé à l'écart du site. Les moyens incendie seront à faire figurer sur le plan d'ensemble.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/1998, article 23
Le site est à l'écart du village et il n'y a pas eu de plainte concernant des odeurs. L'exploitant indique qu'il pratiquera le débâchage au fur et à mesure des besoins et des transports pour limiter les odeurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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