Installation classée à Moulins-sur-Yèvre (18390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010014018
Commune
Moulins-sur-Yèvre (18390)
Département
Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 18
Inspections listées
2 depuis 22 novembre 2022
SIRET
84792436200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'exploitant doit communiquer une étude olfactive et doit procéder à 1 analyse en vue de la recherche de PFAS dans le digestat brut. Ces éléments doivent être retournés sous un délai de trois mois à l'inspection de l'environnement.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conditions d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 29
Le site a fait l'objet d'une plainte. L'exploitant s'était engagé à transmettre une étude de dispersion atmosphérique lors de la visite sur site. Cette étude n'est toujours pas parvenu à l'inspection à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude de dispersion atmosphérique devra prendre en compte les conditions locales de dispersion des polluants gazeux et permet de déterminer les débits d'odeur à ne pas dépasser pour permettre de respecter l'objectif de qualité de l'air mentionné au paragraphe suivant et d'assurer l'absence de gêne olfactive notable aux riverains, en référence à l'état initial olfactif du site avant mise en place de l'installation. Le débit d'odeur rejeté, tel qu'il sera évalué par l'étude, devra être compatible avec l'objectif suivant de qualité de l'air ambiant : la concentration d'odeur imputable à l'installation telle qu'elle est évaluée dans l'étude d'impact au niveau des zones d'occupation humaine (habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, établissements recevant du public à l'exception de ceux en lien avec la collecte et le traitement des déchets) dans un rayon de 3 000 mètres des limites clôturées de l'installation ne doit pas dépasser la limite de 5uoE/ m ³ plus de 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2 %. Ces périodes de dépassement intègrent les pannes éventuelles des équipements de méthanisation et de traitement des composés odorants, qui sont conçus pour que leurs durées d'indisponibilité soient aussi réduites que possible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 5
L'installation est ceinte d'une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres de manière à interdire toute entrée non autorisée à l'intérieur du site. Le portail est sécurisé. L'accès au site se fait après accord de l'exploitant. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8 > I.
L'installation dispose en permanence d' un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sur des parkings dédiés. L'accessibilité des engins des services de secours à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation est possible en tout temps.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 24
Une surveillance en continue des paramètres suivants sont effectués : -le pH et l'alcalinité de l'alimentation du digesteur ; -mesure continue de la température de fonctionnement du digesteur et des matières en fermentation et de la pression du biogaz ; -le taux de charge hydraulique et organique de l'alimentation du digesteur ; -la concentration d'acides gras volatils et d'ammoniac dans le digesteur et le digestat ; -la quantité, la composition et la pression du biogaz ; -les niveaux de liquide et de mousse dans le digesteur. 6/9
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance du procédé de méthanisation.
Conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 30
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AXEREAL SERVICES— Moulins-sur-Yevre (18390)8 points de contrôle avec suites administratives
LE PREAU SAS— Moulins-sur-Yèvre (18390)2 points de contrôle avec suites administratives