Inspections ICPE

HTL

Installation classée à Javené (35133), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501395
CommuneJavené (35133)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées4 depuis 31 août 2022
SIRET38219398500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Depuis la dernière inspection réalisée en septembre 2024, de nombreuses actions ont été entreprises et réalisées par l'exploitant. Même si la qualité des rejets atmosphériques de 2 points est encore non-conforme, des améliorations sont constatées tant au niveau de la qualité des rejets atmosphériques que de celle des rejets aqueux. L'exploitant s'est engagé dans une démarche de réduction des émissions canalisées en initiant un projet de raccordement et de traitement de ses rejets atmosphériques. Le calendrier de mise en place de ce projet n'étant pas compatible avec l'échéance du BREF WGC, un dossier de demande de dérogation IED doit être déposé.

15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Conditions de rejet

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 3.2.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejet

Points de rejet des COV

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 3.2.2.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Points de rejet des COV

Émissions diffuses

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Limitation des émissions diffuses

Surveillance des rejets - justification

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Conformité des rejets

Respect des VLE - conformité aux rejets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-III

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Conformité des rejets

COV

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 3.2.4.2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Conformité des rejets

Plan de gestion des solvants

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 3.2.6

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des solvants

Situation de l’établissement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 1.2.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Situation de l’établissement

Accessibilité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 8.3.3.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité

VLE émissions diffuses COV

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 5.2.2

Pour les émissions diffuses (calcul issu du PGS 2023), si on prend en compte l'alcool neuf acheté et l'alcool régénéré utilisé en production, cela donne (émissions non captées + rejets aqueux) / (solvants neufs achetés + solvants régénérés) = (35,04 + 81,316) / (738,527 + 18289,549) = 0,61% D'après les données de l'exploitant fournies lors de la visite du bilan du PGS 2024 : Quantité de solvants utilisée = 13 858 760 kg Emissions diffuses = 112 946 kg soit 0.81%

Thèmes : Risques chroniques · Emissions diffuses COV

Analyse et transmission des résultats de l'auto surveillance : GIDAF

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 2.6.1

Thèmes : Risques chroniques · GIDAF

VLE Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 4.4.2.1

Thèmes : Risques chroniques · VLE Rejets aqueux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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