SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON
Installation classée à Saint-Front-sur-Nizonne (24300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La déchèterie se situe au sein d’une zone clôturée englobant d’autres activités, notamment celles du SMD3, ce qui a permis de mutualiser certains moyens tels que la gestion des eaux et la défense incendie. L'organisation mise en place permet de gérer les accès et le dépôt des déchets faits par les usagers.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conformité de l'installation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 2
Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection un plan des installations de la déchèterie de Saint-Front-sur-Nizonne datant de 1995, qui n’a pas été actualisé depuis. Pourtant, l’inspection a relevé des aménagements récents non reportés sur ce document, comme une zone de collecte pour les articles de sport et de loisirs, ainsi que des bennes supplémentaires pour le bois et la ferraille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour le plan de masse des installations de Saint Front sur Nizonne et le transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27 > I.
7/8 Le haut des quais est muni de gardes corps au niveau des bennes déchets. Toutefois, au niveau de la benne "plastique", le garde corps a été remplacé par une chaine. La partie basse du quai, où sont manipulés les contenants, n’est pas accessible aux usagers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La chaine présente au droit de la benne "plastique" devra être remplacée par un garde corps. L'exploitant devra signaler le risque de chute.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
L'exploitation du site se fait sous la responsabilité d'une personne désignée. Aucun stockage définitif de produits dangereux n'est fait sans son accord. L'usager dépose les déchets dangereux à l'entrée du local de stockage des déchets dangereux dans des bacs temporaires et le responsable du site se charge de les déposer dans les bennes adéquates
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
La déchèterie se situe au sein d’une zone clôturée englobant d’autres activités notamment celles du SMD3. Les heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale du site (entrée commune avec le SMD3). L’accès à la déchèterie est strictement réservée aux détenteurs d’un badge, disponible en trois versions selon le profil : usager, professionnel ou collectivité. Afin de garantir la sécurité et l’organisation des flux, le site est limité à trois véhicules en même temps.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
La limitation de vitesse est rappelée à l’entrée du site. La circulation en haut de quai nécessite des manœuvres des usagers pouvant être délicates notamment en cas de véhicules attelés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'inspection des installations a constaté la présence d’une bâche à incendie de 120 m³ à moins de 100 m sur le site du SMD3, d'un poteau incendie sur la voirie d’accès et d'extincteurs sur le site
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > IV.
Selon l’exploitant, le réseau EP de la déchèterie est raccordé au séparateur à hydrocarbures commun avec le réseau du SMD3. L’entretien et la surveillance des rejets sont assurés par le SMD3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42 > I.
Les déchets non dangereux sont déposés directement dans des bennes. L'affectation des différentes bennes est clairement indiquée par un affichage approprié
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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