Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 7.4.3
Au niveau de la zone de soudure, il y a une double aspiration : • en toiture, • par des torches aspirantes (système présent au niveau de la zone de soudure pour aspirer les fumées de soudage directement à l'endroit où elles apparaissent. 15/21 Par contre, l'exploitant ne sait pas s'il y a de l'aspiration au niveau de la zone de traitement de surface et de poudrage. L'audit de rejet en toiture, programmé d'ici la fin de l'année, doit permettre de définir les différents rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection l'audit de rejet et appo
Merpins — Arrêté Préfectoral du 27/10/2025, article 7.3.2
La dernière vérification électrique a été faite du 16 au 19.12.2025 par ACEP. 11/17 20 non-conformités ont été relevées par l ’ACEP mais l’exploitant n’en mentionne que 11 sur son tableau de suivi numérique. Pas de risque de danger mentionné. 8 ont été corrigées récemment après s'être aperçu que le responsable de la maintenance n'avait pas fait le nécessaire juste après la réception du rapport début janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait le nécessaire pour que les non -conformités soient toutes levées et pour que l’ensemble des installations é
Sandouville — Arrêté Préfectoral du 17/06/2019, article 8.4.4
Rapport de vérification Demande lors de la visite du 27/10/2025 : l’exploitant fera réaliser une vérification complète de la détection incendie de la cellule B3 et transmettra le rapport de contrôle à l’inspection. Retour de l’exploitant Par courriel du 08/04/2026, l’exploitant a transmis le rapport de vérification périodique des installations de détection incendie du site, en date du 20/01/2026. Celui-ci ne relève aucune non- conformité. Centrale de détection Demande lors de la visite du 27/10/2025 : l’exploitant lèvera la non-conformité identifiée sur la centrale de détection (déclencheur ma
Languidic — Arrêté Préfectoral du 15/05/2025, article 9
Le volant manœuvrant la vanne de confinement de liquide susceptible de créer une pollution (chlorure ferrique) est hors service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la réparation du dispositif de fermeture de la vanne ;
Saint-Cybardeaux — Arrêté Préfectoral du 23/05/2024, article 7 .3.2
Concernant les équipements, un interrupteur général est bien présent à l'extérieur du chai, et répond à l'ensemble des conditions décrites dans la prescription ci-dessus. L’inspection a constaté la mise à la terre de l'ensemble des cuves inox, et a pu vérifier l'indice de protection IP55 sur 2 pompes présentes. L'inspection a pu consulter le rapport annuel de vérification des installations électriques, délivré le 13/03/2025 par l'agence SOCOTEC. Celui-ci fait mention de 3 observations non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remé
Missiriac — Arrêté Préfectoral du 05/05/2004, article 4.12.1
Les sondes dans le regard toutes eaux sont de type « poires ». Elles servent de commande de l’arrêt des pompes en sonde basse, de mise en route de la pompe n°1 en sonde haute, et, d’alarme et mise en route de la pompe n°2 en sonde très haute. Ces deux dernières n’ont pas fonctionné lors de l’accident. Le système de transmission de l’information est de type (bus ASI) multiplexage qui n’a pas transmis les informations, ni donné l’alarme. Il n’existe pas de protocole de contrôle des alarmes. Il n’y a pas eu d’alarme sur la supervision lors du dysfonctionnement du 28/05/2025. Demande à formuler à
Châtellerault — Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 , article 7 .3.1
Constat lors de la visite en date du 14 novembre 2024 : 6 Le jour de l’inspection, l’exploitant ne dispose pas du dernier rapport de vérification des installations électriques. 7 Constat lors de la visite : Le jour de l’inspection, le rapport de vérification électrique réalisé par le Apave en date du 6 décembre 2024 nous a été présenté. Celui-ci menti onne deux observations récurrentes relatives à la fermeture de la porte du coffret de comptage e t l’absence d’obturateurs sur les plastrons d’armoire dans le bungalow. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’ins
Pontivy — Arrêté Préfectoral du 22/03/2001, article 4.11.1
la canalisation cause de la fuite d'effluents a été réparée, cependant existe-t-il d'autres canalisations de ce type, de cet âge et subissant les mêmes contraintes sur le site? un plan de surveillance des canalisations est il mis en place? En cas de fuite d’effluents dans ce regard, existe-t-il un dispositif d'alarme du service de surveillance de l'installation 5/6En cas de fuite d'effluents, les boues suivent la pente du terrain, se dirigent ensuite vers le fossé attenant, puis le ruisseau et enfin vers le Blavet en l'absence de dispositif de blocage. Aucun dispositif pouvant contenir les bou
Nîmes — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1
Un plan de défense contre l'incendie (PDI) a été transmis par l'exploitant à l'Inspection par courrier du 9 juillet 2025. Toutefois les éléments suivants étaient manquants ou incomplets: - sur les plans des entreposages intérieurs et extérieurs contenant des déchets, absence de localisation des installations à risque ni de description des dangers, ni emplacement des murs coupe-feu, des commandes de désenfumage, des interrupteurs centraux ; - le plan n°8 localise les moyens de détection automatiques du site et non les moyens automatiques de protection incendie (extinction automatique) attendus
Chasseneuil-sur-Bonnieure — Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 19
Sur la déligneuse et la multilame, les poussières créées sont aspirées. Au niveau de la scie, les déchets, plus gros, tombent par gravité et sont évacués par un tapis roulant vers le broyeur. Les grandes portes des bâtiments sont ouvertes afin de créer un courant d'air réduisant la formation d'atmosphère explosive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant garantit par une consigne interne que les portes des bâtiments sont ouvertes en permanence lors des horaires de travail de façon à limiter l’apparition d’une atmosphère explosible.