Installation classée à Amilly (45200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010004080 |
|---|---|
| Commune | Amilly (45200) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 14 avril 2022 |
| SIRET | 61662009200786 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2008, article Chapitre 3.3
[C1] Les aires de transit des déchets et de circula tion situées sur la partie ouest du site ne sont pas étanches et présentent des dégradations importantes sur une surface d'environ 5000 m².
Proposition de l'inspection : Consignation, Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Stockage temporaire des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 2
[C2] Le registre des déchets sortants au titre de l'année 2022 est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contenu du registre des déchets sortants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2008, article Chapitre 3.7
[C3] La quantité de déchets dangereux et non danger eux entrants au titre de l'année 2022 est différente de la quantité de déchets dange reux et non dangereux sortants au titre de l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration annuelle de traitement des déchets dangereux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/03/2023, article R.541-43.II
[C4] Absence de transmission au RNDTS (registre national des déchets, terres excavées et sédiments) du registre chronologique tenu à partir du 1er janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Registre national des déch ets · terres excavées et sédiments (RNDTS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2019, article 4.1.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2008, article Article 2.51.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2008, article 2.7.6.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2008, article 2.7.6.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2008, article 2.7.6.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contenu du registre des déchets entrants.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13.II
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d’information préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/03/2023, article R.541-45.I
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2019, article 3.3
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2019, article 3.4.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Origine géographique des VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2019, article 2.3
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet ANNEXE
Thèmes : Autre · Etablissement des garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.