Installation classée à Pierrelaye (95220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006505949
Commune
Pierrelaye (95220)
Département
Val-d'Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
2 depuis 17 septembre 2024
SIRET
40307119400043
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitant devra réaliser une intervention sur son instal lation électrique afin de corriger les observations relevées lors de la dernière vérification. Par ailleurs, l'inspection reste dans l'attente de la notice de réexamen mise à jour.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Vérification des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2005, article 36
L'exploitant a présenté le rapport de vérification des install ations électriques en date du 13/08/2024. Ce rapport présente vingt-et-une observations, dont deux nouvelles. Celles-ci font apparaître une nécessité de réparer, étiqueter, nettoyer et remettre en place un certain nombre d'éléments. Par courriel en date du 17 septembre, l'exploitant a transmis le rapport de vérification ainsi que le Q18 en date du 13/08/2024. Celui-ci conclut à ce que l'installation électrique peut entra îner des risques d'incendie et d'explosion. Par courriel en date du 24/09/2024 l'exploitant a fait savoir qu'une intervention était programmée le 2 octobre à l'issue de laquelle une nouvelle vérification sera sollicitée. Non-conformité 1 : contrairement à l'article 36 de l'arrêté préfectoral du 04/08/2005, l'exploitant n'a pas entretenu son installation électrique conformément à la réglementation en vigueur. L'exploitant transmettra le document attestant la levée des r éserves émises dans le rapport du 13/08/2024 ou le rapport de la nouvelle vérification qui sera réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2014, article 35.5
L'exploitant a expliqué que la disposition des lieux n'avait p as changé. Certains marquages au sol ont été refaits (passage piéton notamment). L'inspection a pu constater que les emplacements des différents stockages sont visibles. Les différentes aires de stockage sont identifiables. A u jour de l’inspection, les stockages de casiers ne dépassaient pas 2 casiers de haut. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2014, article 7
L’inspection a constaté la présence de consigne et du numéro à contacter dès l'entrée du site. L'exploitant a expliqué qu'en dehors des heures ouvrables, la société en charge de la télésurveillance est alertée en cas d’alarme. Le por tail est ouvrable à distance. Durant les heures ouvrables, en cas d'alerte ou de nécessité d’intervention des secours, l’ouverture et l’accueil sont réalisés par l’agent présent. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a organisé un exercice POI le 15 mars 2024, en présence de l'inspection, mais en pleine mise en place du matériel de simulation du SDIS, le pompier présent a été appelé en intervention. Il a été mis fin à l'exercice. Compte tenu des contraintes dues aux JO de Paris, les pompiers n'étaient pas disponibles cet été pour un nouvel exercice. L'exploitant s'est engagé à nous communiquer la date d'exercice dès qu'elle sera définie. L'exploitant a par ailleurs déclaré que compte tenu du départ de la société The Keys, mais aussi de changement de personnel, le POI serait prochainement mis à jour pour en tenir compte. Concernant le personnel, plutôt que de les nommer systém atiquement, l'exploitant n'affichera que leur fonction, de sorte que des changements de personnels ne nécessiteront plus à eux seuls une mise à jour. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection . Toutefois, un exercice reste à réaliser.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2014, article 35.1
L'exploitant a présenté les procédures d'accès à l'installation. Le chef de parc vérifie les demandes d'accès à l'installation. Les portails d'accès sont fermés e n permanence. Si le chauffeur n'est pas connu par le chef de parc, une pièce d'identité est demandée. Les intervenants devant accéder au site sont préalablement annoncés et une vérification est réalisée à leur arrivée. Ce point n'appelle pas de remarque de a part de l'inspection.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 515-98
L'exploitant a bien transmis une notice de réexamen, cep endant, depuis le départ de la société THE KEYS depuis décembre 2023 dont la présence avait entraîné une demande de complément, une nouvelle notice de réexamen sera produite. Par courriel en date du 24/09/2024, l'exploitant a en effet fait savoir qu'il avait relancé son bureau d'étude pour la réalisation d'une notice de réexamen reflétant la situation actualisée de l'installation. L'exploitant s'est engagé à la produire au cours du premier trimestre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de l'inspection : L'exploitant transmettra une notice de réexamen, prenant en compte le départ de la société The KEYS, afin que celle-ci retr anscrive les conditions actuelles d'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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